Rapports récents de la vérificatrice générale du Canada

Déclaration d’ouverture au Comité sénatorial permanent des finances nationales

Rapports récents de la vérificatrice générale du Canada

Le 4 octobre 2022

Karen Hogan, Fellow Comptable professionnelle agrééeFCPA, Fellow Comptable agrééeFCA
Vérificatrice générale du Canada

Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l’occasion de discuter de certains de nos rapports qui ont été déposés récemment au Parlement. Je tiens à reconnaître que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis accompagnée aujourd’hui d’Andrew Hayes, sous‑vérificateur général, de Martin Dompierre, vérificateur général adjoint et de Philippe Le Goff, directeur principal.

C’est la première fois que je me présente devant ce comité depuis que j’ai été nommée vérificatrice générale. L’une des priorités de mon bureau est d’établir des relations significatives avec nos principales parties prenantes. Nous reconnaissons que notre pertinence repose sur la valeur que nous apportons aux parlementaires et aux comités comme le vôtre.

Je vais commencer par vous donner un aperçu des audits qui ont porté sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID‑19, et je passerai ensuite à d’autres rapports récents qui pourraient intéresser le Comité.

Depuis mars 2021, j’ai présenté neuf rapports qui portent sur la réponse du gouvernement à la pandémie. Ces rapports ont porté sur un large éventail de sujets, notamment la préparation et la réponse initiales du gouvernement, plusieurs programmes de soutien financier, l’obtention d’équipement de protection individuelle et d’instruments médicaux, les ressources en santé pour les collectivités autochtones, les travailleurs étrangers temporaires et la protection du système alimentaire canadien.

Il ne fait aucun doute que la pandémie de COVID‑19 a déclenché une situation d’urgence à l’échelle mondiale. Les gouvernements ont dû se mobiliser pour répondre rapidement aux répercussions sociales, économiques et de santé publique de la pandémie. Le Canada n’a pas fait exception.

Nous avons constaté que le gouvernement n’était pas aussi prêt qu’il aurait pu l’être pour affronter une pandémie de cette envergure. Malgré cela, la fonction publique s’est mobilisée, elle a mis la priorité sur les besoins de la population canadienne et elle a livré rapidement soutien et services.

Les ministères et les agences ont démontré que, lorsqu’ils sont confrontés à une crise, ils sont capables d’être agiles et réactifs. Toutefois, nos audits ont également montré que le gouvernement doit agir pour résoudre les problèmes persistants et connus, tels que le manque de collaboration entre les ministères, les systèmes et méthodes dépassés et les problèmes de planification et de gestion des réserves d’équipement. De plus, le gouvernement ne doit jamais perdre de vue son devoir de protéger la santé et la sécurité des populations vulnérables et de la population canadienne en général.

Mes prochains audits liés à la pandémie seront déposés plus tard cet automne, et ils porteront sur les vaccins contre la COVID‑19 et sur les prestations liées à la COVID‑19, comme l’exige le projet de loi C‑2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID‑19.

Je vais maintenant aborder brièvement deux autres rapports récents qui pourraient intéresser le Comité.

Je vais d’abord parler de mon rapport sur le plan Investir dans le Canada, qui a été déposé en mars 2021. Dans le cadre de cet audit, nous avons constaté qu’Infrastructure Canada n’était pas en mesure de présenter un portrait complet des résultats atteints et des progrès réalisés en lien avec le plan. Nous avons constaté que les rapports préparés par le Ministère excluaient près de la moitié de l’investissement du gouvernement parce qu’ils ne tenaient pas compte de plus de 92 milliards de dollars engagés avant que le plan ne soit lancé en 2016. En l’absence de rapports clairs et exhaustifs, il est difficile pour les parlementaires et la population canadienne de savoir si des progrès sont réalisés, compte tenu des objectifs visés du plan.

Je vais maintenant passer à mon audit sur l’accès aux prestations pour les populations difficiles à joindre, qui a été déposé au mois de mai dernier. Nous avons constaté que l’Agence du revenu du Canada et Emploi et Développement social Canada n’avaient pas de vue d’ensemble précise et complète des personnes qui n’accèdent pas aux prestations, notamment à l’Allocation canadienne pour enfants, à l’Allocation canadienne pour les travailleurs, au Supplément de revenu garanti et au Bon d’études canadien. L’Agence et le Ministère ignoraient aussi si la plupart de leurs activités de sensibilisation ciblées avaient contribué à faire augmenter le taux d’utilisation des prestations parmi les populations difficiles à joindre. De plus, ils n’avaient pas de plan exhaustif pour aider les gens à accéder aux prestations. Par conséquent, ils ne parviennent pas à améliorer les conditions de vie de certaines personnes et familles qui pourraient avoir le plus besoin de ces prestations.

De plus, comme vous le savez peut-être, le commissaire à l’environnement et au développement durable, qui fait partie de mon bureau, a présenté en avril dernier des rapports qui pourraient intéresser le Comité. Ces rapports ont porté sur le potentiel de l’hydrogène pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et sur la tarification du carbone. Le commissaire ne peut pas être parmi nous aujourd’hui, car il présente son rapport annuel qui sera déposé ce matin. Toutefois, si le Comité souhaite inviter le commissaire à comparaître pour discuter de l’un ou l’autre de ses rapports, il sera heureux de le faire.

Enfin, j’aimerais souligner que mon bureau effectue chaque année un audit des états financiers consolidés du gouvernement fédéral, dont les résultats sont publiés dans les Comptes publics du Canada. Nous préparons également un commentaire qui souligne les résultats des audits financiers effectués par mon bureau au cours de l’exercice financier. Notre commentaire sur les audits financiers de 2021-2022 sera déposé en même temps que les Comptes publics du Canada, plus tard cet automne.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions que les membres du Comité pourraient avoir sur ces rapports et sur tout autre rapport qui pourrait les intéresser. Merci.