Le Collège militaire royal du Canada — Défense nationale

Déclaration d’ouverture au Comité permanent des comptes publics

Le Collège militaire royal du Canada — Défense nationale

(Rapport 6 — Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada)

Le 1er mars 2018

Michael Ferguson, Comptable professionnel agrééCPA, Comptable agrééCA
Fellow comptable professionnel agrééFCPA, Fellow comptable agrééFCA (Nouveau-Brunswick)
Vérificateur général du Canada

Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l’occasion de discuter de mon rapport de l’automne 2017 sur le Collège militaire royal du Canada. Je suis accompagné de Monsieur Gordon Stock, le directeur principal chargé de l’audit.

Le Collège militaire royal du Canada est une université financée par le gouvernement fédéral. Même si d’autres universités peuvent proposer les études de premier cycle que les officiers doivent faire, seul le Collège militaire royal du Canada a le mandat de donner ces cours dans un contexte militaire en insistant sur le leadership, la déontologie et l’entraînement militaires.

L’objectif de notre audit était double. D’abord, il visait à déterminer si le Collège militaire royal du Canada avait formé à un coût raisonnable les officiers de qualité dont les Forces armées canadiennes avaient besoin. Il visait aussi à déterminer si la Défense nationale avait veillé à la bonne conduite des élèves-officiers et de son personnel au Collège.

Nous avons conclu que le Collège militaire royal du Canada n’avait pas pu démontrer qu’il formait des officiers à un coût raisonnable. Nous avons aussi conclu qu’il y avait des faiblesses dans l’instruction militaire dispensée au Collège. Le Collège mettait plus l’accent sur les études universitaires que sur l’instruction militaire.

Nous avons constaté que le Collège avait offert de bons programmes d’études universitaires, mais que le coût de fonctionnement par étudiant de cet enseignement était le plus haut au Canada, soit presque deux fois plus haut que le coût moyen par étudiant dans une université de même taille. Divers facteurs ont fait augmenter les coûts par étudiant, dont le nombre de programmes dispensés, les salaires des membres du personnel militaire non enseignant, et le très faible ratio entre étudiants et enseignants.

Nous avons aussi constaté qu’il était presque deux fois plus cher d’instruire et de préparer les élèves-officiers au Collège militaire royal du Canada qu’avec les autres programmes d’enrôlement des officiers. Cela est lié en partie aux normes plus élevées que les diplômés du Collège doivent respecter. Toutefois, la Défense nationale n’a pas pu démontrer que ces normes permettaient de former des officiers plus efficaces que ceux formés au moyen d’autres programmes d’enrôlement.

De plus, nous avons constaté que la structure de gouvernance du Collège militaire royal du Canada souffrait des conflits entre les visions éducative et militaire et de la confusion qu’ils semaient, et qu’il n’y avait aucun mécanisme clair pour intégrer les objectifs éducatifs et militaires.

Enfin, nous avons constaté que le Collège n’enseignait pas bien le leadership militaire ni la conduite attendue des futurs officiers. Le Collège se fonde sur la collaboration des instructeurs militaires, des enseignants et des élèves-officiers supérieurs qui, ensemble, font appliquer les règles, enseignent les aptitudes au leadership et donnent le sens de l’éthique militaire. Nous avons constaté que le personnel militaire n’avait pas toujours les compétences ou l’expérience pour former et guider les élèves-officiers, et que le milieu universitaire du Collège n’a pas toujours favorisé l’enseignement de la discipline et des valeurs militaires. Même si le Collège est intervenu dans les cas de mauvaise conduite grave, le nombre d’incidents impliquant des élèves-officiers supérieurs montre que le Collège ne les avait pas préparés à être des modèles pour leurs pairs.

Pendant la période d’audit, la Défense nationale a mené sa propre évaluation de la culture et du milieu d’instruction au Collège militaire royal du Canada. Nous avons constaté que bien des observations de l’évaluation étaient pertinentes et nous les avons signalées dans notre rapport. Cependant, nous sommes d’avis que l’incidence de cette évaluation sera sans doute limitée, car plus de la moitié de ses 79 recommandations invitaient à un examen plus poussé, sans recommander de mesures concrètes.

Nous avons fait 6 recommandations pour diminuer les coûts de fonctionnement, améliorer la gouvernance et renforcer l’instruction militaire. La Défense nationale a indiqué qu’elle donnerait suite à chacune d’elles.

Monsieur le Président, voilà qui conclut ma déclaration d’ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.