Rapport et observations du vérificateur général sur les états financiers consolidés du gouvernement du Canada de 2014-2015

Déclaration d’ouverture au Comité permanent des comptes publics

Rapport et observations du vérificateur général sur les états financiers consolidés du gouvernement du Canada de 2014-2015

Le 19 mai 2016

Michael Ferguson, CPA, CA
FCA (Nouveau-Brunswick)
Vérificateur général du Canada

Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l’occasion de discuter de notre audit des états financiers consolidés du gouvernement du Canada pour l’exercice 2014-2015. Je suis accompagné de Karen Hogan, la directrice principale qui est responsable de l’audit des états financiers consolidés du gouvernement du Canada.

L’audit des états financiers consolidés est un élément essentiel de la reddition de comptes du gouvernement du Canada. Le gouvernement doit préparer des états financiers consolidés et il nous incombe d’exprimer une opinion sur la présentation fidèle de ces états. Le contrôleur général répondra aux questions portant sur les états financiers consolidés du gouvernement et nous axerons nos commentaires sur notre opinion d’audit et nos observations.

Les Comptes publics du Canada sont composés de trois volumes. Le rapport de l’auditeur indépendant et nos observations se trouvent à la section 2 du volume I. À moins d’indication contraire, l’information présentée dans les autres sections de ce volume et dans les deux autres volumes n’a pas été auditée.

Le rapport de l’auditeur indépendant sur les états financiers consolidés de 2014-2015 se trouve à la page 2.4 du volume I des Comptes publics. Pour le 17^e exercice consécutif, nous avons exprimé une opinion d’audit non modifiée.

Pour l’exercice clos le 31 mars 2015, le gouvernement a adopté une nouvelle norme comptable pour le secteur public sur le passif au titre des sites contaminés. Au cours des dernières années, le gouvernement a commencé à comptabiliser son passif au titre des sites contaminés en prévision de l’entrée en vigueur de cette nouvelle norme. L’adoption de cette norme n’a donc pas augmenté le passif enregistré; cependant, les notes comportent des informations plus détaillées.

Comme nous l’avons indiqué dans nos observations, au cours de l’audit, nous avons noté que le gouvernement disposait d’une liste d’inventaire détaillée des sites contaminés et des sites possiblement contaminés, à l’appui du passif estimé. Nous avons conclu qu’il était possible de perfectionner et d’accélérer le processus d’estimation du passif au titre des sites contaminés. Le passif doit être actualisé régulièrement à mesure que les activités d’assainissement progressent, que les normes environnementales évoluent et que les techniques d’estimation s’améliorent.

Au cours des dernières années, nous avons également exprimé, dans nos observations, des préoccupations au sujet de l’information financière sur les stocks de la Défense nationale. Malgré les progrès réalisés dans le cadre de plusieurs initiatives visant à améliorer la présentation de l’information financière du Ministère, nous continuons à relever des erreurs.

Au cours des 12 dernières années, nous avons soulevé des préoccupations à l’égard des stocks de la Défense nationale. Or ces stocks sont importants par rapport aux états financiers consolidés du gouvernement. Pour l’exercice considéré, nous avons noté une réduction du nombre d’erreurs liées à la quantité de stocks. Toutefois, nous continuons à relever des erreurs liées à l’obsolescence et à une comptabilisation inexacte des prix des stocks. Nous avons été heureux de noter une plus grande sensibilisation à ces problèmes et une meilleure coordination au sein de la haute direction du Ministère, qui commence à prendre les mesures nécessaires pour renforcer les contrôles de gestion financière. Des contrôles internes efficaces contribuent à réduire le risque que les états financiers consolidés comportent des anomalies et que des décisions soient prises à partir d’une information inexacte.

L’audit des états financiers consolidés du gouvernement du Canada est une vaste mission qui est très importante pour le Bureau. Il faut environ 48 500 heures et plus de la moitié de nos auditeurs d’états financiers pour réaliser les travaux d’audit au sein de plusieurs ministères et organismes publics. Ces travaux offrent une valeur ajoutée, car ils renforcent la surveillance, favorisent la transparence et encouragent l’amélioration continue. Tous ces éléments appuient les liens découlant de l’obligation de rendre compte entre les ministères et organismes publics et les élus.

Nous tenons à remercier le contrôleur général et son personnel, ainsi que le personnel des ministères, des organismes publics et des sociétés d’État qui ont contribué à la préparation de ces états financiers. Cela a exigé des efforts et des travaux considérables et nous leur sommes reconnaissants de leur collaboration et de l’aide apportée.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité.