2023 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du CanadaLe gouvernement fédéral ne sait pas dans quelle mesure les règlements sur les gaz à effet de serre contribuent à réduire les émissions

Ottawa, le 20 avril 2023 — Aujourd’hui, le commissaire à l’environnement et au développement durable, Jerry V. DeMarco, a publié un rapport qui conclut qu’Environnement et Changement climatique Canada ne savait pas dans quelle mesure certains règlements sur les gaz à effet de serre avaient aidé le Canada à réaliser sa cible globale de réduction des émissions. Il en était ainsi en raison de l’approche adoptée par le Ministère pour mesurer les émissions, qui ne lui permettait pas d’attribuer les émissions à des règlements en particulier.

L’audit a constaté qu’Environnement et Changement climatique Canada s’était servi de méthodes de modélisation pour estimer la réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais qu’il n’avait ni mesuré ni communiqué la contribution de chacun des règlements à l’atteinte de la cible de 2030 du Canada.

L’audit a constaté des résultats inégaux en ce qui concerne l’incidence de certains règlements sur les émissions. Les règlements visant à réduire les émissions liées à la production d’énergie ont atteint leurs cibles, tandis que certains des règlements visant à réduire les émissions des véhicules les avaient manquées. Bien que les émissions de gaz à effet de serre des automobiles aient diminué, cette baisse a été contrebalancée par des augmentations encore plus importantes des émissions des camions légers et des véhicules lourds, comme les autobus scolaires et urbains et les camions de transport de marchandises, de livraison, à ordures et à benne.

« Les règlements sont un élément important de l’atteinte de la cible de réduction des émissions du Canada », a indiqué M. DeMarco. « Toutefois, sans information complète sur les répercussions, le gouvernement fédéral ne sait pas s’il utilise les bons outils pour réduire suffisamment les émissions en vue d’attendre cette cible. »

L’audit a également constaté que le Ministère mettait trop longtemps à élaborer des règlements compte tenu du caractère urgent de la crise climatique. Le Ministère a mis plus de 5 ans à élaborer le Règlement sur les combustibles propres, soit deux fois plus longtemps que prévu. De plus, il ne savait pas si les règlements visant à limiter les émissions de méthane avaient atteint leur objectif. L’audit a constaté que de grandes sources d’émissions de méthane n’étaient pas prises en compte dans les inventaires ni visées par les règlements existants. Cela accroît l’incertitude entourant la quantité et l’ampleur des réductions réalisées.

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Le Rapport 5 — La réduction des émissions par la réglementation des gaz à effet de serre des Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable de 2023 peut être consulté dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

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