Déclaration d’ouverture devant le Comité permanent des comptes publics

Rapport et observations de la vérificatrice générale sur les états financiers consolidés du gouvernement du Canada de 2022-2023

Le 23 novembre 2023

Karen Hogan, Fellow comptable professionnelle agrééeFCPA
Vérificatrice générale du Canada

Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l’occasion de discuter des résultats de notre audit des états financiers consolidés du gouvernement du Canada pour l’exercice qui s’est terminé le 31 mars 2023. Je tiens à reconnaître que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis accompagnée aujourd’hui de Sana Garda, directrice principale, et d’Étienne Matte, directeur principal, qui sont tous les deux dans la pratique d’audit d’états financiers.

Les états financiers consolidés donnent un aperçu de la situation financière du gouvernement ainsi que de ses résultats financiers. Ces documents représentent une source importante d’information que le Parlement et la population canadienne peuvent utiliser pour tenir le gouvernement responsable de sa gestion des fonds publics.

Cet audit annuel d’états financiers est le plus grand audit réalisé par mon bureau. Il nécessite la participation de la presque totalité de nos 260 auditrices et auditeurs d’états financiers. Il favorise la transparence et appuie l’amélioration continue de la gestion des ressources publiques. Notre rapport de l’auditeur commence à la page 58 du Volume 1 des Comptes publics du Canada 2023.

Nous avons exprimé une opinion non modifiée, c’est‑à‑dire sans réserve, sur les états financiers consolidés. Autrement dit, nous avons constaté que les états financiers étaient fiables et qu’ils avaient été préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus pour le secteur public. Le Parlement peut se fier à l’information présentée dans ces états financiers.

Il convient de noter que cette année, le rapport de l’auditeur est plus long, car nous devons dorénavant communiquer les questions clés de l’audit. Il s’agit de questions d’une importance significative pour notre audit, telles que les revenus fiscaux et les régimes de retraite. Il est important de présenter ces renseignements pour aider les lectrices et les lecteurs, comme les membres de votre comité, à comprendre nos travaux.

Comme nous le faisons chaque année depuis 2016, nous avons également fourni un commentaire dans lequel nous soulignons les questions importantes découlant de nos audits d’états financiers fédéraux.

Cette année, notre commentaire signale à nouveau une incertitude importante concernant la poursuite des activités de Trans Mountain Corporation. L’incertitude est liée à la capacité de la Société de financer le reste des coûts de construction du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et de continuer à rembourser sa dette existante. La Société a présenté cette incertitude dans ses états financiers.

Le commentaire revient aussi sur nos préoccupations à l’égard du processus que le gouvernement utilise pour repérer et recouvrer les paiements versés en trop ou à des bénéficiaires inadmissibles dans le cadre des prestations liées à la COVID‑19. Lorsque le gouvernement a recensé des montants qui devraient être recouvrés, il les a comptabilisés de façon appropriée dans ses états financiers. Toutefois, il a déclaré qu’il n’avait pas calculé la valeur cumulative des paiements en trop et qu’il s’attendait à ce que les activités de vérification après paiement se poursuivent pendant plusieurs années.

Le commentaire comprend également une observation sur l’adoption par le gouvernement d’une nouvelle norme comptable, aux termes de laquelle il est tenu de comptabiliser les obligations liées à la mise hors service future d’immobilisations corporelles, comme des immeubles, de l’équipement ou des véhicules. Dans le cadre de notre audit, nous avons noté que certaines organisations fédérales s’appuyaient sur des données insuffisantes ou incomplètes pour calculer le coût de mise hors service d’immobilisations et qu’un manque de directives centralisées avait entraîné un dédoublement des efforts ainsi que des incohérences. Ces faiblesses font ressortir le besoin pour ces organisations d’améliorer leur façon d’estimer leurs obligations à long terme.

De plus, nous avons fait part dans notre commentaire d’une faiblesse des contrôles de l’accès aux systèmes informatiques clés du gouvernement tels que ceux qui stockent et traitent les données liées aux paiements. Des utilisatrices ou utilisateurs avaient un accès à des systèmes et à des bases de données dont elles et ils n’avaient pas besoin pour s’acquitter de leurs fonctions. Bien que nous n’ayons relevé aucun changement inapproprié dans les données ni aucune atteinte à la protection des données, cette faiblesse pourrait donner lieu à des actes potentiellement répréhensibles.

Enfin, le commentaire de cette année comprend à nouveau des observations sur l’administration de la paye et les stocks de la Défense nationale. Il s’agit d’enjeux récurrents que nous continuons de surveiller.

Monsieur le Président, nous tenons à souligner la collaboration continue des hauts fonctionnaires et du personnel des nombreux ministères, organismes et sociétés d’État qui ont participé à la préparation des états financiers du gouvernement.

Je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci!