Déclaration d’ouverture au Comité permanent des comptes publics

Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire — Transports Canada

(Rapport 5 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada de 2021)

Le 6 mai 2021

Karen Hogan, Comptable professionnelle agrééeCPA, Comptable agrééeCA
Vérificatrice générale du Canada

Madame la Présidente, merci de nous donner l’occasion de discuter des résultats de notre récent audit de suivi sur la surveillance de la sécurité des chemins de fer par Transports Canada. Je suis accompagnée aujourd’hui de Dawn Campbell, la directrice principale responsable de l’audit, et d’Isabelle Marsolais, qui faisait partie de l’équipe d’audit.

Dans cet audit, nous avons vérifié si Transports Canada avait appliqué certaines recommandations de notre audit de 2013 sur la surveillance de la sécurité des chemins de fer. Dans l’ensemble, nous avons constaté que, 8 ans plus tard, le Ministère n’avait pas encore complètement donné suite à nos recommandations, et qu’il restait en fait beaucoup à faire pour améliorer la sécurité des chemins de fer au Canada.

Les accidents de train peuvent avoir de graves conséquences, y compris des pertes de vies et des dommages à l’environnement dévastateurs. Pour diminuer les menaces à la sécurité, Transports Canada mène des activités de surveillance, comme des inspections, des vérifications des systèmes de gestion de la sécurité et des analyses de données. Aujourd’hui, nous voulons souligner 2 grandes lacunes dans la surveillance du Ministère qui demandent une attention immédiate.

Notre première inquiétude concerne le fait que Transports Canada n’évaluait pas l’efficacité des systèmes de gestion de la sécurité des compagnies de chemin de fer.

Ces systèmes sont des cadres officiels qui servent à intégrer la sécurité aux opérations quotidiennes des chemins de fer de façon proactive. Les évaluations systématiques et approfondies de ces systèmes sont appelées des vérifications. Elles visent à vérifier si les systèmes respectent les exigences réglementaires et intègrent la sécurité dans les opérations quotidiennes des chemins de fer.

Au cours des 14 dernières années, plusieurs rapports ont recommandé à Transports Canada de faire ce type d’évaluation. Je fais référence ici aux 3 rapports produits par ce Comité même, à différents autres rapports provenant d’experts du domaine et au rapport d’audit de 2013 de mon bureau.

Nous avons constaté que, même si Transports Canada avait évalué le respect des exigences réglementaires dans ses vérifications des systèmes de gestion de la sécurité, le Ministère n’avait pas déterminé si les systèmes étaient efficaces et permettaient d’améliorer la sécurité des opérations menées chaque jour. Tant que le Ministère ne fera pas ces évaluations et des suivis en temps voulu, il ne pourra pas savoir si les systèmes ont un effet sur la sécurité des chemins de fer.

Notre seconde inquiétude concerne le fait que Transports Canada n’a pas pu démontrer que ses activités de surveillance avaient renforcé la sécurité des chemins de fer en général. Le Ministère a grandement amélioré la façon dont il planifie et priorise ses activités, et fait le suivi des plans et des mesures adoptés par les compagnies de chemin de fer pour corriger les déficiences. Mais il n’a pas évalué si ses activités de surveillance avaient permis d’améliorer la sécurité des chemins de fer en général. Vu les ressources humaines et le temps qui sont consacrés à surveiller la sécurité des chemins de fer, je crois qu’il est raisonnable de s’attendre à ce que le Ministère mesure si le temps et les efforts investis donnent des résultats, et qu’il adapte son approche de surveillance au besoin.

J’encourage Transports Canada à étudier ce que font d’autres programmes et administrations dans ce secteur, à la fois au Canada et dans d’autres pays. La Régie de l’énergie du Canada, par exemple, a établi des indicateurs qui mesurent les composantes de l’efficacité. Au Royaume‑Uni, l’Office of Rail and Road a créé des outils pour évaluer la capacité des compagnies de chemin de fer à gérer les risques pour la santé et la sécurité. Les données qui sont recueillies servent à comparer les progrès réalisés d’une année à l’autre. De plus, aux États‑Unis, l’Office of Transit Safety and Oversight s’est engagé à surveiller l’efficacité des organismes d’État chargés de la sécurité.

Nous avons formulé 6 recommandations à l’intention de Transports Canada, et le Ministère les a toutes acceptées. Je me dois d’insister sur l’importance de prendre des mesures pour régler ces problèmes de longue date.

Madame la Présidente, c’est ainsi que je termine ma déclaration d’ouverture. Nous serons heureuses de répondre aux questions du Comité. Je vous remercie.