Examen spécial 2023 — Administration de pilotage des LaurentidesL’Administration de pilotage des Laurentides n’a pas mis en œuvre toutes les mesures de sécurité opérationnelles

Ottawa, 9 juin 2023 — L’Administration de pilotage des Laurentides a rendu public un rapport d’examen spécial réalisé par le Bureau du vérificateur général du Canada. L’audit a examiné comment l’Administration de pilotage des Laurentides avait mis en œuvre ses méthodes de gestion organisationnelle et géré ses services de pilotage entre le 1er octobre 2021 et le 31 juillet 2022.

La Société est un service de pilotage maritime que certains navires sont légalement tenus d’utiliser pour naviguer dans les eaux de la région des Laurentides. Le cas échéant, un pilote maritime est dépêché à bord d’un bateau-pilote jusqu’au navire pour le naviguer dans les eaux désignées.

L’audit a également constaté que la Société n’avait pas approuvé tous les programmes de formation et d’apprentissage des pilotes et des apprentis pilotes, et qu’elle n’avait pas fait un suivi de la formation achevée. Il est essentiel que la Société assure un suivi de la formation achevée par les pilotes pour veiller à ce que les pilotes et les apprentis pilotes aient acquis, maintenu et perfectionné les compétences et habiletés nécessaires pour effectuer leur travail.

Dans le cadre de l’examen des méthodes de gestion organisationnelle, des faiblesses ont été constatées en ce qui a trait à l’atténuation et au suivi des risques, notamment en ce qui concerne les mesures de sécurité manquantes dans la gestion des services de pilotage.

L’audit a également mis en lumière des faiblesses dans le fonctionnement du Conseil d’administration et le suivi du rendement. La Société ne possédait pas de code de conduite, qui aurait défini les valeurs et les comportements que la Société attend des membres du Conseil d’administration relativement à l’exercice de leurs fonctions. La Société n’avait pas non plus un processus complet pour déclarer et documenter tous les conflits d’intérêts. En ce qui concerne le suivi du rendement, la Société ne faisait pas le suivi des progrès réalisés à l’égard de tous ses indicateurs de rendement et cibles. Il est donc difficile pour la Société d’évaluer les progrès réalisés à l’égard des résultats escomptés ou de prendre en temps opportun les mesures correctives qui s’imposent.

En somme, la Société a mis en œuvre des moyens et des méthodes raisonnables pour s’acquitter de son mandat, malgré le défaut grave et les faiblesses constatés par l’audit.

Un examen spécial est l’audit d’une société d’État fédérale réalisé par la vérificatrice générale du Canada. Aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques, les sociétés d’État fédérales doivent faire l’objet d’un examen spécial par la vérificatrice générale ou le vérificateur général au moins une fois tous les 10 ans. Ces audits visent à déterminer si les moyens et méthodes d’une société d’État lui fournissent l’assurance raisonnable que ses actifs sont protégés, que ses ressources sont gérées avec efficience et économie, et que ses activités sont menées de manière efficace. Les rapports d’examen spécial sont donc une source de renseignements importants que les parlementaires peuvent utiliser pour demander des comptes aux sociétés d’État.

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Le Rapport de la vérificatrice générale du Canada au Conseil d’administration de l’Administration de pilotage des Laurentides peut être consulté sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

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