Déclaration d’ouverture devant le Comité permanent de la santé

Les vaccins contre la COVID‑19

(Rapport 9 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada de 2022)

Le 4 décembre 2023

Karen Hogan, Fellow comptable professionnelle agrééeFCPA
Vérificatrice générale du Canada

Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l’occasion de discuter de notre rapport sur les vaccins contre la COVID‑19 dans le cadre de l’examen par le Comité de l’entente d’achat anticipé de vaccins contre la COVID‑19 conclue par le gouvernement avec Medicago. Notre rapport a été déposé à la Chambre des communes en décembre 2022. Je tiens à reconnaître que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis accompagnée aujourd’hui d’Andrew Hayes, sous‑vérificateur général, et de Susan Gomez, la directrice principale qui était responsable de l’audit.

Notre audit a porté sur la façon dont le gouvernement fédéral a acheté et autorisé des vaccins contre la COVID‑19 et sur la façon dont il les a distribués aux provinces et aux territoires pour que les Canadiennes et les Canadiens puissent se faire vacciner.

Aux fins de la présente audience, nous nous concentrerons sur le volet de notre audit consacré à l’approvisionnement. Dans l’ensemble, nous avons constaté que Services publics et Approvisionnement Canada avait fourni un bon soutien à l’Agence de la santé publique du Canada pour lui permettre d’obtenir suffisamment de doses de vaccins contre la COVID‑19 pour vacciner chaque personne au Canada. Entre décembre 2020 et mai 2022, le gouvernement fédéral a payé pour 169 millions de doses de vaccins. Plus de 84 millions de ces doses ont été administrées à la population.

Services publics et Approvisionnement Canada a exercé son pouvoir de passation de marchés en cas d’urgence. Cela lui a permis d’avoir plus de souplesse sur différents aspects, notamment d’obtenir des vaccins auprès des compagnies recommandés par le Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID‑19 au moyen d’un processus non concurrentiel.

Le Ministère a conclu des ententes d’achat anticipé avec sept compagnies qui avaient démontré le potentiel de mettre au point des vaccins viables. Nous avons constaté que le Ministère avait fait preuve de diligence raisonnable relativement à ces sept compagnies de vaccins. Par exemple, le Ministère a examiné si les compagnies avaient la capacité financière nécessaire pour satisfaire aux exigences contractuelles et qu’elles étaient autorisées à faire affaire avec le gouvernement fédéral. Le Ministère a conclu une entente avec Medicago le 13 novembre 2020.

La stratégie du gouvernement consistait à conclure des ententes avec plusieurs compagnies de vaccins, au cas où Santé Canada n’autoriserait qu’un seul vaccin. Bien que cette approche signifiait que le Canada risquait de se retrouver avec un surplus si les sept vaccins étaient approuvés, elle augmentait aussi les chances d’obtenir suffisamment de doses pour mener à bien le plus vaste programme de vaccination de l’histoire du pays.

Monsieur le Président, nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité lorsque possible. Cependant, étant donné le caractère confidentiel des ententes, nous ne pourrons pas discuter des détails relatifs aux contrats, aux coûts ou à l’exécution d’une entente en particulier.

Je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Merci.