Fonds de réduction des émissions — Ressources naturelles Canada; Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques

Déclaration d’ouverture au Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

Fonds de réduction des émissions — Ressources naturelles Canada

(Rapport 4 — Rapports de 2021 du commissaire à l’environnement et au développement durable)

Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques

(Rapport 5 — Rapports de 2021 du commissaire à l’environnement et au développement durable)

Le 3 mars 2022

Jerry V. DeMarco
Commissaire à l’environnement et au développement durable

Merci, Monsieur le Président. C’est avec plaisir que nous témoignons devant le Comité aujourd’hui. Je tiens à reconnaître que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anichinabé. Comme vous le savez, j’ai présenté cinq rapports au Parlement le 25 novembre 2021. Aujourd'hui, ma déclaration portera sur les deux rapports qui, à ma connaissance, intéressent particulièrement le Comité, soit les leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques et le Fonds de réduction des émissions. Je suis accompagné aujourd’hui de Kimberley Leach, James McKenzie et Francis Michaud, qui étaient responsables de mes récents rapports.

Tout d’abord, j’aimerais me pencher sur les leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques. Ce rapport n’est pas un audit, mais un sommaire des leçons tirées des actions du Canada pour lutter contre les changements climatiques depuis 1990.

Après plus de 30 ans, les émissions de gaz à effet de serre, qui ont des effets dommageables sur le climat, sont en hausse au Canada. En dépit des engagements répétés du gouvernement visant à réduire les émissions au pays, celles‑ci ont augmenté de plus de 20 % depuis 1990.

Le Canada a déjà été un chef de file dans la lutte contre les changements climatiques. Toutefois, après une série d’occasions ratées, il est désormais le pays avec la pire performance de toutes les nations du Groupe des 7G7 depuis l’adoption de l’historique Accord de Paris sur les changements climatiques en 2015. Il y a eu un certain élan récemment : des lois ont été adoptées et des plans plus ambitieux ont été établis. Je garde donc espoir que les résultats du Canada dans ce dossier pourront s’améliorer. Par contre, nous ne pouvons pas continuer d’aller d’échec en échec. Nous devons prendre des mesures et obtenir des résultats. Il ne suffit pas d’établir d’autres cibles et d’autres plans

Au cœur du rapport se trouvent huit leçons tirées de l’action et de l’inaction du Canada pendant la crise climatique qui perdure.

La première leçon est l’importance du leadership. Un leadership et une coordination plus efficaces sont nécessaires pour faire progresser la lutte contre les changements climatiques. D’autres leçons portent sur le besoin de réduire la dépendance aux secteurs à fortes émissions, d’apprendre à s’adapter aux effets des changements climatiques, d’accroître la sensibilisation du public, d’investir dans un avenir résilient face aux changements climatiques, d’agir pour donner suite aux cibles climatiques et non seulement d’en parler, de faire participer toutes les parties prenantes à l’action climatique et de protéger les intérêts des générations futures.

Pour aider à encadrer les discussions sur les changements climatiques, notre rapport pose des questions fondamentales que les législateurs et d’autres décideurs peuvent prendre en considération pour donner suite aux engagements. Ces questions sont jointes en annexe à la présente déclaration, à titre d’information.

Je vais maintenant me tourner vers notre audit du Fonds de réduction des émissions pour le secteur pétrolier et gazier. Ce fonds faisait partie des mesures mises en place par le gouvernement du Canada en réponse à la pandémie de COVID‑19. Il visait à réduire les émissions nocives tout en préservant les emplois et en attirant les investissements dans les sociétés pétrolières et gazières.

Nous avons constaté que le programme avait été mal conçu, car il n’établissait pas de lien entre le financement reçu et les réductions d’émissions nettes provenant d’exploitations classiques de pétrole et de gaz côtières et infracôtières. Par exemple, pour les deux tiers des 40 projets financés par le Fonds de réduction des émissions lors de la première période d’inscription, les sociétés ont indiqué dans leur demande que le financement leur permettrait d’accroître leurs niveaux de production. Or, lorsque la production augmente, les émissions découlant de cette production augmentent aussi, et ces augmentations n’ont pas été prises en compte dans les projections de Ressources naturelles Canada.

Pour aider le Canada à atteindre les cibles nationales de réduction des gaz à effet de serre, Ressources naturelles Canada devrait veiller à ce que ses politiques, programmes et mesures soient fondés sur des estimations fiables de réduction des émissions attendues.

La pandémie de COVID‑19 nous a démontré qu’en temps de crise, les mesures fermes et concertées du gouvernement peuvent avoir une incidence positive. Une crise climatique à long terme nous menace plus que jamais. Les changements climatiques, comme les pandémies, constituent une crise mondiale, une crise sur laquelle les experts tirent la sonnette d’alarme depuis des décennies. Les deux posent des risques pour la santé humaine, et, dans les deux cas, l’ensemble de la société doit intervenir pour protéger les générations actuelles et futures.

Pour conclure, le gouvernement fédéral doit obtenir des résultats concrets en matière de protection de l’environnement et de développement durable – pas seulement des mots et des promesses non tenues. Les engagements du Canada en matière d’environnement ne sont pas assez souvent accompagnés des mesures nécessaires pour protéger l’air, le sol, l’eau et la faune pour les générations actuelles et futures. Il est urgent d’inverser cette tendance.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions du Comité.

Annexe — Leçons tirées de la performance du canada dans le dossier des changements climatiques — questions à considérer par les parlementaires

Leçon numéro 1 : Un leadership et une coordination plus efficaces sont nécessaires pour faire progresser les engagements envers la lutte contre les changements climatiques

Questions à considérer par les parlementaires

Leçon numéro 2 : L’économie canadienne reste tributaire de secteurs qui rejettent de grandes quantités d’émissions

Questions à considérer par les parlementaires

Leçon numéro 3 : Des mesures d’adaptation doivent être priorisées pour éviter les effets les plus graves des changements climatiques

Questions à considérer par les parlementaires

Leçon numéro 4 : Le Canada risque de prendre du retard par rapport à d’autres pays dans les investissements en faveur d’un avenir résilient face aux changements climatiques

Questions à considérer par les parlementaires

Leçon numéro 5 : Il est primordial d’accroître la sensibilisation du public à la problématique des changements climatiques pour progresser

Questions à considérer par les parlementaires

Leçon numéro 6 : Les cibles climatiques n’ont pas été appuyées par des plans solides ou des actions

Questions à considérer par les parlementaires

Leçon numéro 7 : Un plus grande collaboration est requise entre toutes les parties prenantes pour trouver des solutions aux changements climatiques

Questions à considérer par les parlementaires

Leçon numéro 8 : Les changements climatiques constituent une crise intergénérationnelle, et il reste peu de temps pour la résoudre

Questions à considérer par les parlementaires