Déclaration d’ouverture au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada

(Rapport 3 — Rapports de 2021 de la vérificatrice générale du Canada)

Le 19 avril 2021

Karen Hogan, Comptable professionnelle agrééeCPA, Comptable agrééeCA
Vérificatrice générale du Canada

Monsieur le Président, merci de nous donner l’occasion de discuter de notre récent rapport sur l’accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations. Je suis accompagnée aujourd’hui de Glenn Wheeler, le directeur principal qui était chargé de cet audit.

L’accès fiable à une eau potable est essentiel à la santé et au mieux-être, y compris pour les habitants des plus de 600 collectivités des Premières Nations au Canada. Beaucoup de ces collectivités vivent depuis longtemps sans avoir l’assurance que leur eau potable est salubre. En 2015, le gouvernement fédéral a promis de lever tous les avis à long terme sur la qualité de l’eau potable touchant les réseaux publics dans les réserves des Premières Nations d’ici le 31 mars 2021.

Dans l’ensemble, Services aux Autochtones Canada n’a pas fourni l’aide nécessaire pour garantir aux collectivités des Premières Nations un accès continu à une eau potable salubre. De fait, en décembre 2020, le ministre a admis que le Ministère n’était pas en voie d’atteindre son objectif du 31 mars.

Nous avons constaté que depuis l’engagement du gouvernement fédéral en 2015, il y avait eu en tout 160 avis à long terme sur la qualité de l’eau potable dans les collectivités des Premières Nations. Au 1er novembre 2020, 60 de ces avis étaient toujours en vigueur dans 41 collectivités des Premières Nations, et près de la moitié l’étaient depuis plus de 10 ans.

Nous avons aussi constaté que certains avis à long terme avaient seulement été levés en raison de mesures provisoires, qui ne corrigeaient pas complètement les problèmes sous-jacents. Pour certains de ces réseaux d’alimentation en eau, des solutions à long terme n’étaient pas prévues avant 2025.

L’équipe d’audit a aussi constaté que les efforts de Services aux Autochtones Canada avaient été limités par une politique et une formule désuètes pour financer le fonctionnement et l’entretien des réseaux publics d’alimentation en eau. Le Ministère n’avait pas modifié la formule de financement depuis sa création il y a 30 ans. Tant que la formule ne sera pas mise à jour, il est difficile de savoir si les augmentations récentes de financement suffiront aux besoins des Premières Nations en matière d’infrastructures liées à l’eau.

Le Ministère collabore avec les Premières Nations pour fournir à leurs collectivités des mesures de protection de l’eau potable comparables à celles des autres collectivités du Canada. Mais, 15 ans après notre première recommandation à ce sujet, nous avons constaté qu’il n’y a toujours pas de régime de réglementation en place.

Le gouvernement fédéral souligne l’importance de la réconciliation et du renouvellement d’une relation de nation à nation entre le Canada et les collectivités autochtones. Cette relation est fondée sur la reconnaissance des droits des peuples autochtones, le respect, la coopération et le partenariat. Services aux Autochtones Canada doit donc collaborer avec les Premières Nations pour trouver et appliquer des solutions à long terme qui donneront à leurs collectivités l’accès à une eau potable salubre. C’est un élément clé de la réconciliation.

Au cours des dernières décennies, plusieurs de mes prédécesseurs se sont inquiétés de l’inefficacité des programmes destinés aux peuples autochtones du Canada. Je suis très préoccupée moi aussi, et, honnêtement, découragée d’avoir à présenter un rapport sur un problème de si longue date, qui n’est toujours pas résolu. L’accès à une eau potable est un besoin humain fondamental. Je ne peux pas imaginer que quelqu’un puisse trouver que cette situation est acceptable, au Canada, en 2021.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.