Déclaration d’ouverture devant le Comité permanent des comptes publics

Les produits de santé naturels — Santé Canada

(Rapport 2 — Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable de 2021)

Le 24 mars 2022

Jerry V. DeMarco
Commissaire à l’environnement et au développement durable

Merci, Monsieur le Président. Nous sommes heureux de nous présenter devant votre comité pour discuter de notre rapport sur les produits de santé naturels, qui a été déposé à la Chambre des communes en avril 2021. Je tiens d’abord à souligner que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis accompagné de Heather Miller, la vérificatrice générale adjointe responsable de l’audit.

C’est en 2004 que les produits de santé naturels ont commencé à être réglementés au Canada. Le gouvernement fédéral voulait alors trouver un juste équilibre entre, d’une part, la sécurité des consommateurs et, d’autre part, leur liberté de choix et leur accès à des remèdes traditionnels. Pour être vendu légalement au Canada, un produit de santé naturel doit être homologué par Santé Canada. Cela vise à garantir l’innocuité et l’efficacité des produits. Santé Canada estime qu’un produit de santé naturel est sécuritaire si ses bienfaits l’emportent sur les risques qu’il pose lorsqu’il est utilisé comme prévu. Le Ministère juge qu’un produit de santé naturel est efficace lorsque des preuves attestent que le produit apportera les bienfaits décrits dans les allégations qui l’accompagnent.

Nous avons axé nos travaux sur la façon dont Santé Canada a réglementé l’industrie afin de garantir l’innocuité et l’efficacité des produits. Nous avons examiné l’octroi de licences aux fabricants et de licences de mise en marché de produits. Nous avons également examiné la surveillance du marché après la mise en vente des produits.

Dans l’ensemble, nous avons constaté que la surveillance exercée par Santé Canada comportait des faiblesses. Nous étions préoccupés par le fait que le Ministère se fiait trop aux approbations initiales des licences, mais n’en faisait pas assez pour inspecter les installations de fabrication. Les inspections visent à vérifier que les fabricants suivent les bonnes pratiques de fabrication des produits, par exemple l’utilisation d’un environnement stérile, s’il y a lieu.

Comme il y avait plus de 91 000 produits de santé naturels homologués au Canada au moment de l’audit, il importe de savoir où, quand et comment ces produits sont fabriqués. Les titulaires de licence de mise en marché doivent signaler au Ministère dans quels établissements titulaires d’une licence d’exploitation leurs produits sont fabriqués avant de les vendre. Toutefois, moins de 5 % des titulaires de licence le faisaient. Il est donc très difficile de surveiller adéquatement la fabrication de ces produits dans l’ensemble.

Lorsque Santé Canada réalisait des inspections sur place, il relevait des problèmes liés à la fabrication et à la qualité des produits. Dans près de la moitié des inspections, le Ministère a pris des mesures réglementaires en réponse à des risques pour la santé.

En général, une fois qu’un produit était mis en marché, le Ministère exerçait très peu de surveillance et son approche consistait principalement à réagir aux plaintes. La surveillance effectuée par Santé Canada n’était pas suffisante pour garantir que l’étiquette du produit correspondait au produit homologué pour la vente. Nous avons constaté que 88 % des produits que nous avons examinés présentaient des renseignements pouvant être trompeurs, y compris des allégations santé non autorisées par Santé Canada. Notamment, certains produits alléguaient qu’ils aideraient à soulager la fatigue, à accroître l’endurance ou à brûler les graisses, et présentaient le mauvais dosage. Nous avons aussi constaté que le Ministère n’avait pas pris de mesures suffisantes pour empêcher la vente de produits non homologués.

Nous terminions nos travaux d’examen au moment où la pandémie de COVID‑19 s’est déclarée. Nous avons élargi l’étendue de notre audit pour vérifier les travaux réalisés par le Ministère concernant les produits de santé naturels et la COVID‑19. Même si nous avons constaté certains problèmes liés au processus, Santé Canada avait répondu aux besoins urgents de produits liés à la COVID‑19, comme les désinfectants pour les mains à base d’alcool. Le Ministère a dispensé temporairement les fabricants de se conformer à certaines exigences réglementaires pour leur donner la flexibilité voulue sans toutefois accroître le risque de problèmes graves liés l’innocuité des produits. Il a aussi renforcé sa surveillance des produits mis sur le marché pour lutter contre la COVID‑19.

Santé Canada a accepté les 5 recommandations que nous avons formulées dans le rapport.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.