Les services correctionnels au Nunavut — Ministère de la Justice

Déclaration d’ouverture au Comité permanent sur les opérations gouvernementales et les comptes publics

Les services correctionnels au Nunavut — Ministère de la Justice

(2015 mars — Rapport du vérificateur général du Canada à l’Assemblée législative du Nunavut)

Le 5 mai 2015

Michael Ferguson, CPA, CA
FCA (Nouveau-Brunswick)
Vérificateur général du Canada

Unnusakkut, bon après-midi tout le monde. Je vous remercie, Monsieur le Président, de nous donner l’occasion de discuter de notre rapport sur les services correctionnels au Nunavut. Je suis accompagné des personnes qui étaient responsables de l’audit : Jerome Berthelette, vérificateur général adjoint, John Affleck, directeur principal, Jo Ann Schwartz, directrice, et Maria Pooley, première auditrice.

Le ministère de la Justice est chargé des services correctionnels du Nunavut. Il doit notamment assurer le fonctionnement des établissements correctionnels, et ce, dans les meilleures conditions de sécurité. Il doit également veiller à ce que les détenus soient incarcérés et supervisés de manière adéquate afin de favoriser leur réadaptation et leur réinsertion sociale dans la communauté.

Dans le cadre de cet audit, nous avons vérifié si le ministère de la Justice s’acquittait de ses principales responsabilités à l’égard des détenus au sein du système correctionnel. Nous avons examiné à la fois la gestion des installations et la gestion de la prise en charge des détenus. Nous avons axé nos travaux principalement sur le Centre correctionnel de Baffin et le Centre de guérison de Rankin Inlet.

J’aimerais vous donner un aperçu des constatations formulées dans notre rapport.

Dans l’ensemble, nous avons constaté que le ministère de la Justice ne s’était pas acquitté de manière adéquate de ses principales responsabilités en ce qui a trait à la gestion des établissements correctionnels du Nunavut. Par conséquent, la sécurité des détenus et du personnel du Centre correctionnel de Baffin et du Centre de guérison de Rankin Inlet est mise en péril.

Le Ministère connaît depuis près de 20 ans les besoins du Centre correctionnel de Baffin, qui est en mauvais état et surpeuplé. Il sait aussi qu’il faut trouver des solutions pour remédier au manque de locaux appropriés pour incarcérer les détenus présentant une cote de sécurité maximale au Nunavut. Ces détenus sont actuellement incarcérés au Centre correctionnel de Baffin, même s’il s’agit d’un établissement à sécurité minimale.

Nous avons constaté que les mesures prises par le Ministère ne répondaient pas aux besoins recensés. Le Ministère a consacré environ 53 millions de dollars à la construction du Centre de guérison de Rankin Inlet et du Centre Makigiarvik. Toutefois, même avec ces nouveaux centres, le Ministère aura besoin de près de 70 places supplémentaires pour disposer des 268 places dont il avait prévu avoir besoin d’ici 2026.

De plus, aucun des deux nouveaux centres ne dispose des locaux permettant d’incarcérer adéquatement les détenus dont la cote de sécurité est maximale. Par ailleurs, le Ministère s’emploie toujours à trouver des solutions pour remédier au mauvais état du Centre correctionnel de Baffin.

Nous avons aussi constaté que les exercices d’évacuation d’urgence requis n’étaient menés dans aucun des centres. En raison des risques posés par cette situation, nous avons envoyé une lettre à la sous-ministre de la Justice par intérim au cours de l’audit pour l’informer de cette lacune. Nous voulions lui donner l’occasion de prendre immédiatement les mesures nécessaires.

Pour ce qui est de la gestion des cas, nous avons examiné les dossiers de 39 détenus incarcérés au Centre correctionnel de Baffin, au Centre de guérison de Rankin Inlet et au Centre résidentiel communautaire d’Uttaqivik. Nous avons constaté que le Centre résidentiel communautaire d’Uttaqivik s’était avéré exemplaire en matière de gestion de cas auprès des détenus.

En revanche, nous avons constaté que de graves lacunes dans la gestion des cas au Centre correctionnel de Baffin et au Centre de guérison de Rankin Inlet entravaient les efforts déployés par le Ministère pour favoriser la réadaptation des détenus et les préparer à leur retour dans la collectivité. Par exemple, aucun des détenus de notre échantillon ne disposait d’un plan d’intervention complet pour encadrer sa réadaptation. De plus, l’accès à des programmes de réadaptation et à des services de santé mentale n’était pas adéquat et la planification de la libération des détenus était limitée.

Dans l’ensemble, nous avons conclu que le ministère de la Justice ne s’était pas acquitté de ses principales responsabilités à l’égard des détenus au sein du système correctionnel. Notre rapport contient plusieurs recommandations à l’intention du Ministère afin qu’il apporte des améliorations pour corriger les problèmes signalés.

Le Ministère a accepté toutes nos recommandations et pris plusieurs engagements en vue d’y donner suite. Monsieur le Président, votre comité souhaitera peut-être obtenir des précisions auprès des représentants du Ministère au sujet de certaines mesures proposées. Plus particulièrement, votre comité voudra peut-être demander au Ministère comment il entend remédier au manque de locaux pour incarcérer adéquatement les détenus dont la cote de sécurité est maximale et assurer la sécurité du personnel et des détenus dans les deux plus grands centres de détention du territoire. Monsieur le Président, nous reconnaissons que l’incarcération appropriée des détenus de niveau de sécurité moyenne et maximale nécessitera des ressources financières considérables

Monsieur le Président, voilà qui conclut ma déclaration d’ouverture. Mes collègues et moi serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Je vous remercie.