Les services correctionnels dans les Territoires du Nord-Ouest — Ministère de la Justice
Déclaration d’ouverture au Comité permanent des opérations gouvernementales de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest
Les services correctionnels dans les Territoires du Nord-Ouest — Ministère de la Justice
Le 20 mai 2015
Michael Ferguson, CPA, CA
FCA (Nouveau-Brunswick)
Vérificateur général du Canada
Bonjour à toutes et à tous. Je vous remercie, Madame la Présidente, de nous donner l’occasion de discuter de notre rapport intitulé « Les services correctionnels des Territoires du Nord-Ouest — Ministère de la Justice », qui a été présenté à l’Assemblée législative le 3 mars dernier. Je suis accompagné des membres de l’équipe d’audit : Jerome Berthelette, Glenn Wheeler et Erin Jellinek.
Les services correctionnels représentent un enjeu majeur. Selon Statistique Canada, les Territoires du Nord-Ouest avaient le plus haut taux de criminalité du pays en 2013. Le ministère de la Justice est responsable de la protection de la population en assurant la surveillance des détenus et la mise en œuvre de programmes correctionnels visant à aider à leur réadaptation.
L’audit visait essentiellement à déterminer si le ministère de la Justice s’acquittait de ses principales responsabilités à l’égard des détenus au sein du système correctionnel. Nous avons donc examiné si le Ministère avait assuré une gestion adéquate de la prise en charge des détenus, conformément aux principales exigences en matière de réadaptation établies aux termes de la Loi sur les services correctionnels, et s’il avait assuré une planification adéquate des établissements de détention et veillé à leur bon fonctionnement.
Nous avons audité la gestion des cas et la gestion des établissements du Centre correctionnel de Slave Nord et de l’Unité des hommes du Complexe correctionnel de Forth Smith, de même que la planification de la capacité d’accueil des cinq établissements pénitentiaires du territoire.
Pour auditer la gestion des cas, nous avons examiné les dossiers de 48 détenus. Nous avons constaté qu’il y avait d’importantes lacunes dans la gestion de cas.
Pour les détenus qui purgent de courtes peines – ils représentent environ la moitié de la population carcérale –, le Ministère n’a pas déterminé les causes des comportements criminels ni défini des programmes de réadaptation adaptés. Sans cette information, le Ministère ne peut pas déterminer si les programmes offerts sont adaptés aux besoins des détenus et les aident à se réadapter.
Pour les détenus condamnés à des peines plus longues, le Ministère a défini des programmes de réadaptation pour aider à traiter leurs comportements criminels, mais il ne les a pas mis en œuvre de manière adéquate. Ainsi, certains détenus considérés comme nécessitant une aide personnalisée à long terme pour lutter contre la toxicomanie ou l’alcoolisme n’ont eu droit qu’à des programmes généraux de réadaptation, comme des réunions des Alcooliques anonymes. D’autres détenus n’ont bénéficié d’aucune aide, car aucun programme n’était offert pendant leur incarcération.
Vu ces graves lacunes dans la gestion des cas, de nombreux détenus qui auraient eu besoin de programmes de réadaptation pour les aider à s’attaquer, par exemple, à leurs problèmes de toxicomanie, d’alcoolisme, de délinquance sexuelle ou de violences familiales n’ont pas bénéficié de l’aide nécessaire avant leur remise en liberté au sein de la collectivité.
Du côté de la gestion des établissements, nous avons constaté que le ministère de la Justice n’avait pas satisfait de manière adéquate à des exigences clés en matière de gestion des établissements correctionnels.
Par exemple, nous avons constaté que les exigences relatives aux inspections de prévention des incendies et aux inspections sanitaires annuelles n’avaient pas été respectées au Centre correctionnel du Slave Nord et à l’Unité des hommes du Complexe correctionnel de Fort Smith. Cette constatation est importante puisque la liberté de mouvement des détenus est limitée. Ces derniers se trouvent donc dans une position vulnérable et comptent sur le Ministère pour assurer le respect des exigences en matière de sécurité.
Nous avons aussi constaté que les principales règles qui régissent le placement en isolement des détenus n’étaient pas respectées dans ces deux établissements. Certains détenus, par exemple, ont été maintenus en isolement sans l’approbation requise des directeurs des établissements. De plus, les examens quotidiens et hebdomadaires requis visant à déterminer s’il était toujours approprié de maintenir les détenus en isolement n’ont pas toujours été faits. L’isolement n’est pas sans risque pour les détenus. Sans une surveillance adéquate, le Ministère ne peut avoir la certitude que la prise en charge des détenus se fait en toute sécurité.
Pour ce qui est de la planification de la capacité d’accueil, nous avons constaté que le Ministère avait élaboré des plans en vue de répondre aux besoins actuels et à venir du système correctionnel, notamment en prévoyant le remplacement de l’Unité des femmes du Complexe correctionnel de Fort Smith au cours de l’exercice financier 2017-2018. Il n’a cependant pas pris des mesures suffisantes pour réduire certains problèmes importants de sécurité dans l’établissement existant, où les femmes continueront d’être détenues jusqu’à l’ouverture du nouveau centre pénitentiaire. Les problèmes recensés concernent notamment le manque d’espace pour procéder à l’évaluation médicale des détenues et les angles morts des caméras de sécurité.
Les constatations découlant de notre audit sont importantes et en y donnant suit, le Ministère pourra mieux préparer la réinsertion sociale des détenus et mieux assurer la sécurité des détenus et du personnel au sein des établissements pénitentiaires. Nous avons formulé 14 recommandations visant à apporter des améliorations et le Ministère les a toutes acceptées.
Madame la Présidente, le Comité souhaitera peut-être obtenir des précisions auprès du Ministère sur la façon dont il compte améliorer la gestion des cas des détenus, la gestion des établissements pénitentiaires et la planification de la capacité d’accueil.
Ainsi se termine, Madame la Présidente, ma déclaration d’ouverture. Mes collègues et moi serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.