Formation à l’emploi pour les Autochtones — Emploi et Développement social Canada

Formation à l'emploi pour les autochtones — Emploi et Développement social Canada

Déclaration d’ouverture au Comité permanent des comptes publics

Formation à l’emploi pour les autochtones — Emploi et Développement social Canada

(Rapport 6 — Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada)

Le 29 octobre 2018

Michael Ferguson, Comptable professionnel agrééCPA, Comptable agrééCA
Fellow comptable professionnel agrééFCPA, Fellow comptable agrééFCA (Nouveau-Brunswick)
Vérificateur général du Canada

Monsieur le Président, je vous remercie, de nous donner l’occasion de discuter de notre rapport sur la formation à l’emploi pour les Autochtones. Je suis accompagné du directeur principal chargé de cet audit, Monsieur Glenn Wheeler.

Nos travaux d’audit ont été achevés en décembre 2017, et nous n'avons pas audité les mesures prises par Emploi et Développement social Canada depuis.

Beaucoup d’Autochtones font face à des obstacles pour trouver un emploi à long terme et leurs salaires sont souvent modestes. L’audit a porté sur la gestion par Emploi et Développement social Canada de deux programmes : la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones et le Fonds pour les compétences et les partenariats. Ces deux programmes avaient le même objectif : augmenter le nombre d’Autochtones qui occupent un emploi durable et intéressant. Pour ces deux programmes, le Ministère a collaboré avec des organisations autochtones de tout le pays qui fournissaient de la formation et de l’aide à l’emploi aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuits.

Dans l’ensemble, nous avons constaté que le Ministère ne pouvait pas démontrer que les programmes avaient permis d’augmenter le nombre d’Autochtones ayant obtenu et gardé un emploi.

Nous avons en effet constaté que le Ministère n’avait pas défini les indicateurs de rendement nécessaires pour montrer si les programmes atteignaient leurs objectifs. Ainsi, le Ministère avait fixé une cible annuelle pour le nombre de participants ayant obtenu un emploi après avoir reçu des services. Toutefois, il a compté tout emploi décroché comme un résultat positif, que l’emploi soit à court terme, saisonnier, à temps partiel ou à temps plein. Le Ministère ne savait donc pas jusqu’à quel point les programmes avaient aidé les participants à trouver des emplois durables.

Nous avons aussi constaté que le Ministère n’avait pas fait assez pour s’assurer que les données fournies par les organisations autochtones sur les résultats obtenus par les participants ayant reçu des services étaient complètes et exactes. Le Ministère ne savait notamment pas, pour plus de 20 % de tous les participants aux programmes qui avaient bénéficié de services, s’ils avaient effectivement trouvé un emploi ou s’ils étaient retournés aux études. De plus, même si le Ministère a utilisé les données sur l’assurance-emploi pour vérifier si les participants occupaient un emploi, il n’a pu le faire que pour environ 10 % d’entre eux.

Nous avons constaté que le Ministère n’avait pas analysé les données qu’il avait recueillies sur les programmes pour dégager des tendances, des problèmes ou des pratiques exemplaires pouvant aider les organisations autochtones à améliorer leurs services et leurs résultats. Ainsi, entre les exercices 2010-2011 et 2016-2017, le Ministère a affecté 130 millions de dollars à des subventions salariales destinées à des employeurs qui embauchaient des participants pendant des périodes déterminées. Cependant, le Ministère n’a pas fait un suivi pour savoir si ces participants avaient gardé leur emploi après la fin de la subvention ou s’ils avaient trouvé un autre emploi.

Nous avons aussi constaté que le Ministère avait alloué des fonds aux organisations autochtones aux termes de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones en se fondant sur des données démographiques et socio-économiques de 1996, qui ne reflétaient pas les besoins actuels des populations desservies. De plus, le Ministère n’a pas tenu compte des succès antérieurs de chaque organisation autochtone pour aider les participants à trouver un emploi en vue de réaffecter les fonds vers les organisations qui avaient prouvé qu’elles pouvaient obtenir de meilleurs résultats.

Le Ministère a soutenu les organisations autochtones en leur fournissant des directives et des consignes administratives. Il s’est aussi employé à alléger leur fardeau administratif. Toutefois, le Ministère ne leur a pas donné d’information suffisante sur le marché du travail pour qu’elles puissent déterminer les services à offrir aux participants en vue de les aider à se préparer à l’emploi et à trouver les postes disponibles.

De plus, le Ministère n’a pas systématiquement surveillé les organisations autochtones pour s’assurer qu’elles s’acquittaient de leurs obligations aux termes des ententes de contribution. Il n’a pas non plus utilisé l’information amassée lors de ses suivis pour évaluer l’efficacité des programmes. Le Ministère a donc manqué l’occasion de définir des moyens d’améliorer la prestation des programmes et de déceler les problèmes systémiques à régler.

Nous avons formulé huit recommandations. Emploi et Développement social Canada les a toutes acceptées et il a établi un plan d’action pour y donner suite.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.