Le soutien à la lutte contre la criminalité transnationale

Déclaration d’ouverture au Comité permanent des comptes publics

Le soutien à la lutte contre la criminalité transnationale

(Chapitre 2 — Rapport d'automne 2014 du vérificateur général du Canada)

Le 2 février 2015

Michael Ferguson, CPA, CA
FCA (Nouveau-Brunswick)
Vérificateur général du Canada

Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l’occasion de discuter du chapitre 2 de notre rapport de novembre 2014, qui s’intitule « Le soutien à la lutte contre la criminalité transnationale ». Je suis accompagné de Frank Barrett, le directeur principal responsable de l’audit.

Bon nombre des crimes et délits qui touchent les Canadiens trouvent leur origine ou leur fin dans des actions prises à l’étranger. En effet, pour les criminels et leurs organisations, les frontières ne sont pas un obstacle à leurs activités. Pour mener à bien leurs enquêtes sur des crimes transnationaux, les organismes canadiens d’application de la loi font appel à un réseau d’agents de liaison de la GRC. Ces agents, qui sont affectés dans divers pays, sont nos interlocuteurs auprès des organismes étrangers d’application de la loi et permettent d’accroître la capacité d’enquête du Canada.

Nous avons vérifié si la GRC avait défini des priorités pour lutter contre les crimes graves et le crime organisé, si elle avait rendu ses programmes internationaux conformes aux priorités établies, et si la GRC et le ministère de la Justice Canada disposaient des systèmes et des pratiques nécessaires pour s’acquitter de leurs obligations internationales. Nous avons entre autres examiné les méthodes d’échange de renseignements entre les ministères fédéraux de même que la coopération de la GRC avec les organisations policières internationales.

Nous avons constaté que les activités du Programme des agents de liaison de la GRC cadraient avec les priorités établies pour lutter contre les crimes graves et le crime organisé, et que les priorités définies par la GRC étaient le fruit de consultations menées auprès de ses partenaires et de travaux réalisés au sein de divers comités internationaux et nationaux. La GRC avait su s’adapter aux nouvelles priorités et à un contexte en évolution en déployant rapidement des agents temporaires lorsque cela s’avérait nécessaire.

Par contre, nous avons constaté que la GRC n’avait pas encore instauré de processus pour évaluer le rendement global du Programme des agents de liaison. Les résultats d’une telle évaluation aideraient la GRC à déterminer la meilleure manière d’utiliser les ressources limitées du Programme afin de répondre aux priorités dans un contexte en évolution.

Monsieur le Président, dans le cadre de notre audit, nous avons également examiné les méthodes d’échange de renseignements de la GRC et ses activités de coopération avec d’autres ministères fédéraux. Nous avons vérifié si les agents de liaison disposaient des renseignements nécessaires pour répondre aux exigences opérationnelles de leur poste.

Nous avons constaté que les agents de liaison avaient accès aux renseignements nécessaires pour appuyer les enquêtes nationales et internationales. L’accès aux renseignements clés sur les dossiers a permis aux agents de liaison de donner suite rapidement aux demandes liées à des enquêtes.

Bon nombre des dossiers que nous avons examinés indiquaient que les agents de liaison avaient reçu des consignes les enjoignant à ne communiquer que certains renseignements à leurs homologues. Tous les dossiers que nous avons examinés indiquaient que les agents de liaison avaient respecté les consignes données sur l’échange de renseignements par les enquêteurs canadiens.

Nous avons noté que les renseignements sur les Canadiens qui sont arrêtés, inculpés et reconnus coupables de crimes graves à l’étranger, ainsi que leur date de libération possible, pouvaient être précieux pour la GRC, car ils pouvaient faciliter les efforts de maintien de l’ordre. Nous avons constaté que la GRC ne reçoit généralement pas cette information du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement en raison des restrictions que la Loi sur la protection des renseignements personnels impose sur l’échange de renseignements concernant des personnes et des restrictions que la Charte canadienne des droits et libertés impose sur l’échange de renseignements avec les organismes d’application de la loi.

Les pays européens consacrent de plus en plus de ressources à Europol. Ce réseau devient un moyen important d’échanger des renseignements et de collaborer avec les services de police. Nous avons constaté que la GRC n’avait évalué ni les coûts ni les avantages d’une plus grande participation à Europol, y compris l’incidence possible sur l’ampleur du Programme des agents de liaison et les lieux d’affectation des agents de liaison en Europe.

Monsieur le Président, dans le cadre de notre audit, nous avons également examiné comment Justice Canada traitait les demandes d’entraide juridique et d’extradition. Nous avons constaté que, dans le cas des demandes que nous avons examinées, il avait souvent fallu plus d’un an pour traiter la demande. Le ministère de la Justice Canada est l’autorité centrale en ces matières, mais il n’avait pris aucune mesure pour évaluer les raisons expliquant les retards importants observés dans le traitement des demandes d’extradition et d’entraide juridique.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. C’est avec plaisir que nous répondrons aux questions des membres du Comité.