Déclaration d’ouverture au Comité permanent de l’environnement et du développement durable

Le rôle du commissaire à l’environnement et au développement durable

Le 8 mars 2021

Karen Hogan, Comptable professionnelle agrééeCPA, Comptable agrééeCA
Vérificatrice générale du Canada

Monsieur le Président, je vous remercie de nous avoir invités à témoigner devant le Comité aujourd’hui. Je suis heureuse de vous présenter le nouveau commissaire à l’environnement et au développement durable, Monsieur Jerry DeMarco. Il s’est joint au Bureau du vérificateur général du Canada le 1er février dernier.

Avant son entrée en fonction, Monsieur DeMarco occupait le poste de commissaire à l’environnement au sein du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario. Auparavant, il a supervisé plusieurs organisations fédérales et provinciales de justice administrative. Il a un baccalauréat en droit et des maîtrises en études environnementales, en gestion et en sciences. Nous sommes honorés que Monsieur DeMarco se soit joint à notre bureau.

Je suis aussi accompagnée du sous-vérificateur général et ancien commissaire à l’environnement et au développement durable par intérim, Monsieur Andrew Hayes.

Monsieur le Président, je reconnais que la question dont nous allons discuter aujourd’hui est de nature politique, et qu’elle relève donc entièrement de la volonté du législateur. J’aimerais toutefois profiter de cette occasion pour vous faire part du mérite d’avoir le commissaire à l’environnement et au développement durable au sein du Bureau du vérificateur général du Canada.

Le Bureau applique des normes d’audit rigoureuses pour fournir au Parlement une information objective et factuelle qu’il peut utiliser pour tenir les organisations fédérales responsables envers la population canadienne. Ces normes régissent tous nos audits, y compris ceux du commissaire. Nous sommes des auditeurs, et non les défenseurs d’une cause.

Le commissaire agit en vertu de la Loi sur le vérificateur général, laquelle lui confère un accès large à tout renseignement du gouvernement dont il a besoin pour ses travaux, et il doit présenter ses rapports directement au Parlement. Les rapports du commissaire sont tous renvoyés à votre comité, pour l’appuyer dans son rôle de surveillance.

Depuis la création du poste de commissaire en 1995, le Bureau a acquis une expertise en environnement et en développement durable en se dotant d’un effectif diversifié de professionnels spécialisés, notamment en biologie, en sciences environnementales, en droit environnemental et en économie. Vous avez peut-être conscience du rôle du commissaire dans les audits de performance, mais il faut savoir que cette expertise en environnement profite à l’ensemble des travaux du Bureau, y compris les audits d’états financiers et les examens spéciaux des sociétés d’État.

Par exemple, lorsque nous examinons des états financiers, nous auditons le passif du gouvernement pour les sites contaminés. Lors de l’audit de sociétés, comme Énergie atomique du Canada limitée, nos travaux tiennent compte de facteurs environnementaux et de leur incidence sur les résultats financiers et les processus opérationnels de la société.

Selon nous, cette synergie d’expertise au sein de notre bureau est une force. Je tiens à souligner que deux bureaux d’audit législatif provinciaux ont soit un commissaire à l’environnement ou un commissaire au développement durable, à savoir l’Ontario et le Québec.

Alors que les questions environnementales sont si étroitement liées aux facteurs sociaux et économiques, il est important de ne pas travailler en vase clos. En mobilisant et en intégrant notre expertise en matière d’environnement et de développement durable dans tous nos travaux, nous pouvons examiner les dossiers dans une perspective globale, et avec plus de profondeur.

C’est justement cette poussée vers l’intégration qui a incité le Bureau, au cours des dernières années, à intégrer dans tous ses travaux d’audit les objectifs de développement durable des Nations Unies, que le Canada a adoptés. Alors que le pays doit faire face à diverses crises, comme les changements climatiques et la perte de la biodiversité, et qu’il est appelé à promouvoir le développement durable dans les décisions prises par le gouvernement, l’approche intégrée du Bureau peut servir de modèle d’une approche horizontale pour aborder des problèmes multisectoriels.

Monsieur le Président, le volume de nos travaux d’audit de performance a diminué en raison des contraintes budgétaires qu’a connues le Bureau, y compris ceux menés par le commissaire. Avec le nouveau financement permanent annoncé pour notre Bureau dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020, je peux vous assurer que la tendance va s’inverser. En fait, à compter de cette année, le commissaire présentera plusieurs rapports d'audit par année.

En terminant, le Bureau a une réputation enviable sur la scène nationale et internationale et est considéré comme chef de file de l’audit environnemental dans le secteur public et de l’audit de la mise en œuvre des objectifs de développement du développement durable des Nations Unies. Des auditeurs du monde entier font appel à notre expertise.

Monsieur le Président, je vais maintenant laisser le dernier mot à Monsieur DeMarco.

Bonjour. Je tiens aussi à remercier le Comité de son invitation. Comme mon entrée en fonction est récente, je ne pourrai peut-être pas répondre à toutes vos questions aujourd’hui. Je tiens cependant à vous garantir que je suis profondément engagé envers mon nouveau rôle de commissaire à l’environnement et au développement durable. J’ai hâte de collaborer avec le Comité et tous les parlementaires afin de vous aider à demander des comptes au gouvernement sur sa gestion des dossiers liés à l’environnement et au développement durable.

Monsieur le Président, nous sommes maintenant prêts à répondre aux questions du Comité.