Automne 2019 — Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada Le point de vue du commissaire
Automne 2019 — Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada Le point de vue du commissaire
Un manque de coordination entre les approches de développement durable pourrait nuire aux progrès du Canada
Depuis que j’assume les fonctions de commissaire à l’environnement et au développement durable dans l’attente d’un successeur officiel à l’ancienne commissaire, Julie Gelfand, je suis préoccupé par le manque de coordination entre les différents outils visant à faire progresser le développement durable au Canada. Le fait de superposer des stratégies disjointes à d’autres stratégies s’avère déconcertant pour les fonctionnaires qui essaient de produire des changements positifs, ainsi que pour les Canadiens et les Canadiennes qui cherchent à comprendre les progrès réalisés au pays par rapport aux engagements liés au développement durable.
Ce manque de coordination est un problème persistant entre les organisations fédérales et au sein de celles-ci. Plus concrètement, la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable incombe à Environnement et Changement climatique Canada, tandis que la réalisation des objectifs de développement durable des Nations Unies à l’échelle fédérale et nationale est du ressort d’Emploi et Développement social Canada. À mon sens, le problème est le suivant : les deux approches visent le même objectif, mais comportent des stratégies distinctes qui restent, dans une large mesure, non coordonnées et indépendantes l’une de l’autre.
En juin 2019, Emploi et Développement social Canada publiait le document provisoire Vers la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et commençait à définir un cadre d’indicateurs canadien pour mesurer les progrès réalisés par rapport aux objectifs de développement durable. Parallèlement, Environnement et Changement climatique Canada publiait sa nouvelle Stratégie fédérale de développement durable (de 2019 à 2022), qui comporte une autre série d’indicateurs ainsi que des cibles et des engagements pour guider le gouvernement fédéral vers le développement durable.
D’autres pays, comme l’Allemagne et la Suisse, ont retenu une stratégie unique pour mettre en œuvre le développement durable. En d’autres mots, c’est la stratégie de développement durable qui est l’approche pour réaliser les objectifs de développement durable. Sans une approche coordonnée au Canada, nous risquons de faire du travail en double, de semer la confusion puis, en fin de compte, de nuire aux progrès vers le développement durable et de ne pas atteindre les objectifs de développement durable.
Au cours de la dernière année, nos travaux d’examen ont fait ressortir une fois de plus un manque de coordination ainsi que d’autres problèmes qui avaient déjà été portés à l’attention du Parlement, plus d’une fois dans certains cas. Des faiblesses fondamentales subsistent dans la conception de la Stratégie fédérale de développement durable, tout comme dans les stratégies ministérielles de développement durable. Ces faiblesses rendent les outils de développement durable difficiles à comprendre et réduisent considérablement leur valeur et leur efficacité. Les ministères devraient s’employer à les corriger. L’ancien vérificateur général, Michael Ferguson, croyait que les comités parlementaires avaient un rôle essentiel à jouer pour inciter les ministères à utiliser nos rapports d’audit en vue de favoriser le changement.
La nouvelle Loi fédérale sur le développement durable a reçu la sanction royale en février 2019. Lorsqu’elle entrera en vigueur, plus de 90 organisations devront préparer des plans de développement durable qui cadrent avec la stratégie fédérale. Il s’agit là d’une mesure positive, puisque seulement 27 organisations étaient tenues de le faire auparavant.
L’heure est donc venue pour le gouvernement de faire le nécessaire pour mettre en place une seule stratégie de développement durable, bien conçue et coordonnée, qui vise toutes les organisations et qui englobe tous les objectifs, toutes les cibles et toutes les stratégies de mise en œuvre. Par ailleurs, la coordination et la présentation de rapports exacts sont essentielles pour que le Parlement puisse tenir le gouvernement responsable de respecter ses engagements en matière de développement durable.
Mot de remerciement à Julie Gelfand
Julie Gelfand a été nommée commissaire à l’environnement et au développement durable en 2014. Avec l’appui du Bureau du vérificateur général du Canada (BVG), elle a réalisé des audits sur divers sujets d’importance nationale.
En 2018, elle a présenté au Parlement un rapport sur les résultats d’un projet collaboratif sur les changements climatiques. Ce projet reposait sur des travaux des bureaux d’audit de presque toutes les provinces et des territoires ainsi que du BVG. Ce travail de collaboration a été remarquable, car il a donné un aperçu de la mesure dans laquelle les gouvernements de partout au Canada respectaient les promesses faites à la population canadienne concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation aux changements climatiques.
En plus de ses audits, Mme Gelfand a contribué à mieux faire connaître les objectifs de développement durable au sein du BVG et à l’échelle internationale. De fait, nous nous employons à intégrer ces objectifs et leurs principes sous-jacents dans toutes nos activités et tous nos audits. Des bureaux d’audit de partout au monde tiennent aussi compte des objectifs de développement durable dans leurs travaux. L’engagement et les efforts de Mme Gelfand en ce sens ont contribué à faire du BVG un chef de file dans ce domaine.
Personnellement, j’ai eu le plaisir de diriger des audits au nom de Mme Gelfand. Son approche était motivée par l’enthousiasme, le dévouement et l’attention inégalée qu’elle portait aux intérêts des Canadiens et des Canadiennes. Le BVG lui témoigne sa reconnaissance pour sa contribution à ces priorités, et lui souhaite du succès dans ses nouveaux projets. À titre de commissaire par intérim, je chercherai à intégrer les objectifs de développement durable dans nos audits en m’appuyant sur les solides assises qu’elle nous laisse à cet égard.