Rôle et mandat du commissaire à l’environnement et au développement durable
Déclaration d’ouverture au Comité permanent de l’environnement et du développement durable
Rôle et mandat du commissaire à l’environnement et au développement durable
Le 18 février 2016
Julie Gelfand
Commissaire à l’environnement et au développement durable
Merci Madame la Présidente. Nous sommes heureux de témoigner devant le Comité ce matin. L’intérêt que les parlementaires portent à notre travail a beaucoup d’importance pour nous. Je suis accompagnée aujourd’hui de deux directeurs principaux d’audit, Kimberley Leach et Andrew Ferguson.
Si vous le voulez bien, j’aimerais tout d’abord donner un bref historique de la fonction du commissaire à l’environnement et au développement durable.
L’idée de doter le Canada d’un « vérificateur général de l’environnement » a germé en 1987, avec le rapport de la Commission Brundtland qui a marqué un tournant historique en présentant pour la première fois le concept du développement durable. L’idée a été soulevée de nouveau au Sommet de Rio en 1992.
Après de nombreux débats et études par le Parlement et d’autres parties, le poste de commissaire à l’environnement et au développement durable a été créé en 1995, au sein du Bureau du vérificateur général du Canada, par une modification de la Loi sur le vérificateur général.
Les modifications apportées à la Loi ont aussi entraîné la création de deux nouveaux mécanismes gouvernementaux, à savoir les stratégies de développement durable des ministères et les pétitions en matière d’environnement. J’y reviendrai dans quelques minutes.
Permettez-moi maintenant de vous donner un bref aperçu de notre mandat.
Le commissaire est nommé par le vérificateur général et il offre aux parlementaires de l’information objective et factuelle et des conseils experts sur les mesures prises par le gouvernement fédéral pour protéger l’environnement et favoriser le développement durable. Nous nous acquittons de ces responsabilités en vertu de deux lois.
Tout d’abord, en vertu de la Loi sur le vérificateur général, notre bureau effectue des audits de performance et surveille les progrès réalisés par les ministères sur les questions d’environnement et de développement durable. Nos travaux visent à déterminer si les activités des ministères pour mettre en œuvre les politiques et programmes fédéraux en matière d’environnement et de développement durable sont menées de manière efficace et si elles donnent des résultats. Nous gérons aussi le processus de pétitions environnementales qui permet aux Canadiens d’obtenir des réponses directement des ministres fédéraux sur des questions précises en matière d’environnement et de développement durable qui sont de compétence fédérale.
Selon la Loi fédérale sur le développement durable, notre Bureau effectue des examens et fait des observations sur la stratégie fédérale de développement durable. De plus, nous surveillons dans quelle mesure les ministères fédéraux contribuent à l’atteinte des cibles et des objectifs prévus dans la stratégie fédérale de développement durable.
Outre ces responsabilités, nous aidons également le Bureau du vérificateur général à intégrer les questions relatives à l’environnement, s’il y a lieu, à tous les travaux qu’il effectue pour le Parlement.
Le Commissaire fait rapport au Parlement au nom du vérificateur général au moins une fois par année.
J’aimerais maintenant parler du développement durable et des changements climatiques. Je considère que ces deux sujets sont indissociables, et qu’ils s’inscrivent parmi les plus pressants de notre époque. Mes travaux futurs se pencheront donc sur ces enjeux.
En septembre 2015, le Canada et 192 autres pays ont adopté le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et se sont engagés à atteindre les 17 objectifs de développement durable qui en découlent.
De plus, avant l’ouverture de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques tenue à Paris en décembre 2015, le Canada avait indiqué qu’il réduirait ses émissions de gaz à effet de serre de 30 pour cent par rapport aux niveaux de 2005 et ce, d’ici 2030. Le gouvernement a précisé depuis qu’il considère cette cible comme étant un minimum, et il s’est engagé à travailler avec les provinces pour élaborer un plan canadien de lutte contre les changements climatiques.
La prochaine stratégie fédérale de développement durable du Canada est attendue en 2016. La pleine intégration dans cette stratégie du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et des engagements en matière de changements climatiques issus de la Conférence de Paris donnera une indication nette de l’engagement du Canada envers le développement durable et la lutte aux changements climatiques. J’attends avec intérêt de rendre compte au Parlement des progrès accomplis par le gouvernement pour atteindre ces objectifs des plus importants.
Madame la Présidente, je suis toujours intéressée à en savoir davantage sur les intérêts et les préoccupations des parlementaires et comme toujours, nous sommes à la disposition de votre comité. L’attention que vous accordez à nos rapports renforce la reddition de comptes. Elle vous permet, comme parlementaires, d’appeler les cadres ministériels à se présenter devant vous pour répondre à vos questions au sujet de nos constatations et d’expliquer comment ils comptent exécuter vos directives et nos recommandations. Par exemple, le Comité pourrait demander aux ministères de lui faire parvenir leurs plans d’actions pour mettre en œuvre nos recommandations.
Dans les années qui viennent, je continuerai avec le même intérêt à vous communiquer de l’information indépendante que, je l’espère, vous trouverez utile pour exercer votre surveillance.
Madame la Présidente, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre à vos questions.