Déclaration d’ouverture devant le Comité permanent des comptes publics

Audit de suivi de l’analyse comparative entre les sexes plus

(Rapport 3 — Rapports de 2022 de la vérificatrice générale du Canada)

Le 7 novembre 2023

Andrew Hayes
Sous-vérificateur général

Monsieur le Président, merci de nous donner l’occasion de discuter de notre rapport d’audit de suivi sur l’analyse comparative entre les sexes plus, qui a été déposé au Parlement le 31 mai 2022. Je tiens à reconnaître que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis accompagné aujourd’hui de Carey Agnew qui était responsable de cet audit.

Comme vous le savez, l’analyse comparative entre les sexes plus, ou l’ACS Plus, est l’outil principal qu’utilise le gouvernement pour examiner comment le genre et d’autres facteurs identitaires peuvent influer sur la façon dont les Canadiennes et les Canadiens vivent la prestation de services et de programmes.

De nombreux facteurs démographiques autres que notre genre peuvent influencer notre expérience de la vie et la façon dont nous accédons aux programmes et aux services gouvernementaux. Par exemple, une personne peut être membre d’une minorité visible, être Autochtone, être âgée ou jeune, être en situation de handicap, vivre dans une communauté rurale ou être nouvellement arrivée au Canada. Au moyen de l’ACS Plus, le gouvernement devrait tenir compte des facteurs identitaires lorsqu’il élabore ou met en œuvre des programmes et des services ou qu’il apporte des ajustements à des programmes et à des services existants.

Nous avons constaté que certains obstacles de longue date que nous avions déjà relevés continuaient de nuire à la pleine mise en œuvre de l’ACS Plus dans l’ensemble du gouvernement. Pour cet audit, nous avons encore une fois ciblé le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Femmes et Égalité des genres Canada. Même si les organisations responsables ont donné suite à certaines des recommandations formulées dans notre audit de 2015, de nombreuses autres remontent à notre premier audit de l’analyse comparative entre les sexes en 2009.

Malgré nos travaux antérieurs et nos recommandations précédentes, il encore est difficile de déterminer si les mesures prises permettent d’atteindre de meilleurs résultats en matière d’égalité des genres, de diversité et d’inclusion.

Nous avons constaté que les mesures prises pour recenser et supprimer les obstacles à la réalisation de l’ACS Plus n’étaient pas d’une portée suffisante. Le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ne se sont pas pleinement servi de leurs connaissances et des résultats de leur fonction d’examen critique pour faire avancer la mise en œuvre de l’ACS Plus dans l’ensemble du gouvernement.

Nous avons aussi constaté qu’il n’y avait pas d’approche d’échange d’informations entre les organismes centraux et Femmes et Égalité des genres Canada pour surveiller les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’ACS Plus dans l’ensemble du gouvernement au fil du temps.

Femmes et Égalité des genres Canada a pris des mesures en élaborant des outils et en offrant de la formation afin de renforcer la capacité du gouvernement à mener cette analyse. Malgré cela, les ministères et les organismes ont tout de même continué à se heurter à des difficultés qui ont limité l’application judicieuse de l’ACS Plus telles que les ressources et la formation visant l’élaboration d’analyses ACS Plus, mais surtout le manque de données désagrégées, qui fait en sorte qu’il est impossible de comprendre comment les différents groupes vivent les inégalités. Les trois organisations que nous avons auditées ont toutes indiqué qu’il s’agissait là d’une difficulté importante.

Le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Femmes et Égalité des genres Canada doivent mieux collaborer et veiller à ce que tous les ministères et organismes intègrent pleinement l’ACS Plus d’une façon qui produit des résultats réels pour toute la population canadienne.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.