Les services d’établissement pour les réfugiés syriens — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Déclaration d’ouverture au Comité permanent des comptes publics

Les services d’établissement pour les réfugiés syriens — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

(Rapport 3 — Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada)

Le 13 février 2018

Nancy Cheng, Fellow comptable professionnel agrééFCPA, Fellow comptable agrééFCA
Vérificatrice générale adjointe

Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l’occasion de présenter les résultats de notre audit sur les services d’établissement pour les réfugiés syriens. Je suis accompagnée du directeur principal chargé de l’audit, Monsieur Nicholas Swales.

En 2015, le gouvernement du Canada s’est engagé à accueillir environ 47 000 réfugiés syriens au pays au cours des deux années suivantes.

Le 30 avril 2017, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a indiqué que près de 45 000 réfugiés syriens étaient entrés au Canada depuis novembre 2015. C’est trois fois plus que le nombre moyen de réfugiés admis au Canada annuellement depuis 1995.

Cet audit a porté sur l’initiative de 257 millions de dollars menée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada afin d’aider des réfugiés syriens à s’établir au Canada. Il visait à déterminer si les réfugiés syriens avaient reçu certains des services d’établissement financés par le Ministère dont ils avaient besoin pour les aider à s’intégrer au pays. On a aussi cherché à déterminer si le Ministère avait mesuré les résultats de ses efforts pour favoriser l’établissement des réfugiés syriens.

Cet audit est important parce que le succès à long terme de cette initiative dépend de l’intégration dans la société canadienne des réfugiés syriens.

Pour ce qui est de la prestation des services d’établissement, nous avons constaté que la plupart des réfugiés syriens avaient reçu une évaluation de leurs besoins, une évaluation linguistique et une formation linguistique pendant leur première année au Canada. Les besoins de plus de 80 % des réfugiés syriens ont été évalués et 75 % des réfugiés dont les besoins linguistiques avaient été évalués ont suivi des cours de langue.

Nous avons aussi constaté que le Ministère avait identifié les services d’établissement dont les réfugiés syriens avaient besoin et affecté des fonds aux organisations offrant ces services. Le Ministère a augmenté les fonds octroyés pour financer les services lorsqu’il a déterminé que les réfugiés accueillis dans le cadre de l’initiative avaient besoin de plus de services d’établissement que prévu.

Toutefois, le Ministère n’a pas affecté tous les fonds supplémentaires requis suffisamment tôt en 2017 pour combler les besoins des fournisseurs de services. Or, ces fonds visaient à financer de manière durable les services d’établissement supplémentaires mis en place en 2016. Faute d’avoir reçu des fonds, certains fournisseurs de services ont réduit leurs services d’établissement pendant au moins trois mois.

Dans le domaine de la gestion de l’information nécessaire pour prendre des décisions, nous avons constaté qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n’avait pas assez de renseignements pour gérer avec efficience ses listes d’attente pour la formation linguistique des réfugiés syriens. Le Ministère n’avait pas non plus assez d’information pour assurer une prestation de services uniforme aux réfugiés syriens dans toutes les régions. Même si le Ministère s’attendait à ce que les réfugiés syriens bénéficient d’un niveau de service normalisé et uniforme dans l’ensemble du pays, bon nombre des ententes de contribution que nous avons examinées ne contenaient aucune attente en matière de services.

Ces constatations sont importantes parce que beaucoup de réfugiés syriens arrivés au Canada avaient besoin de services d’établissement complets. Il était donc important pour le gouvernement d’avoir de l’information juste et en temps opportun sur la demande en formation linguistique et de définir des attentes claires pour les services qu’il finançait, afin de veiller à ce que ces services répondent aux besoins des clients.

Enfin, dans le secteur de l’évaluation des résultats, nous avons constaté que même si le Ministère avait établi une stratégie pour évaluer le degré d’intégration des réfugiés syriens au pays, il n’avait pas recueilli de renseignements auprès des provinces à l’égard de certains indicateurs clés, comme l’accès aux soins de santé et la fréquentation scolaire.

Il incombe au Ministère de promouvoir l’intégration des résidents permanents au Canada. Et pour déterminer si les réfugiés syriens s’intègrent avec succès à la société canadienne, le Ministère doit savoir s’ils ont accès aux services offerts par les provinces.

Nous sommes heureux de vous informer qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a accepté nos recommandations.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.