Déclaration d’ouverture devant le Comité permanent sur les comptes publics de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest

Rapport de la vérificatrice générale du Canada sur les états financiers consolidés de 2022-2023 du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Le 16 avril 2024

Sophie Miller, Comptable professionnelle agrééeCPA, Comptable agrééeCA
Vérificatrice générale adjointe

Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l’occasion de discuter de notre audit des états financiers consolidés du gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest pour l’exercice 2022‑2023. Je tiens à reconnaître avec respect que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel non cédé de la Première Nation des Dénés Yellowknives. Je suis accompagnée aujourd’hui de Lana Dar, directrice principale responsable de l’audit.

Notre première responsabilité, à titre d’auditeur du gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest, est d’auditer les états financiers consolidés du gouvernement et de formuler une opinion à leur sujet. En tant qu’auditeur législatif, nous faisons aussi rapport sur la conformité du gouvernement aux autorisations spécifiées.

Les comptes publics du gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest sont un document redditionnel clé du gouvernement, qui peut aider les membres de l’Assemblée législative à comprendre les résultats des opérations financières du gouvernement. Notre audit des états financiers consolidés aide donc l’Assemblée législative à surveiller le gouvernement, en plus de favoriser la transparence et d’encourager une bonne gestion financière.

L’examen des comptes publics par le Comité est une tâche importante pour assurer la reddition de comptes et la transparence à l’égard des dépenses publiques et des rapports financiers du gouvernement.

Le gouvernement s’acquitte de ses obligations en matière de communication d’information comptable et financière par l’intermédiaire du Bureau du contrôleur général, qui fait partie du ministère des Finances. La contrôleuse générale répondra aux questions concernant les états financiers. Nous nous concentrerons sur les résultats de nos travaux d’audit.

Notre Le lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre de navigateurrapport de l’auditeur indépendant se trouve aux pages 10 à 13 de la section 1 des comptes publics du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Nous avons formulé une opinion sans réserve sur les états financiers consolidés. Ceux‑ci sont conformes, dans tous leurs aspects significatifs, aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ce qui veut dire que l’information qu’ils contiennent est fiable.

Les états financiers 2022‑2023 ont été parachevés le 19 décembre 2023. Bien que le délai prévu par la loi ait été respecté, nous reconnaissons que la production des états financiers a pris quelques semaines de plus par rapport à l’an passé. Ce retard est attribuable aux difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des nouvelles normes comptables, ainsi qu’aux feux de forêt survenus sur le territoire durant l’été qui ont entraîné des évacuations à Yellowknife et dans d’autres collectivités.

Comme les activités du gouvernement étaient sérieusement perturbées par ces évacuations, nous avons modifié le calendrier de nos travaux d’audit. Nous avons suspendu les communications avec le gouvernement pendant la période d’évacuation et avons travaillé étroitement avec le ministère des Finances pour déterminer le moment auquel nous reprendrions nos travaux.

L’autre difficulté que j’ai mentionnée est l’application de la nouvelle norme sur les obligations liées à la mise hors service des immobilisations en 2022‑2023. Selon cette nouvelle norme, le gouvernement est tenu de comptabiliser un passif pour toute obligation légale susceptible d’entraîner des coûts futurs lors de la mise hors service d’une immobilisation. Le gouvernement a des immobilisations corporelles qui sont assujetties à cette norme, comme des immeubles et des infrastructures. Par exemple, le gouvernement pourrait avoir à assainir des immeubles contenant de l’amiante. En conséquence de l’application de la norme, les états financiers indiquent qu’au 31 mars 2023, le gouvernement avait un passif de 140 millions de dollars au titre des obligations liées à la mise hors service des immobilisations.

La norme représentait un défi pour le gouvernement ainsi qu’un secteur important pour l’audit. L’estimation des coûts futurs est une question complexe, et le gouvernement a dû analyser l’information pertinente et formuler certaines hypothèses. Dans le cadre de nos travaux, nous avons proposé de modifier les estimations établies par la direction. Nous avons également fourni une lettre de recommandations au gouvernement pour la mise au point de ses estimations.

Je tiens à remercier la contrôleuse générale, le sous-ministre des Finances et le personnel des ministères et des organismes publics qui ont participé à la préparation des états financiers du gouvernement.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration. Nous répondrons avec plaisir aux questions des membres du Comité.