Les services de santé mentale pour les vétérans

Déclaration d’ouverture au Comité permanent des comptes publics

Les services de santé mentale pour les vétérans

(Chapitre 3 — Rapport d'automne 2014 du vérificateur général du Canada)

Le 25 février 2015

Jerome Berthelette
Vérificateur général adjoint du Canada

Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l’occasion de discuter du chapitre 3, qui s’intitule « Les services de santé mentale pour les vétérans ». Je suis accompagné de Dawn Campbell, directrice, qui était chargée de l’audit.

Au 31 mars 2014, environ 15 000 vétérans étaient admissibles aux services de soutien en santé mentale d’Anciens Combattants Canada par l’entremise du Programme de prestations d’invalidité. Mille autres vétérans bénéficiant du programme de réadaptation du Ministère se sont déclarés eux-mêmes comme ayant un trouble de santé mentale. La proportion de la clientèle du Ministère ayant un trouble de santé mentale et recevant des prestations d’invalidité est passée de moins de 2 % en 2002 à près de 12 % en 2014.

Notre audit avait pour objectif de déterminer si Anciens Combattants Canada avait facilité l’accès en temps opportun aux services et aux prestations auxquels ont droit les vétérans aux prises avec une maladie mentale. Nous avons vérifié si les décisions relatives à l’admissibilité avaient été prises en temps opportun. Nous n’avons pas évalué le caractère approprié des décisions rendues, ni la qualité des soins reçus.

Pour les vétérans admissibles, Anciens Combattants Canada assume le coût de divers services en santé mentale que le régime provincial de soins de santé ne couvre pas, notamment les soins psychologiques spécialisés, les traitements en établissement et certains médicaments d’ordonnance.

Nous avons constaté qu’Anciens Combattants Canada avait mis en place d’importants services de soutien en santé mentale, notamment le Réseau de cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel, un service téléphonique sept jours par semaine, 24 heures sur 24 et le programme Soutien social blessures de stress opérationnel. Cependant, dans de nombreux cas, le Ministère n’en faisait pas suffisamment pour faciliter l’accès en temps opportun aux prestations et aux services en santé mentale.

Le programme de réadaptation donne accès à des services de soutien en santé mentale aux vétérans qui éprouvent des difficultés à se réinsérer dans la vie civile. Les conditions d’admissibilité à ce programme sont moins contraignantes que celles du Programme de prestations d’invalidité. Cependant, les traitements et les prestations prennent fin lorsque le vétéran termine le programme. Anciens Combattants Canada respecte ses normes de service régissant l’accès en temps opportun aux services de santé mentale offerts dans le cadre du programme de réadaptation.

Le Programme de prestations d’invalidité donne accès pour la vie à des prestations. Pour y être admissibles, les vétérans doivent fournir la preuve qu’ils sont aux prises avec un trouble de santé mentale chronique qui a été causé ou aggravé par le service militaire. Nous avons constaté que, selon la perspective des vétérans, environ 20 % d’entre eux avaient dû attendre plus de huit mois, à partir du premier contact, pour que le Ministère confirme leur admissibilité à des services spécialisés en santé mentale payés par le Ministère.

Anciens Combattants Canada doit faire davantage pour éliminer les obstacles qui ralentissent la prise des décisions relatives à l’admissibilité aux services de soutien du Programme de prestations d’invalidité. Ces obstacles sont : la complexité du processus de demande, des retards pour l’obtention de dossiers médicaux et de dossiers sur les états de service par la Défense nationale et par les Forces armées canadiennes, et les longs temps d’attente aux cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel financées par le gouvernement avant de voir un professionnel en soins de santé mentale.

Nous avons remarqué que 65 % des vétérans (soit 843 sur les 1 297) qui ont contesté la décision relative à leur admissibilité aux prestations d’invalidité avaient obtenu une décision favorable. Anciens Combattants Canada savait que la plupart des révisions et des appels favorables étaient fondés sur de nouveaux renseignements ou témoignages. Cependant, le Ministère n’a pas analysé comment le processus pourrait être amélioré afin d’obtenir ces renseignements avant de rendre sa décision à la suite de la première demande.

Lors de cet audit, nous avons aussi examiné ce que fait Anciens Combattants Canada pour sensibiliser davantage les groupes d’intervenants aux services de soutien qui sont à la disposition des vétérans. Nous avons constaté que le Ministère menait diverses activités de sensibilisation qui ciblent ses clients actuels et les militaires qui sont libérés du service. Cependant, le Ministère pourrait en faire plus pour joindre d’autres groupes en mesure d’encourager les vétérans à demander de l’aide, en particulier les médecins de famille et les familles des vétérans.

Anciens Combattants Canada a accepté nos recommandations. Un plan d’action a été affiché sur le site Web du Ministère et l’échéancier pour sa mise en œuvre va de décembre 2014 à mars 2016.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.