Les services consulaires aux Canadiens et aux Canadiennes à l’étranger — Affaires mondiales Canada

Déclaration d’ouverture au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Les services consulaires aux Canadiens et aux Canadiennes à l’étranger — Affaires mondiales Canada

(Rapport 7 — Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada)

Le 17 septembre 2018

Michael Ferguson, Comptable professionnel agrééCPA, Comptable agrééCA
Fellow comptable professionnel agrééFCPA, Fellow comptable agrééFCA (Nouveau-Brunswick)
Vérificateur général du Canada

Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l’occasion de discuter avec vous de notre rapport sur les services consulaires aux Canadiens et aux Canadiennes à l’étranger. Je suis accompagné de Madame Carol McCalla, qui était responsable de l’audit.

Notre audit a examiné comment Affaires mondiales Canada avait répondu aux demandes d’assistance consulaire de Canadiens voyageant ou vivant à l’étranger. Les Canadiens ont demandé de l’assistance lors de crises internationales, comme des catastrophes naturelles, de nouveaux documents de voyage pour remplacer des passeports perdus ou volés, ou de l’aide parce qu’ils avaient été arrêtés ou étaient détenus à l’étranger.

Nous avons constaté qu’Affaires mondiales Canada avait réussi à déployer rapidement du personnel pour venir en aide aux Canadiens confrontés à une crise en pays étranger et que le Ministère avait actualisé ses avertissements aux voyageurs en ligne à mesure que les situations de crise évoluaient. Nous avons aussi constaté que le Ministère était en mesure de délivrer rapidement des documents de voyage d’urgence par l’intermédiaire de ses missions à l’étranger.

Toutefois, nous avons constaté que, dans environ deux tiers des cas de Canadiens arrêtés ou détenus à l’étranger que nous avons examinés, les agents consulaires n’avaient pas contacté la personne détenue dans un délai de 24 heures après avoir été avisés de l’arrestation ou de la détention, comme l’exige le Ministère. Les agents consulaires avaient pu communiquer avec la plupart de ces personnes dans un délai d’un mois, mais certaines personnes n’avaient jamais été contactées. Lorsque le personnel consulaire communiquait avec un Canadien arrêté ou détenu à l’étranger, il le faisait généralement par courriel ou par téléphone, et non en personne. Il est important d’établir le contact en personne pour évaluer le bien-être des personnes détenues et le niveau d’assistance dont elles ont besoin.

Plus important encore, nous avons constaté qu’Affaires mondiales Canada avait mis trop de temps à évaluer les allégations de mauvais traitements ou de torture de Canadiens détenus à l’étranger.

En 2004, le juge Dennis O’Connor a mené une enquête sur les mesures prises par les agents canadiens concernant l’arrestation et la détention de Maher Arar. Dans son rapport, le juge O’Connor recommandait à Affaires mondiales Canada de mieux former son personnel à reconnaître les signes de torture et de mauvais traitements, et d’informer le ministre rapidement des cas confirmés.

Nous avons constaté que, plus d’une décennie plus tard, l’approche d’Affaires mondiales Canada dans les cas d’arrestation et de détention restait encore insuffisante. Affaires mondiales Canada offrait à ses agents consulaires uniquement une formation générale sur la façon de mener des visites en prison et de reconnaître les signes de torture ou de mauvais traitements. De plus, nous avons constaté que, dans un cas, il avait fallu sept mois aux représentants du Ministère pour informer le Ministre qu’un Canadien détenu avait probablement été torturé.

Ces lacunes sont critiques pour les Canadiens qui se trouvent en situation de détresse. Affaires mondiales Canada doit veiller à ce que son personnel consulaire bénéficie de la formation et du soutien qu’il lui faut pour pouvoir venir en aide aux citoyens canadiens arrêtés ou détenus à l’étranger.

Lors de notre examen du niveau de service offert par les missions à l’étranger, nous avons constaté un rendement inégal. Par exemple, quatre des dix missions au volume le plus élevé de travail n’avaient pas atteint leurs cibles de rendement pour la remise des passeports réguliers dans les délais prévus. De plus, Affaires mondiales Canada n’avait pas réparti ses ressources en fonction des charges de travail attendues des missions pour assurer un niveau de service efficace et uniforme.

Enfin, nous avons constaté qu’Affaires mondiales Canada n’avait pas fait le suivi du rendement de la plupart de ses services consulaires à cause de la mauvaise qualité des données. En raison de ce manque de suivi, il était difficile pour le Ministère de savoir si son personnel était déployé de manière optimale pour fournir les services promis par le gouvernement aux Canadiens voyageant ou vivant à l’étranger.

Nous avons formulé sept recommandations qu’Affaires mondiales Canada a toutes acceptées.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.