Déclaration d’ouverture au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Les transports accessibles aux personnes en situation de handicap

(Rapport 1 — Rapports de 2023 de la vérificatrice générale du Canada)

Le 26 septembre 2024

Paule-Anny Pierre
Première vérificatrice générale adjointe

Monsieur le Président, merci de nous avoir invités encore une fois à comparaître au sujet de notre rapport sur les transports accessibles aux personnes en situation de handicap, qui a été déposé en mars 2023. Notre audit a porté sur une période d'environ deux ans et demi, qui s'est achevée en 2022. Je voudrais aussi souligner que nous n'avons pas audité les mesures prises par le gouvernement depuis notre dernière comparution devant ce comité.

Je tiens à reconnaître que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis accompagnée aujourd’hui de Milan Duvnjak, le directeur principal qui était responsable de l’audit, et de Susie Fortier, la directrice qui a dirigé l’équipe d’audit.

Dans le cadre de cet audit, nous avons examiné si VIA Rail, l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et l’Office des transports du Canada s’étaient employés à recenser, à éliminer et à prévenir les obstacles auxquels se heurtent les voyageuses et voyageurs en situation de handicap. En 2019 et 2020, plus d’un million de personnes en situation de handicap qui ont voyagé dans un mode de transport assujetti à la réglementation fédérale ont rencontré un obstacle.

Nous avons constaté que les trois organisations avaient recensé certains obstacles et pris des mesures pour améliorer l’accessibilité. VIA Rail a mené des consultations auprès des personnes en situation de handicap lors de la conception de sa nouvelle flotte. La Société a aussi tenu des consultations portant sur ses plans sur l’accessibilité et sur ses programmes de formation, tout comme l’a fait l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.

Toutefois, des améliorations étaient encore nécessaires dans de nombreux domaines importants. Par exemple, l’information en ligne n’était pas complètement accessible. Selon Statistique Canada, il s’agit de l’un des obstacles que les voyageuses et voyageurs en situation de handicap rencontrent le plus fréquemment. Une accessibilité insuffisante signifie que l’information est difficile à trouver ou incorrecte lorsqu’une personne utilise un lecteur d’écran. Il est donc difficile pour des personnes en situation de handicap de planifier ou de réserver un voyage par elles-mêmes.

Nous avons aussi constaté que les membres du personnel et de la direction n’avaient pas toujours suivi leur formation sur l’accessibilité. Cela peut avoir une incidence sur les services offerts aux voyageuses et aux voyageurs en situation de handicap ainsi qu’aux personnes qui les accompagnent.

En tant qu’organisme responsable de l’application des règlements sur l’accessibilité pour l’industrie du transport, l’Office des transports du Canada a recensé des obstacles à l’accessibilité lors de ses inspections et a travaillé avec les fournisseurs de services de transport pour éliminer certains de ces obstacles. Toutefois, nous avons constaté que l’Office avait réalisé peu d’inspections et qu’il ne pouvait demander des données sur les plaintes que dans certaines circonstances. Un accès régulier à ces données aiderait l’organisme à améliorer sa surveillance. Par ailleurs, l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et VIA Rail ont axé leurs efforts sur la résolution des plaintes individuelles et ont manqué des occasions d’utiliser les données sur les plaintes pour mieux comprendre l’expérience des voyageuses et des voyageurs.

Toute personne a le droit à une participation pleine et égale dans la société. Si l’accès à ces droits est retardé ou refusé, il en résulte que certains membres de la société sont exclus ou laissés pour compte.

Pour améliorer davantage l’accessibilité des trains, des avions et des autres modes de transport assujettis à la réglementation fédérale, les organisations responsables doivent élargir leurs processus de consultation auprès des personnes en situation de handicap, présenter un contenu en ligne pleinement accessible et se servir des données sur les plaintes pour recenser, comprendre et prévenir les obstacles. Ce travail est nécessaire pour permettre au gouvernement fédéral d’atteindre son objectif de faire du Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.