Déclaration d’ouverture devant le Comité permanent des comptes publics

Audience de suivi concernant les rapports de la vérificatrice générale du Canada de 2021 — Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada

(Rapport 3 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada de 2021)

Le 14 juin 2022

Karen Hogan, Fellow comptable professionnelle agrééeFCPA, Fellow comptable agrééeFCA
Vérificatrice générale du Canada

Monsieur le Président, merci de nous donner l’occasion de discuter de l’accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations. Je tiens à reconnaître que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis accompagnée de Glenn Wheeler, le directeur principal qui était chargé de cet audit.

Comme nous n’avons pas effectué d’autres travaux d’audit depuis que nous avons présenté notre rapport au Parlement en février 2021, voici un bref aperçu des constatations de notre audit de l’an dernier.

L’accès fiable à une eau potable salubre est essentiel à la santé et au mieux-être de chaque personne, y compris les personnes qui vivent dans plus de 600 collectivités des Premières Nations. Un élément clé de la réconciliation est de mettre fin aux avis à long terme sur la qualité de l’eau potable touchant les réseaux publics d’alimentation en eau dans les réserves des Premières Nations et de répondre aux besoins des collectivités en infrastructures.

En 2015, le gouvernement fédéral s’est engagé à mettre fin à tous les avis à long terme sur la qualité de l’eau potable touchant les réseaux publics d’approvisionnement en eau dans les réserves des Premières Nations avant le 31 mars 2021. Nous avons signalé que 60 avis demeuraient en vigueur dans 41 collectivités des Premières Nations en date du 1er novembre 2020. Près de la moitié de ces avis étaient en vigueur depuis plus de 10 ans.

De plus, nous avons constaté que certains avis à long terme avaient seulement été levés en raison de mesures provisoires, qui ne corrigeaient pas complètement les problèmes sous-jacents. Pour certains de ces réseaux d’alimentation en eau, la mise en œuvre de solutions à long terme n’était pas prévue avant 2025.

Nous avons aussi constaté que les efforts de Services aux Autochtones Canada avaient été limités par une politique et une formule désuètes pour financer le fonctionnement et l’entretien des réseaux publics d’alimentation en eau. Le Ministère n’avait pas mis à jour sa formule de financement depuis sa création, il y a 30 ans. Tant que la formule ne sera pas actualisée, il sera difficile de savoir si les fonds supplémentaires alloués suffiront à répondre aux besoins des Premières Nations en matière d’infrastructures.

À la suite du dépôt de notre rapport, le Ministère a présenté un plan d’action détaillé afin de répondre à nos recommandations. Beaucoup des jalons que le Ministère avait établis sont passés.

Je suis heureuse de voir que le Comité réexamine actuellement ce rapport. Comme je l’ai dit la semaine dernière, il s’agit d’un exemple qui montre que les résultats tardent à suivre les engagements initiaux du Ministère. Afin d’améliorer la situation pour les collectivités des Premières Nations, il ne faut pas juste parler, il faut agir. Le suivi continu de ce Comité est primordial.

Le Comité pourrait souhaiter demander au Ministère quels progrès il a réalisés pour éliminer les avis à long terme sur la qualité de l’eau potable. De plus, il pourrait demander comment avance l’élaboration conjointe d’un cadre législatif sur l’eau potable salubre et d’une stratégie à long terme sur les infrastructures liées à l’eau.

Je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.