Déclaration d’ouverture devant le Comité permanent des comptes publics

Séance d’information sur le financement du Bureau du vérificateur général du canada et sur les effets de la récente grève

Le 1er novembre 2022

Karen Hogan, Fellow comptable professionnelle agrééeFCPA, Fellow comptable agrééeFCA
Vérificatrice générale du Canada

Monsieur le Président, merci de nous donner l’occasion d’informer le Comité sur le financement du Bureau du vérificateur général du Canada et sur les effets de la récente grève. Je tiens à reconnaître que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis accompagnée aujourd’hui d’Andrew Hayes, qui est le sous‑vérificateur général.

En mars 2021, notre Bureau a reçu un financement permanent supplémentaire de 25 millions de dollars. Grâce à ces nouveaux fonds, nous avons embauché du personnel et nous employons maintenant presque 800 personnes. Nous avons également augmenté le nombre d’audits de performance que nous produisons, passant d’une moyenne de 14 par année avant la hausse de notre financement, à plus de 20 pour l’exercice 2022‑2023. Nous nous attendons à pouvoir effectuer encore plus de travaux d’audit dans les années à venir.

Notre budget actuel est suffisant pour permettre à mon Bureau de fonctionner aux niveaux actuels et prévus. Toutefois, lorsque de nouveaux mandats sont ajoutés sans financement supplémentaire, cela peut aboutir à une situation semblable à celle que le Bureau a connue auparavant, et qui a contribué à l’important déficit de financement. Par exemple, depuis l’obtention du financement supplémentaire, le commissaire à l’environnement et au développement durable s’est vu confier la responsabilité de produire régulièrement des rapports en vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Nous avons aussi de nouveaux travaux d’audit à effectuer pour la Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada, et sur l’affectation du produit des obligations vertes du Canada pour le ministère des Finances du Canada. Il s’agit de travaux importants pour nous. Nous demandons qu’à l’avenir, notre financement soit pris en compte lorsque de nouveaux travaux d’audit sont ajoutés.

Selon moi, il est important d’établir un mécanisme de financement stable et à long terme pour préserver notre indépendance et notre capacité de réagir à un environnement en évolution. Il pourrait être éclairant d’étudier les exemples qu’offrent d’autres administrations, dans l’optique d’assurer un financement prévisible à notre Bureau, étant donné notre rôle de soutien au Parlement lorsqu’il demande au gouvernement de lui rendre des comptes. Cela pose un problème pour nous d’avoir à demander de l’argent au ministère des Finances du Canada et au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, deux organisations que nous auditons. Nous sommes d’avis qu’il serait préférable d’établir un mécanisme de financement qui comprendrait une surveillance par le Parlement.

J’aborderai maintenant le récent conflit de travail qui a notamment donné lieu à une grève générale de six semaines d’environ 165 employés du Groupe des services à la vérification. Comme le Comité le sait peut‑être, la présidente du Conseil du Trésor confie à notre Bureau un mandat de négociation collective. Ce mandat établit le montant maximal de la rémunération et précise les autres conditions d’emploi qui peuvent être offertes par notre Bureau au cours des négociations collectives. Parfois, le mandat précise la façon dont notre Bureau doit aborder les négociations. Il est aussi important de noter que le financement permanent supplémentaire que nous avons reçu en mars 2021 ne pouvait pas servir à élargir le mandat de négociation collective. Autrement dit, nous ne pouvons pas utiliser notre budget annuel comme source de fonds pour une convention collective.

La grève a eu des effets de grande envergure. À l’interne, elle a eu d’importantes répercussions sur la santé mentale et le bien‑être de tout notre personnel. De plus, le taux de départ a été anormalement élevé dans le Groupe des services à la vérification. Même si nous avons procédé à des embauches depuis et que nous maintenons nos efforts pour attirer et recruter de nouveaux talents, cela demeure un défi dans l’environnement actuel, y compris les effets persistants du conflit de travail.

En plus des effets sur notre personnel, la réponse au conflit de travail a entraîné des retards dans un certain nombre de nos travaux d’audit et activités. Par exemple, nous avons reporté la publication de nos rapports du printemps 2022. Nous avons aussi freiné momentanément certaines vastes initiatives organisationnelles, dont notre transformation. Notre capacité de dépenser notre budget au cours de l’exercice 2021‑2022 et de l’exercice 2022‑2023 a également été touchée.

Les effets de la grève sur notre personnel, sur notre culture et sur notre environnement de travail se feront sentir pendant un certain temps encore. Pour la suite des choses, nous entendons maintenir le dialogue avec le personnel de toute l’organisation et poursuivre nos efforts afin de déterminer les mesures à prendre pour renouveler le milieu de travail et favoriser un environnement sain, sécuritaire, inclusif et productif.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.