Le renvoi d’immigrants refusés

Déclaration d’ouverture au Comité permanent des comptes publics

Le renvoi d’immigrants refusés

(Rapport 1 — Rapports du printemps 2020 du vérificateur général du Canada)

Le 24 novembre 2020

Karen Hogan, Comptable professionnelle agrééeCPA, Comptable agrééeCA
Vérificatrice générale du Canada

Madame la Présidente, je vous remercie de nous donner l’occasion de présenter les résultats de notre rapport sur le renvoi d’immigrants refusés. Je suis accompagnée de Madame Carol McCalla, la directrice principale qui était responsable de l’audit, et de Madame Erin Jellinek, qui dirigeait l’équipe d’audit.

L’audit a examiné si l’Agence des services frontaliers du Canada avait renvoyé les étrangers qui avaient été interdits de territoire au Canada. Les renvois peuvent notamment viser des demandeurs d’asile refusés, des visiteurs dont le visa est expiré ou des étrangers ayant des antécédents criminels. Une expulsion dans les meilleurs délais permet d’assurer l’équité du système d’immigration du Canada et peut dissuader les personnes qui voudraient exploiter le système à leur avantage. Par ailleurs, l’expulsion rapide des étrangers ayant des antécédents criminels contribue à préserver la sécurité publique.

Dans l’ensemble, nous avons constaté que la stratégie de l’Agence pour gérer les cas de mesures de renvoi n’avait pas permis d’expulser dans les meilleurs délais les étrangers interdits de territoire. L’accumulation de mesures de renvoi exécutoires est un problème de longue date pour l’Agence. Nous avons déterminé qu’en avril 2019, environ 50 000 mesures s’étaient accumulées, et que bon nombre d’entre elles étaient exécutoires depuis plusieurs années. Par ailleurs, l’Agence ignorait où se trouvaient environ les deux tiers des personnes visées par un renvoi.

Nous avons relevé 2 problèmes principaux qui entravaient le renvoi d’étrangers dans les meilleurs délais. Tout d’abord, la mauvaise qualité des données a nui aux efforts de l’Agence. En effet, celle-ci n’avait pas l’information dont elle avait besoin pour faire le suivi des mesures de renvoi exécutoires. Par exemple, il manquait, dans l’inventaire, des mesures de renvoi que l’Agence aurait dû surveiller. Certaines mesures de renvoi ont été retardées en raison d’une mauvaise circulation de l’information entre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et l’Agence, alors que d’autres ont été classées dans le mauvais inventaire. Par conséquent, l’Agence ne savait pas toujours quelles mesures elle devait exécuter.

Ensuite, une gestion de cas déficiente a entraîné de longues périodes d’inactivité pour des milliers de cas à traiter. L’Agence n’avait pas de système efficace pour l’inciter à donner suite aux mesures de renvoi à traiter, même à celles qui étaient prioritaires et pressantes. Par exemple, nous avons estimé que l’Agence n’avait pas donné suite à environ 1 500 cas de son inventaire de mesures de renvoi à traiter pendant au moins 2 ans, simplement parce que ces cas avaient été omis. L’Agence vise à expulser du pays les demandeurs d’asile refusés au cours de l’année qui suit le rejet définitif de leur demande. Nous avons constaté que la plupart de ces cas étaient encore, en moyenne, dans l’inventaire des cas à traiter au bout de 4 ans et dans l’inventaire des personnes recherchées en vertu d’un mandat d’arrestation au bout de 10 ans.

L’incapacité de l’Agence à prioriser avec efficacité les mesures de renvoi est un fait préoccupant en ce qui a trait au petit nombre de cas visant des criminels qui peuvent représenter un risque pour la sécurité publique. Certains de ces cas avaient été dans l’inventaire des cas à traiter de l’Agence pendant 5 ans en moyenne. Nous avons estimé que près de 150 dossiers visant de grands criminels étaient inactifs, soit parce qu’ils n’avaient pas été attribués à des agents ou parce que les agents n’avaient pas pris de mesures à leur égard.

De plus, nous avons constaté de longues périodes d’inactivité à l’égard des 34 700 cas visant des étrangers dont on avait perdu la trace. Cela comprenait 2 800 cas hautement prioritaires visant des criminels, dont environ 70 % ne faisaient pas l’objet d’une enquête pour déterminer si ces personnes pouvaient être localisées. Les responsables de l’Agence ont confirmé qu’en général, les cas inscrits à son inventaire de personnes recherchées ne sont pas prioritaires.

Nous avons formulé 3 recommandations. L’Agence les a toutes acceptées et nous a communiqué son plan d’action.

Madame la Présidente, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.