Audit de suivi sur les services correctionnels au Nunavut — Ministère de la JusticeDéclaration d’ouverture à la conférence de presse

James McKenzie, directeur principal, Bureau du vérificateur général du Canada — 9 septembre 2021

Bonjour. Sami Hannoush et Liliane Cotnoir, directeur et directrice de l’audit, et moi-même sommes heureux d’être ici aujourd’hui pour discuter de notre rapport d’audit de suivi sur les services correctionnels au Nunavut, que nous avons remis au président de l’Assemblée législative ce matin.

Dans cet audit, nous avons examiné si le ministère de la Justice avait fait des progrès satisfaisants pour donner suite à certaines recommandations et observations sur la gestion de la réadaptation des personnes détenues et le bon fonctionnement des établissements correctionnels, qui avaient été formulées dans notre rapport d’audit de 2015 sur les services correctionnels au Nunavut. Nous avons aussi examiné les problèmes liés à la gestion des ressources humaines, notamment les mesures de soutien au bien-être mental du personnel. Pour cet audit de suivi, nous avons examiné les sept établissements correctionnels du Nunavut.

Cet audit est important parce que l’offre de programmes et de mesures de soutien aux personnes détenues, dans un climat de sûreté et de sécurité, favorise leur ressourcement et leur réinsertion dans leur collectivité. De plus, une bonne gestion des ressources humaines est importante pour recruter et maintenir en poste le personnel.

Dans l’ensemble, nous avons constaté que le ministère de la Justice n’avait pas corrigé les lacunes dans la gestion de la réadaptation des personnes détenues et le fonctionnement des établissements correctionnels.

Comme ça a été le cas lors de notre audit de 2015, les services de gestion de cas offerts aux personnes adultes détenues continuaient de comporter des lacunes. Par exemple, nous avons constaté que les évaluations des besoins des personnes détenues, les plans de gestion de cas et les plans de libération n’avaient pas été établis pour la plupart des personnes dont nous avons examiné les dossiers. De plus, le Ministère a eu du mal à fournir aux personnes détenues, dans tous ses établissements correctionnels, l’éventail des programmes et des services nécessaires à leur réadaptation et, plus tard, à leur réinsertion sociale. Cela comprend l’accès aux services de santé mentale.

Nous avons constaté que, grâce à la construction de deux nouveaux établissements correctionnels à Iqaluit, le Ministère avait fait des progrès en vue de corriger les causes de surpopulation et de mauvaises conditions de vie des hommes détenus au Centre correctionnel de la région de Baffin. Toutefois, le Centre correctionnel pour femmes du Nunavut n’était pas adapté aux besoins en matière de capacité et n’avait pas assez d’espace pour offrir des programmes de réadaptation.

Le ministère de la Justice a adopté une nouvelle approche pour le placement en isolement des personnes détenues, dans le but de réduire au minimum la durée de l’isolement. Cependant, le Ministère n’avait pas de formation, de lignes directrices ou de procédures officielles sur le placement en isolement dans le cadre de cette nouvelle approche. Or, l’isolement cellulaire peut menacer la santé mentale et physique d’une personne détenue.

Lors de notre audit précédent, nous avions noté que plusieurs personnes détenues avaient été placées en isolement pour dix jours ou plus. Dans le présent audit, nous avons constaté que la majorité des placements en isolement avait duré moins de deux jours.

Dans le cadre de notre audit de 2015, nous avions constaté des déficiences dans les fouilles de cellules, les exercices d’incendie et d’évacuation d’urgence et les inspections de prévention des incendies au Centre correctionnel de la région de Baffin et au Centre de guérison de Rankin Inlet. Au cours du présent audit de suivi, nous avons constaté que, pendant la période visée par l’audit, trois des sept établissements – le Centre correctionnel de la région de Baffin, de même que les établissements Makigiarvik et Uttaqivik – avaient mené les exercices d’incendie exigés. Nous avons aussi constaté que le ministère de la Justice n’avait pas respecté ses propres directives sur la réalisation régulière de fouilles de cellules et d’exercices d’évacuation d’urgence.

Des taux de vacance constamment élevés pour des postes essentiels ont nui à la capacité du Ministère de gérer les établissements correctionnels et d’assurer la sécurité des personnes détenues et du personnel. Par exemple, à la fin de mars 2020, le taux global de vacance de postes pour le Ministère était de 28 %. La Direction des services correctionnels n’avait pas de plan de gestion des ressources humaines pour régler les difficultés de recrutement et de maintien en poste du personnel.

Le Ministère s’est engagé à agir pour résoudre les problèmes soulevés dans l’audit. Ainsi, des travaux étaient en cours afin de normaliser l’approche du Ministère pour la gestion de cas, et un nouveau système d’information était en voie d’élaboration pour aider le Ministère à mieux gérer et documenter les services offerts aux personnes détenues. Un nouveau système d’information est aussi en développement pour aider le Ministère à améliorer l’affectation du personnel correctionnel et la gestion des heures supplémentaires.

Le ministère de la Justice a accepté toutes nos recommandations. Il sera important que le Ministère mette en œuvre ces recommandations s’il veut instaurer un système correctionnel qui favorise le ressourcement et la réintégration sociale des personnes détenues, tout en assurant la sécurité et la sûreté du personnel et des personnes détenues.

Voilà qui conclut ma déclaration d’ouverture. Je répondrai à toutes vos questions avec plaisir.