Déclaration d’ouverture devant le Comité permanent des comptes publics
Le traitement des prestations d’invalidité pour les vétérans
(Rapport 2 — Rapports de 2022 de la vérificatrice générale du Canada)
Le 21 octobre 2022
Karen Hogan, Fellow comptable professionnelle agrééeFCPA, Fellow comptable agrééeFCA
Vérificatrice générale du Canada
Monsieur le Président, je vous remercie de cette occasion de discuter de notre rapport sur le traitement des prestations d’invalidité pour les vétérans, qui a été déposé à la Chambre des communes le 31 mai 2022. Je tiens à reconnaître que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Aujourd’hui, je suis accompagnée de Nicolas Swales, le directeur principal, qui était chargé de cet audit.
Le programme de prestations d’invalidité d’Anciens Combattants Canada vise à fournir une indemnisation aux vétérans pour compenser les effets de blessures ou de maladies liées à leur service sur leur vie. Les vétérans comprennent les membres actifs et les anciens membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du CanadaGRC.
Nous avons examiné si Anciens Combattants Canada prenait des mesures appropriées pour réduire la période que les vétérans doivent attendre avant de recevoir les prestations d’invalidité auxquelles ils ont droit pour favoriser leur bien‑être et celui de leurs familles.
Des retards dans le versement des prestations peuvent avoir une incidence sur l’accès aux soins ou à d’autres programmes et services qu’offre le Ministère. Dans certains cas, des vétérans peuvent penser qu’on manque de respect ou de reconnaissance envers eux ou leur service.
Malgré les initiatives prises par le Ministère pour accélérer le traitement des demandes de prestations d’invalidité, les vétérans continuaient d’attendre longtemps avant de recevoir une indemnité pour les blessures qu’ils ont subies pendant qu’ils servaient leur pays. Nous avons constaté que les vétérans qui avaient soumis une demande initiale attendaient presque 10 mois avant qu’une décision soit rendue, ce qui est beaucoup plus long que ce que prévoyait la norme de service du Ministère.
De plus, les francophones, les femmes et les vétérans de la GRC devaient attendre plus longtemps que les autres. Divers facteurs ont entraîné les retards vécus par les membres de chacun de ces groupes.
Il convient de souligner que les vétérans de la GRC ont attendu en moyenne 38 % plus longtemps avant de recevoir une décision concernant leur demande que les vétérans des Forces armées canadiennes. Cela pourrait s’expliquer en partie par le fait que les fonds transférés par la GRC à Anciens Combattants Canada ne correspondaient pas au volume des demandes à traiter.
Par ailleurs, nous avons noté que le financement et près de la moitié des membres du personnel de l’équipe responsable du traitement des demandes étaient temporaires. Le Ministère ne disposait pas non plus d’un plan de dotation à long terme.
Au cours des dernières années, Anciens Combattants Canada avait mis en œuvre plusieurs initiatives en vue d’améliorer l’efficacité du traitement des demandes. Toutefois, les données du Ministère sur le traitement des demandes de prestations et l’organisation de ces données étaient médiocres. Ainsi, ni notre bureau ni le Ministère ne pouvaient évaluer si chacune de ces initiatives avait accru l’efficacité et contribué à réduire le temps d’attente et, le cas échéant, dans quelle mesure.
De plus, le Ministère n’avait pas toujours calculé de façon cohérente les temps d’attente, ce qui signifie que les vétérans attendaient plus longtemps que ce que le Ministère avait publié dans ses rapports.
Dans l’ensemble, l’incidence de ces lacunes signifie que d’autres efforts sont nécessaires pour réduire le temps d’attente. Nos vétérans attendent trop longtemps avant de recevoir des prestations.
Anciens Combattants Canada et la GRC ont accepté nos 4 recommandations.
Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous répondrons avec plaisir aux questions des membres du Comité. Merci.