Déclaration d’ouverture devant le Comité permanent des comptes publics

Fonds d’aide et de relance régionale

(Rapport 14 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada de 2021)

Le 7 avril 2022

Karen Hogan, Fellow comptable professionnelle agrééeFCPA, Fellow comptable agrééeFCA
Vérificatrice générale du Canada

Monsieur le Président, merci de nous donner l’occasion de discuter de notre rapport sur le Fonds d’aide et de relance régionale, qui a été déposé à la Chambre des communes le 9 décembre 2021. Je tiens d’abord à souligner que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis accompagnée de Philippe Le Goff, le directeur principal responsable de l’audit, et de Lucie Després, qui a dirigé l’équipe d’audit.

Dans le cadre de sa réponse à la pandémie de COVID‑19, le gouvernement fédéral a annoncé la création du Fonds d’aide et de relance régionale en avril 2020. Ce fonds était géré par les agences de développement régional du gouvernement fédéral à travers le Canada. Il visait à aider les entreprises et les organisations qui n’avaient pas accès à d’autres programmes fédéraux de soutien ou à un financement d’urgence pendant la pandémie ou qui avaient besoin d’une aide supplémentaire. En tout, le gouvernement a alloué plus de 2 milliards de dollars au Fonds.

L’audit visait à déterminer si Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario et l’Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l’Ontario avaient conçu, mis en œuvre et géré le Fonds de façon efficace et efficiente, et si elles avaient rendu compte des résultats obtenus.

Dans l’ensemble, le Fonds d’aide et de relance régionale a réussi à fournir une aide de dernier recours à des milliers d’entreprises et d’organisations touchées par la pandémie de COVID‑19. Aussi, selon les données fournies par les agences de développement régional, le programme réussira probablement à atteindre l’objectif d’accorder au moins 25 % de ses fonds au secteur du tourisme.

Cependant, la gestion du programme a été affaiblie par des problèmes d’efficience, de cohérence, d’équité et de transparence qui peuvent avoir été causés par les efforts faits pour mettre rapidement en œuvre le programme. Les demandeurs de différentes régions du pays qui présentaient une demande étaient confrontés à différentes exigences en raison des approches diverses suivies par les agences de développement régional et des différentes façons dont les agences interprétaient les critères d’admissibilité.

Nous avons constaté qu’en raison de ces différences selon les régions, un financement avait été accordé, dans certains cas, pour des demandes qui ne répondaient pas à tous les critères d’admissibilité établis au titre du Fonds national, et que des dépenses non admissibles avaient été financées. De plus, dans certaines régions, des organismes sans but lucratif ont été directement invités à présenter une demande pour un financement sans processus d’appel ouvert pour toutes les organisations potentiellement admissibles.

Nous avons constaté que le système mis en place pour rendre compte du rendement du Fonds se basait sur des renseignements inexacts sur les indicateurs clés. Par exemple, le nombre d’emplois maintenus était surtout fondé sur les renseignements fournis par les demandeurs, sans vérifications plus poussées. À notre avis, le nombre d’emplois préservés a souvent été surestimé.

Les 3 agences de développement régional visées par notre audit prévoyaient qu’entre 25 % et 42 % du montant total des contributions remboursables ne serait pas remboursé. Étant donné que le Fonds d’aide et de relance régionale a été conçu comme programme de dernier recours, il comportait des risques accrus.

Nous avons fait 3 recommandations aux agences de développement régional, y compris 1 recommandation qui était aussi destinée à Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Les agences de développement régional ont seulement accepté nos recommandations en partie.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci!