Rapport et observations du vérificateur général sur les états financiers consolidés du gouvernement du Canada de 2015-2016

Déclaration d’ouverture au Comité permanent des comptes publics

Rapport et observations du vérificateur général sur les états financiers consolidés du gouvernement du Canada de 2015-2016

Le 3 novembre 2016

Michael Ferguson, CPA, CA
FCA (Nouveau-Brunswick)
Vérificateur général du Canada

Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l’occasion de discuter de notre audit des états financiers consolidés du gouvernement du Canada pour l’exercice 2015-2016. Je suis accompagné aujourd’hui de Karen Hogan, la directrice principale responsable de l’audit des états financiers consolidés du gouvernement du Canada.

Les états financiers consolidés sont un document clé de reddition de comptes du gouvernement. Ils fournissent beaucoup d’informations qui peuvent aider les parlementaires à comprendre les résultats des opérations financières du gouvernement pour le dernier exercice. Plus précisément, ils présentent la situation financière, les résultats des opérations, et les changements à la situation financière du gouvernement pour l’exercice clos le 31 mars 2016. Nous auditons ces états financiers et exprimons une opinion à leur sujet.

Le contrôleur général répondra aux questions sur la préparation des états financiers et des Comptes publics du Canada. Nos commentaires porteront sur notre opinion d’audit et nos observations.

Notre Rapport de l’auditeur indépendant se trouve à la page 2.4 du Volume 1 des Comptes publics. Pour le 18e exercice consécutif, nous avons exprimé une opinion d’audit non modifiée. Nous avons évalué les états financiers consolidés selon les principes comptables généralement reconnus. Nous avons constaté qu’ils étaient conformes dans tous leurs aspects significatifs; vous pouvez donc vous fier aux informations qu’ils contiennent.

Je tiens également à attirer votre attention sur nos observations, qui se retrouvent après les états financiers consolidés, à la Section 2 du Volume 1 des Comptes publics. Le Volume 1 renferme aussi d’autres états financiers audités, comme ceux du Compte des opérations de l’assurance-emploi, à la Section 4, et ceux du Régime de pension du Canada, à la Section 6.

Dans nos observations, nous avons présenté des informations sur quatre questions qui nécessitent une attention supplémentaire : la transformation de l’administration de la paye du gouvernement; les taux d’actualisation servant à estimer la valeur des passifs à long terme; la gestion des stocks de la Défense nationale; et le passif au titre des sites contaminés. Je vais maintenant aborder brièvement chacune de ces questions.

Je parlerai d’abord de la transformation de l’administration de la paye du gouvernement. La note 4e) afférente aux états financiers consolidés indique que le gouvernement a dépensé environ 50 milliards de dollars en charges relatives au personnel au cours de l’exercice. Chaque année, nos employés consacrent de nombreuses heures à l’audit de ces charges. Pour l’exercice considéré, nous avons constaté un taux plus élevé de trop-payés et de moins-payés versés aux employés au cours du dernier mois de l’exercice, période où la paye des employés était traitée par un nouveau système de paye. Comme le nouveau système était en place depuis un mois seulement, ces erreurs, prises dans leur ensemble, n’étaient pas importants pour les états financiers consolidés. Par conséquent, nous avons pu exprimer une opinion non modifiée. Mais, nous considérons que la nature et l’étendue de ces erreurs sont significatives en raison de leur incidence directe sur les fonctionnaires. Nous avons amorcé la planification d’un audit de performance de l’Initiative de transformation de l’administration de la paye.

Dans nos observations, nous avons noté que certains taux d’actualisation utilisés par le gouvernement pour estimer la valeur de ses passifs à long terme se trouvaient dans la limite supérieure de la fourchette acceptable. Le fait d’utiliser un taux d’actualisation plus élevé donne un plus faible montant estimatif de ces passifs. Voilà un exemple d’une incertitude relative à la mesure, comme il est question à la note 1 afférente aux états financiers consolidés. Le gouvernement a lancé un projet visant à actualiser la méthode utilisée pour déterminer les taux d’actualisation. Nous convenons qu’il s’agit d’un projet important. Nous avons recommandé au gouvernement de tenir compte des pratiques sectorielles, des changements dans les normes comptables et de l’évolution du marché financier canadien dans le cadre de ce projet.

Nous avons encore une fois noté les difficultés de la Défense nationale à comptabiliser et à évaluer correctement ses stocks, d’une valeur de plus de 6 milliards de dollars. Chaque année depuis 13 ans, nous portons cette situation à l’attention du Parlement. Le Ministère a réalisé des progrès quant à la gestion de ses stocks. Par contre, il continue à faire des erreurs dans l’évaluation des stocks, l’identification des articles obsolètes et le classement des éléments ainsi que quelques erreurs de quantité.

L’an dernier, nous avions fait une observation sur les améliorations que devait apporter le gouvernement à son approche pour évaluer les coûts estimatifs d’assainissement des sites contaminés. Cette année, nous étions satisfaits que le gouvernement ait apporté les modifications nécessaires à son modèle, et qu’il ait adopté une meilleure approche pour estimer ces passifs.

Nos employés consacrent environ 50 000 heures à l’audit des états financiers consolidés du gouvernement du Canada. Cela représente plus d’heures que ce qu’il faut pour réaliser six audits de performance. Nous devons collaborer avec plusieurs ministères, organismes publics et sociétés d’État pour réaliser ces travaux. Notre audit des états financiers apporte une valeur ajoutée, ce qui aide les parlementaires à assurer une surveillance au sein du gouvernement et à promouvoir la transparence.

J’aimerais remercier le contrôleur général et son personnel. Je remercie aussi le personnel des ministères, des organismes publics et des sociétés d’État qui ont contribué à la préparation des états financiers consolidés du gouvernement. Nous leur sommes reconnaissants de leurs efforts, de leur collaboration et de leur aide.

Monsieur le Président, j’aimerais conclure en indiquant que je suis heureux que le Comité permanent des comptes publics tienne cette audience si tôt après la publication des états financiers consolidés du gouvernement. En effet, il est plus avantageux d’examiner les informations financières quand elles sont à jour.

Je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. C’est avec plaisir que nous répondrons aux questions des membres du Comité.