Le cas de privilège qui concerne les fuites du rapport du vérificateur général sur son audit du Sénat

Déclaration d’ouverture au comité sénatorial permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Le cas de privilège qui concerne les fuites du rapport du vérificateur général sur son audit du Sénat

Le 17 mai 2016

Michael Ferguson, CPA, CA
FCA (Nouveau-Brunswick)
Vérificateur général du Canada

Madame la Présidente, honorables Sénateurs, je vous remercie de m’avoir invité aujourd’hui à prendre part à l’examen des fuites d’information d’audit et d’extraits du rapport sur les dépenses des sénateurs produit par mon bureau. Je suis accompagné de Clyde MacLellan, vérificateur général adjoint, de Susan Gomez, directrice, et de Jean-Charles Parisé, agent responsable de la sécurité.

J’aimerais d’abord souligner aux sénateurs que la protection de la confidentialité de l’information que nous recueillons au cours d’un audit, ainsi que celle de nos rapports jusqu’à leur dépôt, est d’une importance capitale pour le Bureau du vérificateur général.

Mon bureau suit un ensemble de précautions prévues pour tous les audits qu’il entreprend afin d’éviter la divulgation publique d’information sur l’audit avant le dépôt de nos rapports. Ces précautions sont décrites dans nos politiques et nos directives sur la sécurité et dans nos manuels d’audit, et un rappel à cet égard est fait régulièrement à nos employés et aux entrepreneurs avec lesquels nous faisons affaire, ainsi qu’au début de chaque audit.

Madame la Présidente, les mesures de sauvegarde en place pour chacun de nos audits sont présentées dans la lettre que nous avons envoyée au Comité le 6 avril dernier. Cette lettre visait à répondre aux questions du Comité au sujet de la façon dont nous traitons et protégeons l’information dans le cadre de nos audits. Nous étions pleinement conscients de la nature délicate de la vérification des dépenses des sénateurs. Pour cette raison, en plus de nos précautions établies, nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité renforcées pour gérer l’information, expressément pour les besoins de cet audit.

Par exemple, pour protéger la confidentialité des renseignements concernant chaque sénateur, nous avons mis en place un système de codification numérotée pour ne pas utiliser les noms des personnes dans nos dossiers. Tous les documents papier que les sénateurs nous ont transmis ont été conservés dans l’Édifice Chambers, au 40, rue Elgin. Nous avons en outre accru les mesures de sécurité dans l’Édifice Chambers, et notamment installé des lecteurs de cartes pour contrôler l’accès, ainsi que des détecteurs de mouvements et des alarmes; nous avons aussi exigé que les ordinateurs et les documents papier soient rangés dans des classeurs sous clé à la fin de chaque journée de travail.

Tout le personnel affecté à l’audit des dépenses des sénateurs a suivi une formation spéciale sur la sécurité. Au début de l’audit, l’équipe de sécurité du BVG a organisé deux séances de sensibilisation sur la sécurité à l’intention de l’équipe d’audit. Ces séances traitaient des responsabilités de l’équipe en matière de gestion de l’information, de l’accès à l’information et de protection de la confidentialité. Nous avons rappelé au personnel tout au long de l’audit d’exercer une vigilance accrue.

Madame la Présidente, l’information sur l’audit est transmise aux entités auditées pour faire valider les faits et présenter nos observations. Au début de chaque audit, nous demandons aux administrateurs généraux responsables pour l’objet de l’audit d’assurer la confidentialité de tous les documents protégés et contrôlés du BVG. Lors de l’audit des dépenses des sénateurs, nous avons demandé à tous les sénateurs de signer une « lettre de confidentialité » les engageant à ne pas révéler d’information sur l’audit avant la publication du rapport.

Au cours de la période ayant précédé la publication du rapport, des mesures additionnelles ont été mises en place pour restreindre et surveiller l’accès au contenu du rapport. Les employés ont seulement pu y avoir accès lorsqu’un besoin opérationnel direct l’exigeait, et un registre des employés ayant accédé au contenu a été tenu. Le 4 juin 2015, nous avons remis en mains propres 12 exemplaires de notre rapport définitif au Bureau du Président.

En dépit des précautions susmentionnées, beaucoup d’information sur l’audit – parfois exacte, parfois erronée – a été rendue publique à divers moments avant la publication du rapport.

Madame la Présidente, nous avons jugé très préoccupantes les nombreuses fuites d’information sur l’audit, y compris de l’information contenue dans notre rapport définitif. Par conséquent, nous avons mandaté un expert-conseil en sécurité externe pour qu’il réalise une enquête en vue de déterminer si un employé du Bureau ou un entrepreneur était responsable de la fuite. À la lumière des résultats de l’enquête que nous avons reçus, je suis persuadé que le Bureau n’est à l’origine d’aucune fuite d’information.

Madame la Présidente, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous répondrons à vos questions avec plaisir.