Vidéo — Les ministères n’informent pas pleinement les ministres ou le public des effets environnementaux importants

Transcription de la vidéo

Bonjour, je m’appelle Julie Gelfand, et je suis la commissaire à l’environnement et au développement durable du Canada. Je veux vous parler de développement durable dans le contexte de l’administration fédérale.

Depuis 1990, le Cabinet exige de 26 ministères et organismes gouvernementaux qu’ils effectuent une évaluation environnementale stratégique de leurs projets de politiques ou de programmes. Nos audits annuels des progrès accomplis par les ministères et organismes dans la mise en œuvre de leurs stratégies de développement durable ont montré que ceux-ci ne tenaient pas systématiquement compte de l’environnement dans leur processus décisionnel.

Notre audit de 2015 a montré que la Directive du Cabinet avait été appliquée à seulement cinq des plus de 1 700 projets soumis aux ministres responsables d’Agriculture Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de Patrimoine canadien, et de Pêches et Océans Canada.

Cela signifie, par exemple, qu’il n’y a pas eu d’information fournie sur d’importants effets environnementaux possibles pour appuyer le projet concernant les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015.  De même, la Directive du Cabinet n’a pas été appliquée au projet de transfert de 60 acres de terrain qui avaient une importance historique, dans le but de construire un hôpital.

 Il en résulte que les ministres n’avaient pas toujours l’information sur les effets positifs ou négatifs importants sur l’environnement des propositions qu’on leur soumettait.