Déclaration d’ouverture devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

La force aérienne de combat du Canada — Défense nationale

(Rapport 3 — Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada)

La Stratégie nationale de construction navale

(Rapport 2 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada de 2021)

Le 15 février 2022

Andrew Hayes
Sous-vérificateur général

Monsieur le Président, merci de nous donner l’occasion de discuter de notre rapport de l’automne 2018 sur la force aérienne de combat du Canada et de notre rapport sur la Stratégie nationale de construction navale, qui a été déposé à la Chambre des communes en février 2021. Je tiens à reconnaître que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis accompagné aujourd’hui de Nicholas Swales, le directeur principal qui était responsable de l’audit de la Stratégie nationale de construction navale.

Commençons par notre rapport d’audit de l’automne 2018 sur la force aérienne de combat du Canada. Cet audit visait à déterminer si la Défense nationale avait géré les risques liés à la force aérienne de combat de manière à pouvoir respecter les engagements du Canada auprès du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du NordNORAD et de l’Organisation du Traité de l’Atlantique NordOTAN jusqu’à ce qu’une flotte de remplacement soit opérationnelle.

En 2016, le gouvernement du Canada a demandé à la Défense nationale d’avoir chaque jour un nombre suffisant d’appareils de combat disponibles pour répondre au niveau d’alerte le plus élevé du NORAD et respecter en même temps l’engagement du Canada envers l’OTAN. Cela signifiait que la Défense nationale devait augmenter de 23 % le nombre d’avions de chasse disponibles pour ses opérations. Cette nouvelle exigence a été mise en place à un moment où l’Aviation royale canadienne faisait face à une pénurie croissante de pilotes et de techniciennes et techniciens formés et expérimentés.

Pour répondre à cette nouvelle exigence, le gouvernement a acheté à l’Australie des avions de chasse d’occasion comme solution provisoire pour combler l’intervalle avant de pouvoir déployer une flotte de remplacement. Les avions australiens ont environ 30 ans et les présentent les mêmes limites opérationnelles que la flotte de CF‑18 en service au Canada.

La Défense nationale prévoyait dépenser environ 3 milliards de dollars pour prolonger la durée de vie de sa flotte et pour acheter et exploiter les avions australiens. Mais puisque le Ministère n’avait pas de plan pour surmonter les plus grands obstacles, c’est-à-dire la pénurie de pilotes d’expérience et le déclin de la capacité de combat des CF‑18, ces dépenses prévues n’auraient pas suffi à garantir que la force aérienne aurait, chaque jour, un nombre suffisant d’appareils pour répondre au niveau d’alerte le plus élevé du NORAD et respecter en même temps l’engagement du Canada envers l’OTAN. Nous avons noté que l’achat d’avions additionnels ne résoudrait pas les problèmes de la Défense nationale, à moins que le Ministère sache comment et dans quel délai il pourrait régler la pénurie de pilotes et améliorer sa capacité de combat.

Nous avons formulé 2 recommandations dans notre rapport. La Défense nationale les a acceptées toutes les deux.

Passons maintenant à notre audit sur la Stratégie nationale de construction navale. Cet audit a été l’occasion d’examiner un programme complexe à ses débuts, une fois le processus d’approvisionnement terminé.

La Marine royale canadienne et la Garde côtière canadienne exploitent des flottes de grands navires pour appuyer la participation du Canada aux opérations de sécurité partout dans le monde. Ces navires servent aussi à appuyer les sciences de la mer et à assurer la sécurité et l’accessibilité des voies navigables canadiennes. L’audit visait à déterminer si ces navires étaient renouvelés en temps opportun.

Le renouvellement en temps opportun est important étant donné la nécessité de remplacer les navires vieillissants et d’acquérir de nouvelles capacités. En 2010, le gouvernement a lancé la Stratégie nationale de construction navale dans le but de renouveler ces flottes au bon moment et à des coûts abordables, de créer et de soutenir un secteur maritime canadien durable et de générer des retombées économiques pour le Canada. La Stratégie vise aussi la construction d’au moins 50 grands navires de science et de défense sur environ 30 ans.

Dans l’ensemble, nous avons constaté qu’au cours de la période d’audit, la Stratégie nationale de construction navale avait tardé à livrer les navires de combat et autres navires dont le Canada a besoin pour respecter ses obligations en matière de sciences et de défense à l’échelle nationale et internationale. La livraison d’un grand nombre de navires a accusé des retards importants. S’il devait y avoir d’autres retards, plusieurs navires pourraient être mis hors service avant que les navires de remplacement soient opérationnels.

La Défense nationale, Pêches et Océans Canada, Services publics et Approvisionnement Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada ont réagi à ces retards. Nous sommes cependant toujours préoccupés par le fait que la Stratégie tarde à livrer les résultats attendus. Étant donné l’impact de la pandémie de COVID‑19 sur les travaux au sein des ministères et des chantiers navals, et comme la majorité des nouveaux navires ne sont pas encore construits, les ministères doivent chercher des occasions d’améliorer leur gestion des risques et des imprévus.

Services publics et Approvisionnement Canada, la Défense nationale et Pêches et Océans Canada ont accepté les 3 recommandations que nous avons formulées dans ce rapport.

Ces deux audits soulignent l’importance de renouveler les flottes en temps opportun pour prévenir des lacunes sur le plan des capacités qui pourraient empêcher le Canada de respecter ses engagements relatifs à la défense et à la science à l’échelle nationale et internationale.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.