Déclaration d’ouverture devant le Comité permanent des comptes publics

Une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone

(Rapport 1 — Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable de 2022)

Le 7 juin 2022

Jerry V. DeMarco
Commissaire à l’environnement et au développement durable

Merci, Monsieur le Président. Nous sommes heureux de témoigner devant votre comité ce matin pour discuter de notre rapport sur la transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone. Ce rapport a été déposé à la Chambre des communes le 26 avril dernier. Je tiens à reconnaître que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis accompagné d’Elsa Da Costa, la directrice responsable de l’audit.

Notre audit a porté sur Ressources naturelles Canada, Emploi et Développement social Canada et 2 agences de développement régional. Cet audit visait deux domaines reliés : l’état de préparation du Canada en vue d’une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone, et le soutien du Canada aux travailleuses et aux travailleurs de l’industrie du charbon touchés par l’élimination progressive du charbon.

Le Canada s’est engagé à réduire progressivement sa dépendance aux combustibles fossiles pour favoriser une économie à faibles émissions de carbone en vue d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Le Canada s’est aussi engagé en faveur de ce qu’on appelle une « transition équitable » pour les collectivités et les travailleuses et travailleurs touchés par ce virage économique. Toutefois, le gouvernement n’était pas bien préparé et a été lent à agir. Nous avons constaté qu’à mesure que le Canada se tourne vers de nouvelles solutions à faibles émissions de carbone, le gouvernement n’est pas prêt à fournir un soutien approprié à plus de 50 collectivités et de 170 000 travailleuses et travailleurs du secteur des combustibles fossiles.

En 2019, le gouvernement a désigné Ressources naturelles Canada comme ministère responsable de la présentation d’une loi sur la transition équitable. Nous avons constaté que le Ministère avait peu fait à ce sujet avant 2021, et qu’il n’avait pas de plan de mise en œuvre pour faire face à cet important virage économique. Sans plan de transition équitable approprié, les risques sont comparables à ce qui s’est passé avec l’effondrement de la pêche à la morue du Nord au Canada atlantique dans les années 1990. Dans un audit que nous avons fait en 1993, nous avions constaté que le gouvernement n’était pas prêt à gérer les conséquences du moratoire sur la pêche à la morue pour les collectivités et les travailleuses et travailleurs de la région.

Passons maintenant à l’élimination progressive du charbon. La combustion de charbon pour produire de l’électricité a contribué de manière significative aux émissions de gaz à effet de serre. L’élimination progressive du charbon n’est que le début du plan de transition du gouvernement vers une économie à faibles émissions de carbone.

Nous avons constaté que faute d’une approche fédérale coordonnée pour favoriser une transition équitable, les organisations fédérales avaient utilisé des mécanismes déjà en vigueur, comme des programmes d’aide sociale. Ces mécanismes n’étaient pas à la hauteur pour assurer une transition équitable aux travailleuses et aux travailleurs de l’industrie du charbon et aux collectivités où ils habitent.

Comme l’élimination progressive du charbon est la première d’une série de transitions vers une économie à faibles émissions de carbone auxquelles les travailleuses, les travailleurs, les collectivités et les pouvoirs publics canadiens devront s’adapter, le gouvernement fédéral a l’occasion d’apprendre de son expérience pour améliorer les politiques et programmes futurs. L’avenir sera marqué par des changements beaucoup plus vastes que l’élimination progressive du charbon; il est donc primordial que le Canada rattrape le temps perdu et renforce son approche pour soutenir une transition équitable.

Nous voulons apporter au Parlement des renseignements utiles, alors que le gouvernement s’emploie à respecter certaines échéances décisives qu’il s’est fixées. Je crois que les constatations et les recommandations que j’ai présentées dans ce rapport et dans d’autres aideront le gouvernement à améliorer ses résultats dans ce secteur. Comme les changements climatiques sont une crise intergénérationnelle et que la marge d’action rétrécit avec le temps qui passe, il est essentiel que le Canada transforme ses engagements et ses plans en des mesures et des résultats concrets. Notre avenir en dépend.

Les ministères et les organismes ont accepté les 5 recommandations de notre rapport.

Monsieur le Président, je conclus ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du Comité.