Déclaration d’ouverture devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable

La supervision des risques financiers liés aux changements climatiques — Bureau du surintendant des institutions financières Canada

(Rapport 4 — Rapports de 2023 du commissaire à l’environnement et au développement durable)

Le 9 mai 2024

Jerry V. DeMarco
Commissaire à l’environnement et au développement durable

Monsieur le Président, je suis heureux d’être ici aujourd’hui pour contribuer à l’étude du Comité sur les répercussions environnementales et climatiques liées au système financier canadien. Je tiens à reconnaître que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis accompagné aujourd’hui de Mathieu Lequain et de Jean‑François Nadeau, qui sont respectivement directeur principal et directeur à notre Bureau.

Mes remarques d’aujourd’hui s’appuient sur trois rapports que nous avons publiés au cours des dernières années sur la question. Il s’agit du rapport sur les leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques de 2021, de notre Document de recherche sur la présentation d’informations financières liées au climat de 2022 et du rapport sur la supervision des risques financiers liés aux changements climatiques par le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada, aussi connu sous l’acronyme BSIF.

Tout d’abord, notre rapport de 2021 intitulé « Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques » a clairement illustré les coûts liés aux événements météorologiques au Canada, qui représentaient de 5 % à 6 % de la croissance annuelle du produit intérieur brut. Ces coûts ont des conséquences réelles pour les propriétaires de maisons et d’entreprises. Par exemple, un prêteur important a récemment annoncé qu’il n’accepterait plus de nouveaux prêts hypothécaires pour les maisons situées dans des zones inondables à haut risque. Les conséquences de telles décisions sur la valeur des logements résidentiels, qui constituent le principal actif de nombreux ménages, pourraient s’avérer désastreuses.

Notre rapport sur les leçons tirées a également révélé que les décisions financières prises au Canada doivent tenir compte des changements climatiques si l’on veut atténuer les risques liés au climat. Pour ce faire, il est important que les ménages, les entreprises et les gouvernements soient en mesure de comprendre leur exposition à ces risques et d’élaborer des plans de gestion.

La présentation d’informations financières liées au climat est l’une des clés essentielles pour atteindre cet objectif. Dans le cadre de notre Document de recherche sur la présentation d’informations financières liées au climat de 2022, nous avons examiné l’état d’avancement de diverses initiatives qui étaient en cours au Canada visant à améliorer la présentation d’informations financières liées au climat.

Nous avons mentionné que malgré la nature décentralisée des cadres réglementaires régissant la présentation d’informations financières de façon générale, les provinces et les territoires étant responsables de la réglementation des valeurs mobilières au sein de leurs administrations respectives, le Canada doit agir pour remédier au manque de transparence, aux incohérences et au problème de qualité des informations financières liées au climat.

Enfin, les organismes de réglementation financière doivent veiller à ce que les institutions financières, en tant qu’intendants de l’épargne de la population canadienne, gèrent de manière appropriée les risques financiers liés aux changements climatiques. Dans le cadre de notre rapport de 2023 sur la supervision des risques financiers liés aux changements climatiques du Bureau du surintendant des institutions financières, nous avons examiné si ce dernier avait intégré les risques financiers liés aux changements climatiques à ses systèmes et cadres de gestion des risques pour les institutions financières et les régimes de retraite sous réglementation fédérale.

Dans le cadre de notre audit, nous avons constaté que le Bureau du surintendant des institutions financières avait réalisé des progrès importants en vue d’intégrer les risques liés aux changements climatiques à son cadre de surveillance, mais que la pleine mise en œuvre prendrait encore des années. Nous avons également relevé une occasion pour le Bureau du surintendant des institutions financières d’examiner de quelle façon adapter son rôle afin de favoriser l’approche pangouvernementale du Canada à l’égard des changements climatiques et du développement durable.

Depuis la publication de cet audit, nous avons noté certains progrès. Par exemple, le Bureau du surintendant des institutions financières a créé une page d’information entièrement consacrée aux risques climatiques et a élargi ses contacts avec les parties prenantes en créant le Forum sur le risque climatique. La création de ce forum est conforme à l’une des recommandations de notre audit. Le Bureau du surintendant des institutions financières a également lancé une consultation publique sur la collecte normalisée des données relatives aux émissions et aux expositions liées aux changements climatiques. Enfin, il a déposé sa première stratégie ministérielle de développement durable.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. C’est avec plaisir que nous répondrons maintenant aux questions des membres du Comité. Merci.