La protection des mammifères marins
Déclaration d’ouverture au Comité permanent des pêches et des océans
La protection des mammifères marins
Le 23 octobre 2018
Julie Gelfand
Commissaire à l’environnement et au développement durable
Monsieur le Président, je suis heureuse d’être ici aujourd’hui pour discuter de mon rapport sur la protection des mammifères marins, qui a été déposé au Parlement le 2 octobre. Je suis accompagnée de Madame Elsa Da Costa, qui était la directrice responsable de l’audit.
Notre audit visait à examiner les mesures prises par le gouvernement pour protéger les mammifères marins contre les menaces posées par la navigation maritime et la pêche commerciale. Au Canada, il y a plus de 40 espèces de mammifères marins, comme les baleines, les dauphins et les phoques, et 14 populations d’espèces figurent sur la liste des espèces en voie de disparition ou menacées.
Nous avons constaté que Pêches et Océans Canada, en collaboration avec Parcs Canada, Transports Canada et Environnement et Changement climatique Canada, avait beaucoup tardé à prendre des mesures en vue de réduire les menaces pour les mammifères marins. Les ministères disposent de plusieurs mécanismes pour protéger ces animaux. Par exemple, ils peuvent établir des aires protégées, imposer des limites de vitesse aux navires, fermer ou restreindre les pêches, et établir des distances minimales que doivent respecter les bateaux d’observation des baleines.
Nous avons constaté que les ministères avaient attendu que la situation devienne grave avant d’utiliser la plupart de ces mécanismes : 12 baleines noires de l’Atlantique Nord en voie de disparition, qui représentent 3 % de la population restante dans le monde, ont été trouvées mortes dans le golfe du Saint-Laurent en 2017. C’est à ce moment que les ministères ont pris des mesures pour protéger quelques espèces de baleines, notamment en fermant certaines pêches et en imposant des limites de vitesse aux navires dans certaines zones.
Plus précisément, nous avons constaté ce qui suit :
- Seulement 4 des 14 programmes de rétablissement prescrits par la Loi sur les espèces en péril avaient été achevés dans le délai fixé par la Loi et aucun plan d’action n’a été établi dans le délai prévu. En 2017, seulement 7 des 14 plans d’action ont été achevés. Les autres demeurent inachevés.
- Les aires marines protégées ne sont pas nécessairement établies dans le but de protéger les mammifères marins. Seulement 3 des 11 aires marines protégées établies par Pêches et Océans Canada avaient comme objectif la protection de ces espèces. De plus, la pêche et le transport maritime sont autorisés dans plus de 80 % des aires marines protégées.
- Jusqu’à la saison de pêche 2017 inclusivement, seulement 8 des 74 stocks de poissons ayant des interactions avec des mammifères marins avaient fait l’objet des mesures de gestion exigées par la Politique sur la gestion des prises accessoires. Aucune de ces mesures ne comportait de restrictions des engins de pêche. En 2018, les permis de pêche ont été assortis de nouvelles restrictions.
- Même si le Ministère avait déterminé que l’appauvrissement des populations d’espèces proies était une menace importante à l’épaulard résident du sud depuis un bon nombre d’années, Pêches et Océans Canada n’avait pris aucune mesure pour imposer des quotas à la pêche du saumon quinnat. Le Ministère a annoncé ces mesures pour la saison de pêche de 2018, soit après notre période d’audit.
Nous avons aussi constaté que Pêches et Océans Canada ne disposait pas des ressources et des directives nécessaires pour intervenir efficacement auprès des mammifères marins en détresse. Chaque année, il y a environ 900 incidents impliquant des mammifères marins en détresse, et très peu de personnes possèdent la formation nécessaire pour apporter un soutien.
Les récentes mesures ont été prises de façon réactive, limitée et tardive. Le temps presse pour certaines espèces, comme l’épaulard résident du sud de la côte Ouest, désigné comme étant en voie de disparition depuis 15 ans et dont la population se compose de seulement 74 individus. Les ministères doivent prendre des mesures soutenues pour gérer les menaces à la survie de tous les mammifères marins.
Voilà qui conclut ma déclaration d’ouverture. Nous serons heureuses de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.