Rapport et observations de la vérificatrice générale sur les états financiers consolidés du gouvernement du Canada de 2019‑2020

Déclaration d’ouverture au Comité permanent des comptes publics

Rapport et observations de la vérificatrice générale sur les états financiers consolidés du gouvernement du Canada de 2019‑2020

Le 26 janvier 2021

Karen Hogan, Comptable professionnelle agrééeCPA, Comptable agrééeCA
Vérificatrice générale du Canada

Madame la Présidente, je vous remercie de nous donner l’occasion de discuter de notre audit des états financiers consolidés du gouvernement du Canada pour l’exercice 2019‑2020. Je suis accompagnée de Madame Chantale Perreault et de Monsieur Etienne Matte, qui sont tous deux directeurs principaux d’audit financiers.

Les états financiers du gouvernement constituent un de ses documents clés en matière de reddition de comptes. Notre audit est donc important parce qu’il aide le Parlement dans sa fonction de surveillance, favorise la transparence et encourage une bonne gestion financière.

Cette année, environ 33 000 heures ont été consacrées à l’audit des états financiers du gouvernement, un travail qui a mobilisé la plupart des auditeurs d’états financiers du Bureau.

Notre opinion d’audit sur les états financiers consolidés du gouvernement du Canada figure à la Le lien ouvre un fichier PDFpage 53 du volume 1 des Comptes publics.

Nous avons constaté que les informations présentées dans les états financiers étaient fiables. Ces informations donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle et sont conformes aux principes comptables généralement reconnus pour le secteur public. En d’autres termes, nous avons exprimé une opinion non modifiée sur les états financiers.

Il y a quelques années, nous avons commencé à présenter au Parlement un commentaire annuel renfermant des informations importantes sur les résultats de nos audits d’états financiers fédéraux.

Dans le commentaire sur les audits financiers de cette année, nous avons formulé trois observations sur les états financiers consolidés du gouvernement de 2019‑2020 : une sur la paye, une sur les stocks de la Défense nationale et une sur des paiements effectués par le ministère des Finances Canada.

Premièrement, nous avons de nouveau relevé des déficiences dans les contrôles internes du gouvernement liés à la paye. Nous avons donc dû effectuer des tests d’audit détaillés sur les salaires et avantages sociaux totalisant 26 milliards de dollars qui avaient été traités par le système de paye Phénix.

Nous avons prélevé un échantillon de dossiers de paye et testé l’exactitude de la rémunération de base et de la rémunération d’intérim. Des problèmes liés à la qualité des données ont continué à causer des erreurs dans la paye de milliers d’employés fédéraux. En effet, nous avons constaté que 51 % des employés de notre échantillon avaient reçu une paye inexacte au moins une fois au cours de l’exercice 2019‑2020.

Malgré le nombre élevé d’erreurs dans la paye des employés pris individuellement, les paiements en trop et les paiements en moins se sont compensés partiellement. Par conséquent, ces erreurs n’ont pas eu d’incidence importante sur les états financiers du gouvernement. Toutefois, les problèmes sous-jacents et les erreurs dans la paye ont continué d’avoir des répercussions sur des milliers d’employés.

Deuxièmement, depuis 17 ans, nous signalons que la Défense nationale éprouve des difficultés à comptabiliser ses stocks. Cette année, nous avons estimé que les stocks et les éléments d’actif groupés du Ministère étaient sous-évalués d’environ 759 millions de dollars, sur une valeur totale de 8,7 milliards de dollars. La Défense nationale a poursuivi la mise en œuvre du plan d’action à long terme qu’elle a soumis au Comité en 2016. À notre avis, les erreurs dans la comptabilisation des quantités et des valeurs des stocks risquent de continuer tant que la mise en œuvre du plan d’action ne sera pas terminée.

Troisièmement, nous avons examiné les paiements effectués par le ministère des Finances Canada en vertu d’une nouvelle entente à long terme. À notre avis, le Ministère n’a pas obtenu l’autorisation appropriée du Parlement avant d’effectuer ces paiements. Un des rôles essentiels du Parlement est d’approuver toute dépense publique dans un souci de reddition de comptes et de transparence envers la population canadienne. Nous avons recommandé au ministère des Finances Canada d’obtenir l’autorisation appropriée avant d’effectuer tout autre paiement aux termes de l’entente, ce qui a été fait en décembre pour l’année en cours.

Dans le commentaire que nous avons publié, nous avons aussi relevé des possibilités pour les organisations fédérales d’améliorer leurs systèmes et leurs pratiques. Encore une fois cette année, nous avons noté des points non résolus liés aux technologies de l’information qui pourraient menacer l’intégrité des données du gouvernement et avoir une incidence sur l’information financière présentée. Ces points concernaient, entre autres, des droits d’accès au système octroyés à des personnes qui n’en avaient pas besoin, le maintien de droits d’accès de personnes qui n’en avaient plus besoin et des lacunes dans des contrôles visant les droits d’accès accordés entre organisations.

La pandémie de COVID‑19 est un autre sujet important abordé dans notre commentaire, puisqu’elle a eu une incidence sur nos travaux d’audit d’états financiers. Nous avons collaboré avec les organisations fédérales que nous auditons et les organismes centraux afin de mieux comprendre les difficultés que nous devions tous surmonter. Nous prévoyons que la pandémie aura aussi des répercussions considérables sur les états financiers du gouvernement de l’exercice 2020‑2021 et nos audits d’états financiers. Nous adapterons la nature, le calendrier et l’étendue de nos futurs travaux d’audit, au besoin.

Madame la Présidente, je tiens à remercier le contrôleur général et son personnel ainsi que le personnel des nombreux ministères, organismes et sociétés d’État qui ont participé à la préparation des états financiers du gouvernement. Nous leur sommes reconnaissants de leur collaboration, surtout en cette période difficile.

Je conclus ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité.