2021 — Rapports 1 et 2 du printemps du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada Déclaration d’ouverture du commissaire à l’environnement et au développement durable à la conférence de presse

Bonjour et bonne Journée de la Terre! Je me nomme Jerry DeMarco. Je suis le nouveau commissaire à l’environnement et au développement durable du Bureau du vérificateur général du Canada. Je suis ici pour discuter des deux rapports que nous avons remis au Parlement ce matin. Ce sont les premiers de ceux que je vais présenter cette année, et je compte en livrer de nombreux autres en 2022.

Notre premier rapport porte sur le travail fait par Emploi et Développement social Canada et d’autres organisations fédérales pour mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. En 2015, le Canada et 192 autres pays ont adhéré à ce programme et aux objectifs de développement durable qui lui sont associés. Ces objectifs touchent des enjeux qui importent à tous les Canadiennes et Canadiens : éliminer la pauvreté, protéger la planète et améliorer la prospérité. La réalisation des objectifs de développement durable fera en sorte que personne ne soit laissé de côté.

En général, nous avons constaté que le gouvernement fédéral avait jeté des bases pour appuyer l’atteinte des objectifs de développement durable d’ici 2030. Entre autres, il a mené des consultations et établi une structure de gouvernance. Cependant, il reste encore beaucoup à faire pour que les diverses administrations et parties prenantes du pays collaborent à l’échelle nationale. Il faudrait notamment élaborer un solide plan national de mise en œuvre, avec des rôles et responsabilités clairement définis, et disposer d’outils pour assurer la cohérence des politiques. Il faudrait aussi accroître les données sur les populations vulnérables.

En 2019, le sous-vérificateur général Andrew Hayes, qui était alors commissaire par intérim, avait indiqué qu’il était temps pour le gouvernement d’établir une stratégie unique, bien conçue et coordonnée pour ancrer le développement durable au Canada.

C’est un appel à l’action que je répète aujourd’hui, car la coordination nationale demeure un grand défi au Canada. Dans sa réponse à une de nos recommandations, Emploi et Développement social Canada a indiqué qu’il n’avait pas l’autorité nécessaire pour piloter une initiative nationale de ce type. Notre rapport présente pourtant des exemples de pays qui ont centralisé leurs efforts et progressé au plan des objectifs de développement durable. Comme l’a déclaré la vérificatrice générale du Canada, Karen Hogan, il y a moins d’un mois, alors qu’elle parlait des initiatives pangouvernementales de grande envergure : nos gouvernements doivent collaborer pour régler des problèmes qui touchent divers ministères et organismes fédéraux, les secteurs public et privé, les collectivités autochtones, d’autres ordres de gouvernement et la société civile.

Pour honorer l’engagement du Canada envers les objectifs de développement durable, j’estime que le gouvernement fédéral doit faire preuve d’un leadership fort, même si la mise en œuvre des objectifs englobe de nombreuses parties prenantes. Dans l’immédiat, l’engagement à mettre en œuvre les objectifs de développement durable doit être au centre des stratégies du Canada pour appuyer la reprise après la pandémie de COVID‑19 et la réconciliation avec les peuples autochtones.

L’audit a aussi examiné les mesures prises par les ministères pour réaliser 3 cibles du Programme à l’horizon 2030. La mise en œuvre de la cible nationale de réduction de la pauvreté, qui est pilotée par Emploi et Développement social Canada, illustre comment les cibles devraient être appliquées. Elle a révélé une collaboration efficace avec tous les ordres de gouvernement, des rôles clairement définis et le recours à des données de qualité.

Pour les 2 autres cibles examinées, il manquait certains éléments importants qui pourraient aider le gouvernement fédéral à atteindre des résultats durables pour le Canada. Par exemple, pour la cible liée à la représentation des femmes dans des fonctions de direction, des actions avaient été définies, mais sans mise en œuvre coordonnée, et aucun ministère n’avait été désigné pour diriger la mise en œuvre. De plus, les données sur les groupes vulnérables, comme les peuples autochtones et les minorités visibles, étaient limitées.

J’ai signalé que le gouvernement avait fait certains progrès au plan de la mise en œuvre des objectifs de développement durable. Il demeure toutefois qu’aujourd’hui, en cette sixième année de ce programme de 15 ans, le gouvernement fédéral devrait être rendu plus loin que les bases d’un programme aussi important et ambitieux. J’estime qu’il est primordial que le gouvernement fédéral accélère ses efforts, car il reste encore beaucoup de travail à faire pour produire des résultats durables pour la population canadienne d’ici 2030.

Le second rapport déposé aujourd’hui visait à déterminer si Santé Canada avait pris les mesures requises pour veiller à ce que les produits de santé naturels vendus au pays soient sûrs, et à ce que l’information communiquée aux consommateurs soit exacte. Environ 70 % des Canadiens utilisent régulièrement des produits de santé naturels, que ce soit des vitamines, des minéraux ou des produits homéopathiques, pour rester en santé et prévenir des malaises mineurs. Ce rapport aborde donc un sujet qui touche directement la vie quotidienne et les choix de nombreux consommateurs.

Dans l’ensemble, nous avons conclu que la surveillance exercée par Santé Canada n’avait pas permis de garantir que les produits de santé naturels étaient sûrs et efficaces. Le Ministère se fondait sur des preuves de l’innocuité et de l’efficacité pour approuver les produits proposés, mais ses inspections limitées des usines de fabrication soulevaient des risques potentiels pour la santé et la sécurité des consommateurs.

L’audit a aussi constaté qu’après la mise en marché des produits, Santé Canada exerçait une surveillance insuffisante pour garantir que les produits correspondent à la description sur l’étiquette ou que leur vente était autorisée. Les auditeurs ont constaté que 88 % des produits qu’ils avaient examinés comportaient des renseignements potentiellement trompeurs, notamment des déclarations qui n’avaient pas été autorisées par Santé Canada. Il s’agissait par exemple de déclarations que les produits pouvaient soulager la fatigue, accroître l’endurance ou brûler les graisses, ou encore des informations erronées sur le dosage.

Nous avons constaté que Santé Canada avait fait enquête sur les produits soupçonnés de poser des risques graves pour la santé et était intervenu immédiatement pour éliminer ces risques. L’approche du Ministère était toutefois réactive et elle n’a pas toujours abouti à ce que les produits en question soient retirés du marché.

L’audit a constaté que pendant la pandémie de COVID‑19, Santé Canada avait répondu à la demande urgente de produits spécialisés, comme des désinfectants pour les mains à base d’alcool. Il a donné aux fabricants canadiens la flexibilité voulue en les dispensant provisoirement de se conformer à certaines exigences réglementaires, sans pour autant accroître le risque de problèmes de sécurité graves. Le Ministère a aussi renforcé sa surveillance des produits mis sur le marché pour lutter contre la COVID‑19.

Pour résumer, ces 2 audits soulignent le besoin pour le gouvernement fédéral de veiller au bien-être de la population canadienne et de favoriser le développement durable. De grandes inégalités sociales, économiques et environnementales continuent de faire obstacle au développement durable au Canada. Considérant les travaux passés du Bureau du vérificateur général à la lumière des crises environnementales actuelles, il est clair qu’il reste encore beaucoup à faire pour protéger la nature et le bien-être des générations actuelles et à venir de Canadiens. Je vais continuer à souligner les réalisations du gouvernement fédéral dans le domaine de l’environnement et du développement durable. Mes prochains rapports aborderont aussi des enjeux clés, notamment les actions prises par le Canada en réponse à la crise climatique mondiale.

Je vous remercie. Je suis prêt à répondre à vos questions.