Déclaration d’ouverture devant le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités
Les transports accessibles aux personnes en situation de handicap
(Rapport 1 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada de 2023)
Le 27 février 2024
Karen Hogan, Fellow comptable professionnelle agrééeFCPA
Vérificatrice générale du Canada
Monsieur le Président, merci de nous donner l’occasion de discuter des constatations de notre rapport d’audit sur les transports accessibles aux personnes en situation de handicap, qui a été déposé à la Chambre des communes en mars 2023. Je tiens à reconnaître que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis accompagnée aujourd’hui de Milan Duvnjak, le directeur principal qui était responsable de l’audit, et de Susie Fortier, la directrice qui a dirigé l’équipe d’audit.
Toute personne a le droit à une participation pleine et égale dans la société. Au Canada, certaines personnes doivent constamment lutter pour des droits fondamentaux que les autres tiennent pour acquis. En 2019 et 2020, plus d’un million de personnes en situation de handicap qui ont voyagé par un mode de transport assujetti à la réglementation fédérale ont rencontré un obstacle. Lorsque l’accès aux droits fondamentaux de la personne est retardé ou refusé, il en résulte que certains membres de la société sont laissés pour compte.
Cet audit n’a pas porté directement sur les compagnies aériennes ou les autorités aéroportuaires. Il a examiné l’Office des transports du Canada, qui est l’organisme de réglementation fédéral, ainsi que VIA Rail et l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, deux sociétés d’État qui fournissent des services de transport. Nous avons examiné si ces trois organisations s’étaient employées à recenser, à éliminer et à prévenir les obstacles auxquels se heurtent les voyageuses et voyageurs en situation de handicap.
Dans l’ensemble, nous avons constaté que les trois organisations avaient pris des mesures pour recenser, éliminer et prévenir les obstacles pour les personnes en situation de handicap, mais qu’il reste encore beaucoup de travail à faire. Bien que notre rapport comporte des constatations et des recommandations concernant le transport ferroviaire, je vais axer mes remarques sur le transport aérien, qui est le sujet de l’étude du Comité.
Les inspections des fournisseurs de services de transport menées par l’Office des transports du Canada dans le cadre de sa surveillance de tous les modes de transport ont pour but de recenser et d’éliminer certains obstacles. Toutefois, l’Office était limité quant au type et au nombre d’inspections qu’il pouvait mener, et il n’avait pas l’autorité nécessaire pour accéder aux données des fournisseurs de services relatives aux plaintes afin d’améliorer ses activités de surveillance. Par conséquent, il se pourrait que certains obstacles aient été omis et qu’ils persistent, et que de nouveaux obstacles se soient ajoutés.
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien avait lancé un processus ouvert de consultation au sujet de son plan d’accessibilité et élaboré des programmes de formation. Toutefois, au moment de notre audit, des améliorations étaient encore nécessaires dans de nombreux domaines importants. Par exemple, le site Web de la Société n’était pas complètement accessible. Cette dernière ne se servait pas non plus des données sur les plaintes pour améliorer le recensement des obstacles existants ou prévenir de nouveaux obstacles.
Pour améliorer davantage l’accessibilité des trains, des avions et des autres modes de transport assujettis à la réglementation fédérale, nous avons recommandé que les organisations élargissent leurs processus de consultation auprès des personnes en situation de handicap, présentent un contenu en ligne pleinement accessible et se servent des données sur les plaintes pour recenser, comprendre et prévenir les obstacles. Ce travail est nécessaire pour permettre au gouvernement fédéral d’atteindre son objectif de faire du Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040.
Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.