Déclaration d’ouverture devant le Comité permanent des comptes publics

Contrôle des ordonnances de quarantaine et de dépistage de la COVID‑19 — Agence de la santé publique du Canada

(Rapport 15 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada de 2021)

Le 5 avril 2022

Karen Hogan, Fellow comptable professionnelle agrééeFCPA, Fellow comptable agrééeFCA
Vérificatrice générale du Canada

Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l’occasion de discuter de notre rapport sur le contrôle des ordonnances de quarantaine et de dépistage de la COVID‑19 par l’Agence de la santé publique du Canada, qui a été déposé à la Chambre des communes le 9 décembre 2021. Je tiens à souligner que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis accompagnée aujourd’hui de Carol McCalla, la directrice principale responsable de l’audit.

Ceci est notre deuxième audit sur les mesures de contrôle aux frontières pour limiter la propagation de la COVID‑19. Cette fois‑ci, nous avons constaté que l’Agence de la santé publique du Canada avait amélioré sa capacité de vérifier si les voyageuses et voyageurs respectaient les ordonnances de quarantaine obligatoires. Depuis qu’elle a commencé à recueillir les coordonnées des voyageuses et voyageurs par voie électronique à la fin de 2020, l’Agence a pu exercer un meilleur suivi pour déterminer si ces personnes s’étaient soumises à une quarantaine obligatoire. Cependant, de janvier à juin 2021, l’Agence n’a tout de même pas pu confirmer si 37 % des voyageuses et voyageurs avaient respecté les ordonnances de quarantaine. Même si cela constitue une diminution par rapport au taux de 66 % que nous avions relevé lors de l’audit précédent, il ne s’agit pas d’une réussite : 37% des voyageuses et voyageurs constitue quand même un grand nombre de personnes à perdre de vue.

De plus, l’Agence ignorait les mesures de suivi prises à l’endroit de la majorité des personnes soupçonnées de non‑conformité qui avait été signalées aux forces de l’ordre aux fins de suivi prioritaire. Dans toute urgence de santé publique, l’Agence doit avoir des informations de qualité pour savoir si ses approches sont efficaces et quels ajustements s’imposent pour gérer la situation.

Nous avons aussi constaté que l’Agence de la santé publique du Canada n’avait pas appliqué adéquatement deux nouvelles mesures de contrôle aux frontières introduites au début de 2021 pour contrer les risques posés par l’entrée de variants au pays. Les voyageuses et voyageurs arrivant au Canada devaient subir un test de dépistage de la COVID‑19 dès leur arrivée au pays, puis huit jours après. Nous avons constaté que, de février à juin 2021, 30 % des résultats des tests de dépistage de la COVID‑19 manquaient dans les dossiers de l’Agence ou n’avaient pas pu être associés à un voyageur ou à une voyageuse. Ce qui est plus préoccupant encore, c’est que l’Agence n’a jamais communiqué avec plus de 1 000 voyageuses et voyageurs ayant obtenu un résultat positif au test de dépistage de la COVID‑19 pour les informer de leur résultat et des exigences d’isolement qui s’imposaient.

La deuxième mesure de contrôle aux frontières additionnelle que nous avons examinée était l’exigence selon laquelle les personnes arrivant par voie aérienne au Canada devaient séjourner dans un hôtel autorisé par le gouvernement en attendant les résultats de leur test de dépistage de la COVID‑19. Au moment de notre audit, l’Agence avait des dossiers pour vérifier les séjours à l’hôtel de seulement 25 % des personnes arrivées au pays par voie aérienne. Encore une fois, en raison de lacunes et de duplications dans la manière dont les données sur les voyageuses et voyageurs étaient recueillies, l’Agence ne gérait pas efficacement les exigences en matière de quarantaine.

Au moment d’établir les mesures de contrôle aux frontières, l’Agence a réalisé une analyse comparative entre les sexes plus qui tenait compte de facteurs comme l’âge, la langue et la littératie numérique des voyageuses et voyageurs assujettis aux ordonnances de quarantaine. Nous avons constaté que seulement certaines des recommandations formulées à la suite de l’analyse avaient été mises en œuvre. Par exemple, jusqu’à la fin de la période visée par notre audit, la formation pour les agentes et agents de quarantaine afin de réduire au minimum le risque de partialité n’était pas en place. Dans l’ensemble, il était difficile de déterminer comment l’Agence s’était servi de l’analyse comparative entre les sexes plus pour atténuer les effets possiblement négatifs des mesures de quarantaine sur divers groupes.

Enfin, nous avons constaté que la capacité de l’Agence de remettre des contraventions pour le non‑respect des ordonnances de quarantaine variait d’une province et d’un territoire à l’autre. Presque toutes les contraventions avaient été remises à des voyageuses ou voyageurs qui avaient refusé de passer leur quarantaine dans un hôtel autorisé par le gouvernement après leur arrivée à deux des quatre aéroports internationaux qui étaient ouverts. Peu ou pas de contraventions ont été remises aux voyageuses et voyageurs arrivant aux deux autres aéroports ou dans d’autres provinces ou territoires. À la fin de la période visée par notre audit, l’Agence n’avait pas encore établi de plan pour améliorer sa capacité à faire appliquer les ordonnances dans l’ensemble du pays.

L’Agence de la santé publique du Canada a accepté nos recommandations et a préparé un plan d’action pour y donner.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureuses de répondre aux questions du Comité. Merci.