Déclaration d’ouverture devant le Comité permanent des comptes publics

Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques

(Rapport 5 — Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable de 2021)

Le 8 février 2022

Jerry V. DeMarco
Commissaire à l’environnement et au développement durable

Merci, Monsieur le Président. Nous sommes heureux de témoigner devant le Comité ce matin. Je tiens à souligner que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Aujourd’hui, je suis accompagné de Kim Leach et d’Elsa Da Costa, respectivement la directrice principale et la directrice responsables du rapport.

Comme vous le savez, le Bureau du vérificateur général du Canada effectue des audits de performance et d’états financiers du gouvernement fédéral et des gouvernements territoriaux. Nous fournissons aux représentants élus de l’information objective et factuelle et des conseils d’experts. Nous réalisons aussi les examens spéciaux de sociétés d’État, et nous menons d’autres activités, notamment le commentaire annuel sur nos audits d’états financiers et le rapport sur les changements climatiques dont je parlerai aujourd’hui.

Le commissaire à l’environnement et au développement durable, qui est nommé par la vérificatrice générale, présente des rapports au Parlement au moins une fois par année sur des enjeux liés à l’environnement et au développement durable, notamment des questions précises énoncées dans la loi, comme la nouvelle Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité.

Nos rapports les plus récents, qui ont été déposés au Parlement en novembre 2021, comprennent un rapport sur les leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques. En choisissant de discuter de ce sujet aujourd’hui, le Comité envoie un message crucial à propos de l’urgence d’agir contre les changements climatiques. En préparant notre rapport sur les leçons tirées, nous avons passé en revue nos travaux d’audit portant sur les mesures prises par le Canada au cours des 30 dernières années. Nous avons aussi demandé à des spécialistes dans le domaine des changements climatiques et à d’anciennes et anciens hauts fonctionnaires du gouvernement quelles leçons nous pouvons tirer du passé pour aider à traduire nos bonnes intentions actuelles en résultats concrets.

Après plus de 30 ans, la tendance des émissions canadiennes de gaz à effet de serre, qui ont des effets néfastes sur le climat, va dans la mauvaise direction. Même si le gouvernement s’est engagé à maintes reprises à réduire les émissions, celles‑ci ont considérablement augmenté, contrairement à ce qui a été observé dans les autres nations du groupe des 7G7. Pendant ce temps, la population canadienne a subi les effets dévastateurs des changements climatiques, tels que les sécheresses, les inondations, la fonte du pergélisol, les canicules, les feux de forêt et les tempêtes.

Notre rapport fait état de huit leçons tirées de l’action et de l’inaction du Canada tout au long de cette crise climatique qui persiste.

La première leçon porte sur le leadership. Un leadership et une coordination plus efficaces sont nécessaires pour faire progresser les engagements envers la lutte contre les changements climatiques. Les autres leçons portent sur la nécessité de réduire la dépendance aux secteurs qui rejettent de grandes quantités d’émissions, de s’adapter aux effets des changements climatiques, d’investir dans un avenir résilient face aux changements climatiques, d’accroître la sensibilisation du public à la problématique des changements climatiques, d’appuyer les cibles climatiques par des actions, de faire participer toutes les parties prenantes pour trouver des solutions aux changements climatiques, et de protéger les intérêts des générations futures.

La nouvelle loi sur la carboneutralité vise à accroître la rigueur de l’approche canadienne aux réductions des émissions de gaz à effet de serre. Comme ce comité demande des comptes au gouvernement sur les questions financières et la mise en œuvre de programmes, vous pouvez, au même titre, envisager de demander au gouvernement des comptes sur ses plans climatiques. Veiller à ce que le gouvernement commence à traduire en mesures concrètes ses plans et ses cibles contribuerait à la leçon numéro 6 de notre rapport. Les changements climatiques sont plus qu’un enjeu environnemental; leurs répercussions sociales et économiques sont tout aussi importantes.

La crise des changements climatiques qui perdure nous menace comme jamais. Les changements climatiques, comme les pandémies, sont une crise mondiale sur laquelle les experts tirent la sonnette d’alarme depuis des décennies. Tant les changements climatiques que les pandémies posent des risques pour la santé humaine et l’économie. Tous deux nécessitent des réponses de l’ensemble de la société pour protéger les générations actuelles et futures.

Pour aider à encadrer les discussions sur les changements climatiques comme celle‑ci, notre rapport pose des questions fondamentales que les législateurs et d’autres décideurs peuvent prendre en considération pour donner suite aux engagements. Ces questions sont jointes en annexe à la présente déclaration, à titre d’information.

Pour conclure, le gouvernement fédéral doit obtenir des résultats concrets — pas seulement des mots et des promesses non tenues. Les engagements du Canada en matière d’environnement et de développement durable ne sont pas assez souvent accompagnés des mesures nécessaires pour protéger l’air, le sol, l’eau et la faune pour les générations actuelles et futures. Il est urgent d’inverser cette tendance.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions du Comité.

Annexe — Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques – Questions à considérer par les parlementaires

Leçon numéro 1 : Un leadership et une coordination plus efficaces sont nécessaires pour faire progresser les engagements envers la lutte contre les changements climatiques

Questions à considérer par les parlementaires

• Comment peut‑on renforcer la coordination entre les différents ordres de gouvernement?
• Comment le gouvernement fédéral s’assurera‑t‑il que les ministères responsables au premier chef de la gestion des changements climatiques reçoivent les ressources et les pouvoirs dont ils ont besoin pour offrir un leadership aux autres ministères et organismes?
• Que fera le gouvernement fédéral pour s’assurer que les politiques des différentes administrations fédérales sont complémentaires et non redondantes ou contradictoires?
• Existe‑t‑il un moyen de mettre fin à la polarisation de divers aspects de ce dossier et de garantir le maintien de la cohérence des éléments nécessaires à la mise en œuvre de mesures canadiennes de lutte contre les changements climatiques, et ce, en dépit des gouvernements qui se succèdent?

Leçon numéro 2 : L’économie canadienne reste tributaire de secteurs qui rejettent de grandes quantités d’émissions

Questions à considérer par les parlementaires

• Combien le Canada verse‑t‑il pour soutenir l’industrie pétrolière et gazière? Ces fonds pourraient‑ils être réaffectés pour aider les travailleuses et les travailleurs?
• Comment le Canada peut‑il concrétiser son engagement à réduire les subventions aux combustibles fossiles qui entravent la réalisation d’actions climatiques?
• Quel rôle une stratégie énergétique nationale pourrait‑elle jouer dans la diversification de l’économie canadienne et dans l’atténuation des risques touchant l’approvisionnement énergétique dans l’ensemble du Canada?
• Comment le gouvernement fédéral peut‑il identifier et aider les collectivités et les travailleuses et travailleurs qui seront les plus touchés par la transition vers une économie à faibles émissions de carbone?

Leçon numéro 3 : Des mesures d’adaptation doivent être priorisées pour éviter les effets les plus graves des changements climatiques

Questions à considérer par les parlementaires

• Que fera le gouvernement fédéral pour s’assurer que tous les secteurs de la société participent à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies d’adaptation?
• Lorsque des ressources sont affectées aux mesures d’adaptation, comment le gouvernement fédéral peut‑il s’assurer que la priorité est accordée aux risques les plus urgents?
• Comment le gouvernement fédéral peut‑il favoriser le recours aux solutions naturelles comme moyen d’adaptation?
• Comment le gouvernement fédéral aura‑t‑il l’assurance que des fonds sont disponibles pour financer des projets et des initiatives d’adaptation?
• Comment le gouvernement peut‑il mieux intégrer les points de vue locaux et communautaires dans les actions et la planification en faveur de mesures d’adaptation fédérales?

Leçon numéro 4 : Le Canada risque de prendre du retard par rapport à d’autres pays dans les investissements en faveur d’un avenir résilient face aux changements climatiques

Questions à considérer par les parlementaires

• Comment le gouvernement fédéral devrait‑il intégrer l’information liée au climat aux pratiques courantes de présentation d’informations sur les risques des organisations fédérales et des sociétés d’État?
• Comment le gouvernement fédéral devrait‑il exiger que toutes les sociétés à la recherche de capitaux d’investissement présentent des informations sur les risques climatiques?
• Comment le gouvernement fédéral peut‑il mieux contribuer aux discussions à l’échelle internationale sur la finance visant à lutter contre les changements climatiques?
• Comment le gouvernement fédéral peut‑il exiger que les investissements gérés dans l’ensemble de ses opérations décarbonisent leurs portefeuilles d’investissement?

Leçon numéro 5 : Il est primordial d’accroître la sensibilisation du public à la problématique des changements climatiques pour progresser

Questions à considérer par les parlementaires

• Quelles mesures le gouvernement fédéral peut‑il prendre pour mieux sensibiliser la population canadienne à la crise climatique et aux mesures nécessaires pour lutter contre les changements climatiques?
• Quelles sont les lacunes dans les connaissances et les sources de désinformation sur le sujet et que peut‑on faire à cet égard?
• Quels sont les meilleurs moyens de diffuser des messages sur le climat qui vont interpeller la population canadienne?

Leçon numéro 6 : Les cibles climatiques n’ont pas été appuyées par des plans solides ou des actions

Questions à considérer par les parlementaires

• Comment le gouvernement fédéral peut‑il rendre des comptes et faire preuve de transparence de façon tangible à l’égard de ses résultats?
• Comment le Parlement veillera‑t‑il à ce que le gouvernement fédéral soit tenu responsable des mesures prises pour lutter contre les changements climatiques?
• Quelles mesures le gouvernement fédéral prendra‑t‑il pour garantir que le plan, les politiques et les actions du Canada en faveur du climat correspondent aux nouveaux objectifs fixés?
• Comment le gouvernement fédéral (sur les conseils du Groupe consultatif pour la carboneutralité) peut‑il faire progresser la mise en œuvre de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité et ses jalons intermédiaires quinquennaux?

Leçon numéro 7 : Un plus grande collaboration est requise entre toutes les parties prenantes pour trouver des solutions aux changements climatiques

Questions à considérer par les parlementaires

• Quelles mesures le gouvernement fédéral peut‑il prendre pour mieux collaborer avec tous les secteurs de la société en vue d’atteindre les cibles climatiques du Canada et d’élaborer des stratégies d’atténuation et d’adaptation?
• Comment le Parlement peut‑il mettre en place des moyens plus efficaces pour permettre aux organisations non gouvernementales de demander au gouvernement fédéral de rendre compte de l’atteinte des objectifs climatiques?
•  Comment le gouvernement fédéral peut‑il soutenir les associations industrielles, commerciales et professionnelles pour les aider à préparer leurs membres aux effets, aux risques et aux possibilités des changements climatiques et à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone?
• Comment le gouvernement fédéral peut‑il aider les secteurs à établir des plans de transition pour accélérer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone?

Leçon numéro 8 : Les changements climatiques constituent une crise intergénérationnelle, et il reste peu de temps pour la résoudre

Questions à considérer par les parlementaires

• Comment le gouvernement fédéral peut‑il être tenu responsable du règlement de problèmes à long terme, comme les changements climatiques?
• Comment le gouvernement fédéral peut‑il veiller à tenir compte des intérêts des générations futures lorsqu’il prend des décisions aujourd’hui?
• Comment le principe d’équité intergénérationnelle peut‑il être intégré aux processus décisionnels des institutions?
• Comment le gouvernement fédéral peut‑il mieux intéresser les jeunes à la politique climatique?