Déclaration d’ouverture de la commissaire à l’environnement et au développement durable — Conférence de presse des rapports du printemps 2019

Printemps 2019 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada Déclaration d’ouverture de la commissaire à l’environnement et au développement durable

Bonjour. J’ai le plaisir de vous présenter 4 rapports que nous avons transmis au Parlement ce matin. Je vais vous commencer par résumer rapidement nos constats, qui abordent des aspects importants du développement durable.

Notre premier audit porte sur les espèces aquatiques envahissantes, comme la moule zébrée, la carpe asiatique et le crabe vert. Ces espèces sont introduites en eaux canadiennes par des navires, des bateaux de plaisance et le commerce. Elles entrent en compétition avec les espèces indigènes pour la nourriture et l’habitat. Elles ont des effets négatifs sur les écosystèmes et les activités économiques comme la pêche et le tourisme. Elles peuvent aussi endommager les plages et les quais, s’accumuler dans les prises d’eau et causer des problèmes dans les installations hydroélectriques.

Nous avons constaté que, malgré des engagements de longue date, Pêches et Océans Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada n’avaient pas pris les mesures nécessaires pour empêcher les espèces envahissantes de s’établir dans les eaux canadiennes.

Pêches et Océans Canada ne savait pas quelles espèces ou quelles voies d’entrée posaient les plus grandes menaces pour l’environnement et l’économie du Canada. Le Ministère ne savait pas quelles espèces ou quelles voies surveiller. Il n’avait pas un portrait d’ensemble des espèces déjà établies au Canada, ni de leur localisation. Pêches et Océans Canada avait élaboré seulement un plan pour réagir rapidement à une invasion. Il portait sur quatre espèces de carpe asiatique.

De plus, Pêches et Océans Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada n’ont pas adéquatement appliqué le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes. Cette lacune était due en partie au fait que les deux organismes n’appuyaient pas suffisamment les agents des pêches et des services frontaliers.

Passons maintenant à notre deuxième audit. Cet audit a examiné le rôle que joue le gouvernement fédéral dans la protection du poisson et de son habitat contre les déchets et les effluents rejetés dans l’eau par des sites miniers en activité.

Il appartient à Environnement et Changement climatique Canada et à Pêches et Océans Canada de décider si un plan d’eau naturel peut être utilisé pour stocker les déchets provenant de mines. Nous avons constaté que les ministères avaient correctement examiné les options de stockage et consulté les collectivités locales et autochtones. Les ministères ont autorisé le dépôt de résidus seulement quand les sociétés minières remplissaient toutes les conditions requises.

Les mines de métaux, par exemple les mines de zinc, de cuivre, de nickel, et maintenant aussi les mines de diamants, sont autorisées à libérer des concentrations de certaines substances dangereuses dans leurs effluents. Nous avons constaté qu’Environnement et Changement climatique Canada avaient surveillé les effets environnementaux des effluents sur le poisson. Ils avaient fourni des conseils techniques, collecté et vérifié des données et utilisé ces données pour resserrer les limites de rejet d’effluents.

Environnement et Changement climatique Canada a rapporté un niveau élevé de respect des limites de rejets d’effluents par les mines de métaux. Nous étions toutefois préoccupés par le fait que les rapports du Ministère étaient incomplets parce qu’il lui manquait de l’information pour le tiers des mines. Nous avons recommandé d’autres améliorations, par exemple que les rapports publics sur les effets environnementaux précisent l’emplacement des mines. Aussi, que des mesures soient envisagées lorsque la surveillance environnementale révèle des effets sur le poisson, par exemple des changements touchant les taux de croissance.

Nous avons également examiné la surveillance des mines de minerais non métalliques, comme les mines de potasse et de charbon, et les sables bitumineux. Environnement et Changement climatique Canada ne tenait pas compte des risques associés à ces mines pour déterminer lesquelles inspecter, ni à quelle fréquence. Nous avons constaté que les mines de minerais non métalliques étaient inspectées moins souvent que les mines de métaux. À notre avis, il est important d’inspecter régulièrement les mines de minerais non métalliques car elles ne devraient rejeter aucun effluent qui pourrait être nuisible pour les poissons et leur habitat.

Je vais maintenant passer à nos deux derniers rapports, qui portent sur les subventions au secteur des combustibles fossiles. Le premier examine les subventions fiscales et le second, les subventions non fiscales, comme les prêts à des taux avantageux. Cette question est importante car le Canada et d’autres pays se sont engagés, par l’intermédiaire des Nations Unies et du groupe des 20G20, à éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles.

Autant pour Environnement et Changement climatique Canada que pour le ministère des Finances, nous avons constaté que leur définition du terme « inefficace » était si vaste qu’elle ne pouvait guider leur travail.

Nous avons constaté que les évaluations sur l’inefficacité des subventions fiscales faites par le ministère des Finances étaient axées presque exclusivement sur des considérations fiscales et économiques. Elles ne tenaient pas suffisamment compte des enjeux sociaux et environnementaux.

En ce qui concerne les subventions non fiscales, nous avons constaté que les travaux d’Environnement et Changement climatique Canada visant à identifier les subventions inefficaces aux combustibles fossiles étaient incomplets.

Le Ministère n’a considéré que 23 organisations fédérales sur 200 pour dresser un inventaire des éventuelles subventions non fiscales. Cet inventaire excluait certains organismes de réglementation dont le mandat touche le secteur des combustibles fossiles. Il excluait aussi certains organismes subventionnant la recherche. Il ne reflétait pas non plus les projets financés par des fonds publics visant, par exemple, à stimuler la production de combustibles fossiles.

Ces 4 rapports marquent la fin de mon mandat à titre de commissaire à l’environnement et au développement durable, car je compte quitter mon poste à l’automne. Ce fut un grand honneur pour moi de jouer ce rôle. J’espère que les parlementaires et les Canadiennes et Canadiens trouveront ces rapports et recommandations utiles et dignes d’un suivi, maintenant et à l’avenir.

Je suis maintenant prête à répondre à vos questions, merci.