Déclaration d’ouverture devant le Comité permanent des comptes publics

Les vaccins contre la COVID-19

(Rapport 9 — Rapports de 2022 de la vérificatrice générale du Canada)

Le 6 février 2023

Karen Hogan, Fellow comptable professionnelle agrééeFCPA
Vérificatrice générale du Canada

Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l’occasion de discuter de notre rapport sur les vaccins contre la COVID‑19, qui a été déposé à la Chambre des communes le 6 décembre 2022. Je tiens d’abord à reconnaître que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis accompagnée de Susan Gomez, la directrice principale qui était responsable de l’audit, et de Nadine Cormier, la directrice qui a dirigé l’audit.

L’audit a porté sur la façon dont le gouvernement fédéral a acheté et autorisé des vaccins contre la COVID‑19 et sur la façon dont il les a distribués aux provinces et aux territoires pour que les Canadiennes et les Canadiens puissent se faire vacciner.

Dans l’ensemble, nous avons constaté que l’Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada et Services publics et Approvisionnement Canada ont collaboré de manière à répondre au caractère urgent de la pandémie et obtenu suffisamment de doses de vaccins contre la COVID‑19 pour que toutes les personnes vivant au Canada puissent se faire vacciner.

Santé Canada a aidé à faire parvenir les vaccins à la population canadienne en ajustant son processus d’autorisation habituel. Pour ce faire, le Ministère examinait l’information fournie par les compagnies de vaccins au fur et à mesure qu’elle était mise à sa disposition plutôt que d’attendre de recevoir une demande complète avant de commencer son examen. Nous avons constaté que Santé Canada avait suivi un processus systématique pour autoriser les vaccins contre la COVID‑19.

En 2020, Services publics et Approvisionnement Canada a conclu des ententes d’achat anticipé avec 7 compagnies qui avaient démontré le potentiel de mettre au point des vaccins viables. Entre décembre 2020 et mai 2022, le gouvernement fédéral a payé pour 169 millions de doses de vaccins. Plus de 84 millions de doses ont été administrées à des personnes admissibles partout au pays. En moyenne, l’Agence de la santé publique du Canada a livré les vaccins dans les 2 jours suivant la réception de la demande d’une province ou d’un territoire. Il s’agit d’une réussite compte tenu de la logistique nécessaire au transport de matériaux sensibles aux variations de température vers des endroits parfois éloignés.

Nous avons constaté que l’Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada avaient recueilli et analysé des données de surveillance des vaccins contre la COVID‑19 afin d’assurer le suivi de l’innocuité, de la couverture et de l’efficacité des vaccins. Cependant, une absence d’ententes avec les provinces et les territoires concernant l’échange des données a nui à la capacité de l’Agence de communiquer efficacement des données détaillées à l’échelle des cas sur la surveillance de la sécurité à Santé Canada, à l’Organisation mondiale de la santé et aux compagnies de vaccins.

Nous avons soulevé des préoccupations au sujet de l’échange de données sur la santé entre les autorités sanitaires fédérales et provinciales ou territoriales en 1999, en 2002, en 2008 et de nouveau en 2021. Ces problèmes de longue date, qui comprennent la mise en œuvre d’un cadre pancanadien d’échange de renseignements, doivent être réglés de toute urgence, car l’échange de données sur la santé est au cœur d’une surveillance efficace permettant d’assurer la sécurité de la population canadienne.

Nous avons également constaté que les problèmes liés à l’échange de renseignements nuisaient à la capacité de l’Agence de la santé publique du Canada de recueillir des renseignements sur le gaspillage et les dates de péremption. Les retards dans la mise en œuvre d’importantes fonctionnalités de ConnexionVaccin ont également réduit la capacité de l’Agence de faire un suivi du gaspillage.

À la fin de mai 2022, 32,5 millions de doses de vaccins contre la COVID‑19 se trouvaient dans les stocks fédéraux, provinciaux et territoriaux au Canada. Ces stocks valaient environ 1 milliard de dollars au total. De plus, 50,6 millions de doses étaient considérées comme excédentaires et ont été offertes sous forme de dons.

Entre décembre 2020 et le 31 mai 2022, date marquant la fin de la période visée par notre audit, 15,1 millions de doses ont été gaspillées. L’Agence de la santé publique du Canada nous a indiqué que de juin à décembre 2022, 11 millions de doses supplémentaires avaient atteint leur date de péremption avant d’avoir pu être utilisées ou données. De nombreuses raisons peuvent expliquer le gaspillage, et compte tenu de la nature changeante de la pandémie, il fallait s’attendre à un certain gaspillage.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.