Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses

Déclaration d’ouverture au Comité permanent des comptes publics

Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses

(Rapport 1 — Rapports de l’automne 2020 du commissaire à l’environnement et au développement durable)

Le 5 novembre 2020

Andrew Hayes
Sous-vérificateur général du Canada
et Commissaire à l’environnement et au développement durable par intérim

Madame la Présidente, je vous remercie de nous donner l’occasion de discuter de notre rapport de suivi sur le transport des marchandises dangereuses, qui a été déposé au Parlement le 27 octobre dernier. Je suis accompagné aujourd’hui de Madame Kim Leach, la directrice principale responsable de l’audit, et de Monsieur Francis Michaud, qui faisait partie de l’équipe d’audit.

Les marchandises dangereuses sont des solides, des liquides ou des gaz qui, s’ils sont déversés ou rejetés, peuvent menacer la santé des Canadiens et Canadiennes ou celle d’autres organismes vivants, les biens matériels et l’environnement. Parmi les marchandises dangereuses, il y a le pétrole brut et les produits pétroliers, les gaz toxiques et explosifs, les substances inflammables et infectieuses, les matières radioactives et les produits chimiques corrosifs. Ces marchandises jouent un rôle essentiel dans l’économie et la société du Canada. Elles sont acheminées par train, camion, navire, avion et pipeline dans toutes les régions du pays.

Des déversements ou des rejets de marchandises dangereuses peuvent arriver, quel que soit le mode de transport de ces produits, et les accidents peuvent avoir des conséquences tragiques. Des précautions particulières doivent donc être prises pour assurer la sécurité de leur transport.

Transports Canada s’occupe de faire appliquer les lois et normes sur la sécurité du transport de ces marchandises, et surveille la conformité des transporteurs. Il inspecte les installations de transport ferroviaire, maritime, terrestre et aérien, ainsi que les bâtiments où des marchandises dangereuses sont fabriquées, entreposées ou reçues. Une autre fonction de surveillance importante de Transports Canada est l’examen et l’approbation des plans d’intervention d’urgence établis par les sociétés de transport des marchandises dangereuses.

La Régie de l’énergie du Canada, anciennement l’Office national de l’énergie, joue un rôle équivalent en surveillant les pipelines fédéraux qui servent à transporter du gaz et du pétrole.

Notre récent audit revient sur des recommandations tirées d’audits sur le transport de marchandises dangereuses, que nous avons réalisés en 2011 et 2015. L’audit visait aussi à déterminer si les organisations retenues avaient fait un suivi auprès des sociétés qui avaient enfreint les règlements afin d’avoir l’assurance qu’elles avaient corrigé leurs écarts de conformité, entre autres.

Dans l’ensemble, nous avons constaté que, depuis notre audit de 2011, Transports Canada avait réalisé certaines améliorations dans les domaines visés par notre suivi. Par exemple, le Ministère a renforcé un certain nombre de ses politiques, procédures, systèmes et lignes directrices. Toutefois, Transports Canada a encore des progrès à faire pour régler les problèmes que nous avons relevés afin d’assurer le transport sécuritaire des marchandises dangereuses.

Nous avons constaté que le Ministère n’avait toujours pas fait de suivi pour confirmer que les sociétés avaient pris des mesures en vue de corriger les infractions notées lors des inspections. Par exemple, le Ministère n’avait pas vérifié si les sociétés avaient pris des mesures pour corriger les écarts de conformité dans 30 % des infractions que nous avons examinées. De plus, le Ministère n’avait pas donné d’approbation définitive à de nombreux plans d’intervention d’urgence. Ces plans exposent les mesures à prendre pour réagir à un rejet de marchandises dangereuses, en cours de manutention ou de transport, qui menace ou pourrait menacer la sécurité publique. Les plans doivent démontrer que la société peut vite mobiliser le personnel spécialisé et le matériel requis pour appuyer les premiers intervenants, comme les pompiers. Nous avons constaté qu’environ un quart des plans n’avaient pas reçu d’approbation définitive et que certains d’entre eux avaient une approbation provisoire depuis plus de 10 ans.

Nous avons aussi constaté que, même si Transports Canada avait élaboré et mis en place un système national fondé sur le risque pour établir l’ordre de priorité de ses inspections, les données sous-jacentes étaient incomplètes et périmées. Par exemple, près du tiers des installations incluses dans le plan annuel d’inspection national de l’exercice 2018-2019 étaient fermées, avaient déménagé, étaient inscrites en double, ou n’étaient peut-être plus chargées du transport de marchandises dangereuses.

Autrement dit, au moment de notre audit, Transports Canada n’avait pas une idée précise de l’ensemble des sociétés réglementées ni de leur état de conformité. Comme le Comité le sait, la qualité des données est un thème commun à nos rapports d’audit de performance, et ce, à l’échelle du gouvernement. Il faut des données de bonne qualité pour prendre des décisions de bonne qualité.

Nous avons formulé cinq recommandations à l’intention de Transports Canada, et le Ministère les a toutes acceptées. Dans ses réponses, le Ministère a inclus des échéanciers précis.

En ce qui concerne les pipelines, nous avons constaté que, depuis 2015, la Régie de l’énergie du Canada avait donné suite en grande partie aux trois recommandations sur lesquelles nous avions fait un suivi, et qu’elle avait aussi amélioré sa surveillance des sociétés qui construisent et exploitent les pipelines. Par exemple, elle a instauré un système de gestion de l’information pour mieux suivre et documenter ses activités de surveillance de la conformité. Elle a aussi amélioré ses suivis pour vérifier que les sociétés réglementées avaient pris des mesures en vue de corriger les écarts de conformité signalés. Nous avons formulé des observations et avons recommandé à la Régie de l’énergie du Canada de mieux documenter ses analyses de la mesure dans laquelle les sociétés respectent les conditions d’approbation du pipeline. La Régie a accepté cette recommandation.

Madame la Présidente, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.