Déclaration d’ouverture devant le Comité permanent des comptes publics

Les prestations spécifiques liées à la COVID-19

(Rapport 10 — Rapports de 2022 de la vérificatrice générale du Canada)

Le 2 février 2023

Karen Hogan, Fellow comptable professionnelle agrééeFCPA
Vérificatrice générale du Canada

Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner une fois de plus l’occasion de discuter de notre rapport sur les prestations spécifiques liées à la COVID‑19, qui a été déposé à la Chambre des communes le 6 décembre 2022. Je tiens d’abord à souligner que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis accompagnée de Mélanie Cabana et de Lucie Després, qui étaient responsables de l’audit.

L’audit a porté sur six programmes de prestations liées à la COVID‑19 visant à soutenir les particuliers et les employeurs pendant la pandémie. Nous avons cherché à savoir si Emploi et Développement social Canada et l’Agence du revenu du Canada avaient géré ces programmes de façon efficiente et efficace et si ces programmes avaient produit des résultats en faveur de l’optimisation des ressources. Nos travaux ont également porté sur les montants versés aux bénéficiaires et nous avons examiné si les procédures de recouvrement des paiements excédentaires et des paiements versés à des bénéficiaires inadmissibles avaient été mises en œuvre dans les meilleurs délais.

Pour ce qui est de l’ensemble des programmes que nous avons audités, nous avons constaté que des paiements totalisant 4,6 milliards de dollars avaient été versés en trop à des personnes inadmissibles. Nous avons aussi estimé que des paiements totalisant au moins 27,4 milliards de dollars devraient être examinés de plus près afin de confirmer l’admissibilité des bénéficiaires. Cela comprend des prestations versées à des particuliers totalisant 11,9 milliards de dollars.

À la demande du Comité, nous mettons l’accent aujourd’hui sur les prestations de soutien aux particuliers. Nous avons conclu qu’Emploi et Développement social Canada et l’Agence du revenu du Canada avaient rapidement offert une aide financière aux particuliers. Les programmes, dont la conception aurait normalement nécessité des mois ou des années de travail, ont été opérationnels en quelques semaines et ont permis d’aider les personnes les plus touchées par la pandémie. Il s’agit entre autres des femmes, des membres de minorités visibles, des jeunes et des Autochtones, ainsi que des personnes ayant perdu leur emploi ou ayant subi une baisse considérable de leur revenu. Les programmes liés à la COVID‑19 ont aidé à empêcher une augmentation de la pauvreté, ont réduit les inégalités de revenu et ont soutenu la relance économique.

Afin de verser les paiements rapidement, Emploi et Développement social Canada et l’Agence du revenu du Canada ont décidé de limiter les contrôles préalables au paiement. Par conséquent, ils auraient à accroître leurs efforts par la suite pour vérifier si les prestations versées étaient exactes et si elles avaient été versées aux personnes admissibles. Cette approche est conforme aux pratiques exemplaires internationales en matière de soutien en cas d’urgence.

Au fil de la pandémie, les programmes ont été prolongés et modifiés, et le Ministère et l’Agence ont ajouté certains contrôles préalables au paiement. Toutefois, dans le cas de chacun des programmes, certains critères d’admissibilité ne faisaient toujours pas l’objet d’un contrôle préalable au paiement.

Compte tenu des contrôles préalables au paiement limités, Emploi et Développement social Canada et l’Agence du revenu du Canada ont décidé dès le début de mettre l’accent sur les vérifications après paiement. Cependant, nous avons constaté que le nombre de vérifications après paiement était peu élevé et que le Ministère et l’Agence n’avaient pas prévu de vérifier tous les paiements pour lesquels les bénéficiaires étaient identifiés comme potentiellement inadmissibles.

De plus, comme ils ont retardé les travaux de vérification après paiement alors que la pandémie continuait à évoluer, il y a un risque que le Ministère et l’Agence ne terminent pas les vérifications après paiement prévues dans les délais prescrits par la loi.

Les efforts de recouvrement des montants exigibles étaient limités au moment où nous avons fait rapport. À l’été 2022, environ 2,3 milliards de dollars de paiements de prestations en trop liées à la COVID‑19 avaient été recouvrés.

Comme dans le cas de la subvention salariale à l’appui des employeurs, je suis préoccupée par les progrès limités des travaux de vérification après paiement liés à ces programmes. Le gouvernement fédéral a dépensé des milliards de dollars pour aider les gens en temps de crise, mais il ne sait pas si cet argent a toujours été versé à des bénéficiaires admissibles. Pour être juste envers l’ensemble des contribuables, le gouvernement doit effectuer un travail de vérification rigoureux. Peu importe l’approche qu’il adopte, il doit être clair et transparent avec les Canadiennes et les Canadiens.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureuses de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.