2024 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada à l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest — Projet de modernisation de l’Hôpital territorial StantonDéclaration d’ouverture à la conférence de presse

Andrew Hayes, Sous-vérificateur général, Bureau du vérificateur général du Canada — 29 octobre 2024

Bonjour. Je suis ici aujourd’hui pour parler des constatations de notre audit sur le projet de modernisation de l’Hôpital territorial Stanton. Notre rapport a été déposé par le président de l’Assemblée législative plus tôt aujourd’hui.

Cet audit visait à déterminer si les ministères des Finances, de l’Infrastructure, de la Santé et des Services sociaux et l’Administration des services de santé et des services sociaux des Territoires du Nord‑Ouest avaient assumé leurs responsabilités et respecté leurs engagements liés au projet de modernisation. Il visait notamment à déterminer si le projet, un partenariat public‑privé, avait optimisé les ressources pour le gouvernement et la population des Territoires du Nord‑Ouest. Pour un partenariat public‑privé — aussi appelé un « PPP » — les organisations gouvernementales s’associent à des entreprises privées pour fournir des biens ou des services tout en partageant les ressources, les risques et les avantages économiques.

Dans l’ensemble, les ministères et l’Administration n’ont pas pu montrer comment le projet de modernisation, sous la forme d’un PPP, avait optimisé les ressources pour la population des Territoires du Nord‑Ouest. À notre avis, cela s’explique par 3 défaillances : premièrement, les décisions qui ont fondamentalement modifié la portée du projet au fil du temps n’étaient pas fondées sur des données probantes ou des analyses; deuxièmement, des coûts importants ont été négligés ou sous‑estimés au moment de planifier le projet; et troisièmement, peu de preuves permettent de montrer que le projet a apporté les avantages économiques attendus aux entreprises locales et du Nord.

Lorsque le gouvernement a initialement approuvé le projet, celui‑ci ne comprenait que la rénovation et l’agrandissement du bâtiment existant de l’hôpital. C’est sur la base de cette portée de projet que le gouvernement a approuvé un PPP. Cette approche avait pour objectif de transférer au secteur privé la plupart des risques liés au financement, à la construction, à l’exploitation et à l’entretien. Or, la soumission retenue par le gouvernement modifiait substantiellement la portée du projet. Au lieu de rénover et d’agrandir le bâtiment existant, le projet consistait désormais à construire un nouveau bâtiment et à rénover l’ancien pour le louer. Le projet a ensuite été de l’avant sans analyse supplémentaire pour déterminer si le modèle du PPP restait préférable à un mode d’approvisionnement traditionnel pour assurer l’optimisation des ressources.

Les ministères et l’Administration ont déclaré en 2015 que la valeur totale du contrat avec Boreal Health Partnership était d’environ 750 millions de dollars. Nous avons évalué qu’en juin 2023, le coût global du projet s’élevait à quelque 1,21 milliard de dollars. La différence s’explique par le fait que les impôts fonciers du nouvel hôpital n’ont pas été pris en compte, que les coûts d’exploitation des services du nouvel hôpital ont été sous‑estimés et que les frais de location du bâtiment existant ont été ajoutés ultérieurement. Ces coûts réels et prévus pour le cycle de vie de 30 ans du projet représentent une augmentation de 62 % par rapport à l’estimation initiale de 750 millions de dollars.

À la suite de la révision de la portée du projet, le ministère de l’Infrastructure a effectué une analyse de l’optimisation des ressources liée à la location du bâtiment existant de l’hôpital à un promoteur tiers pendant 30 ans. À l’époque, les ministères et l’Administration considéraient que la location permettrait d’optimiser les ressources. Cependant, le gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest a ensuite repris en sous‑location le bâtiment auprès du promoteur, sans obtenir l’approbation requise et sans refaire ni mettre à jour son analyse de l’optimisation des ressources.

Le gouvernement est donc devenu locataire de son propre bâtiment, avec un contrat de location qui l’oblige à payer au promoteur un loyer et d’autres frais pendant une période de 30 ans. De plus, le gouvernement se trouve à reprendre certains risques qu’il avait initialement prévu de transférer grâce au modèle du PPP.

La population et le gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest ressentiront pendant des décennies les conséquences de ces décisions qui ont été prises sans analyse adéquate. Ce projet est source de nombreuses leçons pour les prochains projets à grande échelle afin de garantir que le gouvernement et la population des Territoires du Nord‑Ouest bénéficieront d’une utilisation optimale des ressources.

Je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Je suis maintenant prêt à répondre à vos questions.