Le Programme des travailleurs étrangers temporaires — Emploi et Développement social Canada

Déclaration d’ouverture au Comité permanent des comptes publics

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires — Emploi et Développement social Canada

(Rapport 5 — Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada)

Le 31 octobre 2017

Michael Ferguson, Comptable professionnel agrééCPA, Comptable agrééCA
Fellow comptable professionnel agrééFCPA, Fellow comptable agrééFCA (Nouveau-Brunswick)
Vérificateur général du Canada

Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l’occasion de présenter les résultats de notre audit du Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui est géré par Emploi et Développement social Canada. Je suis accompagné du directeur principal qui était chargé de cet audit, Glenn Wheeler.

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires vise à aider les employeurs à combler des postes quand il n’y a pas de travailleurs canadiens qualifiés disponibles. Emploi et Développement social Canada doit s’assurer que les employeurs utilisent ce programme seulement en cas de vraies pénuries de main-d’œuvre.

L’audit visait à déterminer si le Ministère avait géré le Programme de façon à permettre aux employeurs d’embaucher temporairement des travailleurs étrangers pour combler des pénuries de main-d’œuvre, mais seulement quand il n’y avait pas de travailleurs canadiens qualifiés disponibles. L’audit visait aussi à déterminer si le Ministère s’était assuré que les employeurs respectaient les exigences du Programme. De plus, nous avons vérifié si le Ministère avait mis en œuvre les réformes annoncées par le gouvernement fédéral en juin 2014.

Dans l’ensemble, les réformes annoncées en 2014 ont permis de réduire le nombre de travailleurs étrangers temporaires. Cependant, ces réformes n’ont pas permis de garantir que les employeurs embauchaient des travailleurs étrangers temporaires en dernier ressort seulement.

Ainsi, dans beaucoup de cas, le Ministère a simplement pris au mot les employeurs quand ils disaient ne pas trouver du personnel canadien. De plus, le Ministère n’a pas examiné assez d’informations sur le marché du travail pour pouvoir établir si les postes pouvaient être occupés par des Canadiens. Dans certains secteurs, surtout chez les fournisseurs de soins et les travailleurs d’usines de traitement du poisson et des fruits de mer, nous avons constaté des cas où le Ministère aurait dû s’interroger davantage à savoir si les travailleurs étrangers temporaires comblaient de vraies pénuries de main-d’œuvre. Plus particulièrement, certaines informations indiquaient que des chômeurs canadiens dont le dernier emploi était dans une usine de traitement du poisson et des fruits de mer auraient pu être disponibles pour travailler.

De plus, le Ministère s’était engagé à obliger les employeurs à démontrer qu’ils avaient tenté de combler des postes à salaire peu élevé en recrutant dans les groupes sous-représentés. Dans les dossiers que nous avons examinés et qui étaient visés par cette exigence, 65 % des employeurs n’avaient pas fait d’efforts adéquats pour recruter dans les groupes sous-représentés avant de faire appel à des travailleurs étrangers temporaires. Cependant, le Ministère a approuvé la plupart de leurs demandes. Ainsi, les agents de programme ont approuvé des demandes d’embauche de travailleurs étrangers temporaires dans des usines de traitement du poisson et des fruits de mer près de communautés des Premières Nations, alors que rien dans les dossiers de demande n’indiquait que des efforts avaient été faits pour recruter des membres de ces communautés.

Nous avons aussi constaté que le Ministère avait augmenté ses activités d’application de la loi depuis l’annonce des réformes au Programme. Cependant, il n’a pas utilisé les informations à sa disposition pour concentrer ses activités sur les employeurs des travailleurs étrangers temporaires les plus vulnérables, ou sur les employeurs qui risquent le plus de ne pas respecter les exigences du Programme.

De plus, la plupart des activités d’application de la loi consistaient à revoir les documents que les employeurs devaient envoyer par courrier aux enquêteurs. Le Ministère a mené peu d’inspections sur place et peu d’entretiens en personne avec des employeurs ou des travailleurs étrangers temporaires.

Enfin, nous avons constaté que le Ministère n’avait pas mesuré les résultats ni l’incidence du Programme. Il ignorait donc ses effets sur le marché du travail canadien. Une analyse appropriée des résultats et des effets du Programme aurait pu aider le Ministère à comprendre les raisons pour lesquelles les travailleurs canadiens ne semblaient pas disposés à accepter certains emplois qui avaient été, à terme, occupés par des travailleurs étrangers temporaires.

Nous sommes heureux d’indiquer que le Ministère a accepté nos recommandations et qu’il a établi un plan d’action pour y donner suite.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.