Étude sur l’élaboration d’une stratégie pour faciliter le transport du pétrole brut vers les raffineries de l’Est du Canada et vers les ports situés sur les côtes Atlantique et Pacifique du Canada
Déclaration d’ouverture au comité sénatorial permanent des transports et des communications
Étude sur l’élaboration d’une stratégie pour faciliter le transport du pétrole brut vers les raffineries de l’Est du Canada et vers les ports situés sur les côtes Atlantique et Pacifique du Canada
Le 17 mai 2016
Julie Gelfand
Commissaire à l’environnement et au développement durable
Monsieur le Président, je vous remercie de nous avoir invités aujourd’hui pour prendre part à votre étude sur le transport du pétrole brut. Je suis accompagnée de Kimberley Leach, qui est directrice principale au sein de ma direction.
Le transport du pétrole et du gaz naturel de manière sécuritaire est d’une importance critique. Le Bureau du vérificateur général a présenté divers rapports d’audit à ce sujet au Parlement. En 2013, le vérificateur général a réalisé un audit de la surveillance de la sécurité ferroviaire. Le commissaire à l’environnement et au développement durable a effectué un audit du transport de produits dangereux en 2011 et des déversements de pétrole provenant de navires en 2010.
Rapports de l’automne 2015
Rapport 2— La surveillance des pipelines de compétence fédérale
Aujourd’hui, je vais vous parler de notre rapport d’audit de l’automne 2015 sur la surveillance des pipelines de compétence fédérale, qui a été déposé au Parlement en janvier 2016.
Le mandat de l’Office national de l’énergie est de réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines ainsi que la mise en valeur et le commerce de l’énergie. Dans sa réglementation concernant les pipelines, l’Office national de l’énergie établit les exigences que doivent respecter les compagnies pour exploiter près de 73 000 kilomètres de pipelines de façon sécuritaire. Ces pipelines servent à acheminer du pétrole et du gaz naturel à des clients canadiens et étrangers.
Notre audit a permis d’examiner des aspects clés de la surveillance réglementaire exercée par l’Office national de l’énergie sur les pipelines de compétence fédérale. Dans l’ensemble, des progrès ont été réalisés à certains égards, comme l’accès à l’information sur les incidents et la conformité. Toutefois, nous avons aussi observé que l’Office devait faire plus pour s’adapter et évoluer au rythme des propositions de projets de pipeline, de l’intérêt et des attentes du public et de la nouvelle Loi sur la sûreté des pipelines.
Au terme de notre audit, nous avons conclu que l’Office n’avait pas surveillé de manière adéquate la mise en œuvre, par les compagnies, des conditions imposées lors de l’approbation des projets de pipelines, ni fait systématiquement des suivis des déficiences. Parmi les déficiences que nous avons relevées dans les manuels de procédures d’urgence, il y avait une absence d’indication au sujet des descriptions et de l’emplacement des équipements d’urgence, des voies d’évacuation d’urgence et des procédures de fermeture des pipelines. Cette absence de suivi concernant les déficiences avait aussi été constatée lors de notre audit de 2011 sur le transport de produits dangereux.
Nous avons aussi constaté que les systèmes de suivi des données de l’Office étaient désuets et inefficaces. Par ailleurs, nous avons conclu que l’Office éprouvait toujours des difficultés à recruter et à maintenir en poste des employés spécialisés dans l’intégrité des pipelines et la conformité réglementaire.
Rapport de l’automne 2014
Chapitre 4 — La mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)
Un autre audit qui pourrait intéresser le Comité est présenté dans le chapitre 4, intitulé « La mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) », du Rapport de l’automne 2014.
Présentée dans le cadre du plan gouvernemental intitulé Développement responsable des ressources, la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) vise à améliorer les délais d’exécution et la prévisibilité du processus d’examen des grands projets, à renforcer la protection de l’environnement et à améliorer les consultations auprès des peuples autochtones.
Dans le cadre de cet audit, nous avions vérifié si l’Office national de l’énergie avait pris les mesures nécessaires pour mettre en application la Loi.
Un des objectifs de cette Loi est d’accroître la participation des Autochtones. Beaucoup de peuples autochtones se sont dits préoccupés par le fait qu’ils ne pouvaient pas participer de manière significative au processus d’évaluation environnementale de l’Office. Cela a réduit l’apport de ces groupes et pourrait avoir miné la confiance de la population à l’égard des évaluations environnementales.
Conclusion
Enfin, comme vous le savez, nous communiquons au Parlement de l’information que les membres des comités parlementaires peuvent utiliser lorsqu’ils tiennent des audiences sur nos rapports ou sur des sujets liés à nos audits. Pour vous aider à cet égard, j’ai joint à ma déclaration d’ouverture une liste de questions que vous pourriez vouloir poser aux représentants des ministères au sujet de notre audit de la surveillance des pipelines de compétence fédérale. J’espère que cette information vous sera utile.
Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serons heureuses de répondre à vos questions.
Liste de questions que pourraient poser les parlementaires aux représentants des ministères dans le cadre de leur examen des Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable de l’automne 2015
Rapport 2 — La surveillance des pipelines de compétence fédérale
-
Vu les lacunes relevées dans le cadre de notre audit, quelles mesures l’Office national de l’énergie a-t-il prises pour s’acquitter des nouvelles responsabilités en matière de préparation en cas d’urgence qui lui sont confiées aux termes de la Loi sur la sûreté des pipelines, qui entre en vigueur ce printemps? L’Office est-il en mesure de maîtriser un incident au besoin?
-
Pourquoi l’Office n’arrive-t-il pas à faire un suivi adéquat de la conformité des compagnies pétrolières aux conditions d’approbation de leurs projets et à mener des activités de vérification? Quelles mesures ont été prises pour donner suite aux problèmes signalés dans le rapport d’audit à ce sujet?
-
Que peut faire l’Office pour régler les problèmes de capacité signalés dans le rapport d’audit pour pouvoir s’acquitter de son mandat et s’assurer que les bonnes personnes occupent le bon emploi au bon moment?