Rapport du vérificateur général du Canada sur les états financiers consolidés de 2018‑2019 du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Déclaration d’ouverture au Comité permanent des opérations gouvernementales de l’Assemblée législative des Territoires du Nord‑Ouest

Rapport du vérificateur général du Canada sur les états financiers consolidés de 2018‑2019 du gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest

Le 22 janvier 2021

Karen Hogan, Comptable professionnel agrééeCPA, Comptable agrééeCA
Vérificatrice générale du Canada

Madame la Présidente, je vous remercie de nous donner l’occasion de comparaître devant votre comité afin de discuter, pour la première fois publiquement, de notre audit des états financiers consolidés du gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest. Je suis accompagnée de Monsieur David Irving, qui était le directeur principal de l’audit des états financiers, et de Monsieur Kelsey Hogg, qui est le directeur d’audits financiers.

Notre présentation d’aujourd’hui porte sur les Comptes publics 2018‑2019. Nous serions heureux de nous présenter devant vous plus tard cette année pour discuter des Comptes publics 2019‑2020. L’examen des Comptes publics par le Comité est un travail important en vue d’assurer la reddition de comptes à l’égard des dépenses publiques et des rapports financiers du gouvernement. Les Comptes publics 2018‑2019, qui comprennent les états financiers consolidés du gouvernement, ont été déposés à l’Assemblée législative le 10 décembre 2019.

Notre principale responsabilité à titre d’auditeur du gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest est de formuler et d’exprimer une opinion sur les états financiers consolidés. Nos travaux apportent une valeur ajoutée en appuyant le rôle de surveillance des élus, en favorisant la transparence et en encourageant une saine gestion financière au sein du gouvernement.

Le gouvernement assume ses responsabilités en matière de comptabilité et d’information financière par l’intermédiaire du Bureau du contrôleur général, qui fait partie du ministère des Finances. La contrôleure générale répondra aux questions sur la préparation des états financiers consolidés. Nos commentaires porteront sur notre audit.

Notre Le lien ouvre un fichier PDFrapport de l’auditeur indépendant se trouve aux pages 9 à 12 de la Section I des Comptes publics. Nous avons évalué les états financiers consolidés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Nous avons constaté que les états financiers donnaient, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle et nous avons exprimé une opinion d’audit non modifiée ou « sans réserve ». Cela veut dire que l’information contenue dans les états financiers est fiable.

Notre audit a permis de relever deux observations importantes, qui soulignent l’importance d’une bonne information financière : premièrement, la présentation des projets d’infrastructures du gouvernement en partenariat public‑privé et les dettes s’y rapportant; et deuxièmement, la consolidation dans les états financiers de plusieurs entités contrôlées par le gouvernement. Je vais maintenant parler brièvement de ces éléments.

Les gouvernements utilisent de plus en plus les partenariats public‑privé pour réaliser les projets d’infrastructure. Un gouvernement peut employer ces partenariats comme moyen de gérer les coûts et de profiter de l’expertise du secteur privé. Il est donc important d’avoir des informations financières exactes sur les coûts pour prendre des décisions éclairées.

Les partenariats public-privé sont généralement vastes et complexes. Au cours de notre audit, nous avons examiné les informations sur les coûts pour tous les partenariats public‑privé, et nous avons constaté que les coûts avaient été comptabilisés correctement, à une exception près. La correction de cette exception a entraîné une augmentation de 30 millions de dollars au titre des immobilisations corporelles et du passif présentés en 2017‑2018. Nous sommes satisfaits que les ajustements effectués reflètent plus précisément les coûts des projets à ce jour.

Passons maintenant à notre deuxième observation. Lors de la préparation de ses états financiers, le gouvernement regroupe toutes les entités qu’il contrôle, y compris les fonds renouvelables. Dans le cadre de notre audit, nous avons constaté que des revenus et charges au titre des fonds renouvelables avaient été incorrectement présentés à leur valeur nette. Selon les normes comptables, il faut présenter séparément les revenus et les charges pour dresser un tableau plus exact des activités du gouvernement. La correction a entraîné une augmentation de 34 millions de dollars au titre des revenus et des charges présentés en 2017‑2018.

Je tiens à remercier la contrôleure générale et le sous‑ministre des Finances, ainsi que les employés des ministères et des sociétés territoriales qui ont participé à la préparation des états financiers consolidés du gouvernement. Les efforts, la coopération et l’assistance de toutes les personnes qui ont participé à cette tâche sont grandement appréciés.

Madame la Présidente, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du Comité.